Il faut enlever le Hamas de la liste des « terroristes », selon une éminente avocate de l’UE

Une éminent avocate de l’Union européenne (UE) a déclaré jeudi que le mouvement Hamas – ainsi que les Tigres tamouls, groupe rebelle sri lankais – devraient être retirés de la liste des organisations « terroristes » de l’UE en raison de vices de procédures, qui invalident la décision de les mettre sur cette liste.

L’UE a imposé des gels d’avoir et des interdictions de voyager au Hamas et au mouvement des Tigres de libération de l’Îlam Tamoul (LTTE) en vertu des règles établies après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Les deux groupes avaient par la suite contesté leur présence sur la liste terroriste de l’UE.

Le Tribunal de l’UE, qui seconde la Cour de justice, a tranché en leur faveur en 2014 au motif que l’UE a pris sa décision en se basant sur des informations accessibles au public et non sur les observations d’une autorité compétente.

Le Conseil européen des 28 États membres a ensuite fait appel de cette décision.

L’avocate générale de la Cour de justice, Eleanor Sharpston, a déclaré jeudi que l’UE « ne peut pas compter sur les faits et les preuves trouvés dans des articles de presse et des informations sur internet au lieu des décisions des autorités compétentes pour soutenir la décision de [les] maintenir sur la liste. »

En conséquence, la Cour de justice « devrait annuler les mesures de maintien du Hamas et des LTTE sur la liste des organisations terroristes pour des raisons de procédure de l’UE. »

Les avocats généraux de la Cour sont régulièrement appelés à donner leur avis sur un cas avant un jugement final, et dans la plupart des cas leurs avis sont suivis.  

Des officiels ont déclaré qu’ils ne pouvaient commenter l’avis d’Eleanor Sharpston et qu’ils attendraient le jugement final de ce cas.

Pour le moment, rien n’a changé et le Hamas et les LTTE sont toujours sur la liste.

Traduit de l’anglais (original).