HRW : l’état d’urgence en Tunisie ne doit pas contrevenir aux droits de l’homme

Les autorités tunisiennes devraient s’abstenir d’utiliser les pouvoirs qui leur sont conférés par l’état d’urgence d’une façon qui puisse contrevenir à ce que le droit international et la Constitution tunisienne autorisent, a déclaré mardi Human Rights Watch (HRW).

Le Président Béji Caïd Essebsi a décrété l’état d’urgence dans le pays le 4 juillet dernier suite à l’assassinat de trente-huit touristes étrangers par un Tunisien armé d’un fusil dans la station balnéaire de Sousse – une mesure destinée à faire face à la menace terroriste.

Un ministre a révélé aujourd’hui que depuis l’attentat contre le musée du Bardo en mars, plus de 1 000 personnes ont été arrêtées et 8 000 domiciles ont été perquisitionnés. L’attentat, qui avait causé la mort de vingt-et-un touristes et d’un policier, avait été revendiqué par le groupe État islamique, tout comme le massacre de Sousse.

Kamel Jendoubi, le ministre chargé des relations avec la société civile, a indiqué lors d’une conférence de presse qu’au moins 120 personnes soupçonnées d’activités terroristes sont actuellement en garde à vue. Il n’a toutefois pas précisé si les autres personnes arrêtées depuis mars ont été libérées ou non.

La Tunisie, qui dépend lourdement du tourisme, a subi une hausse des attaques militantes depuis le renversement de l’ancien Président Zine el-Abidine Ben Ali en 2011.

« Les défis sécuritaires que rencontre la Tunisie demandent certes une réponse vigoureuse mais pas au détriment des droits pour lesquels les Tunisiens se sont battus afin qu’ils soient garantis par leur Constitution post-révolution », a déclaré Eric Goldstein, vice-directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord de HRW.

Le fait de déclarer l’état d’urgence ne donne pas au gouvernement le droit de porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux, a indiqué l’organisation.

Le décret autorise l’exécutif, notamment le ministère de l’Intérieur, à suspendre certain droits et à « prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le contrôle » des médias et des publications de toute autre nature.

Il peut également donner l’ordre d’assigner à domicile toute personne dont « les activités sont considérées comme compromettant la sécurité et l’ordre public ».

Le gouvernement a en outre la possibilité d’interdire toute grève ou manifestation considérée comme une menace à l’ordre public et peut interdire les rassemblements « susceptibles de provoquer ou nourrir le désordre ».

L’article 49 de la Constitution tunisienne stipule que « La loi fixe les modalités relatives aux droits et aux libertés qui sont garantis dans cette Constitution ainsi que les conditions de leur exercice sans porter atteinte à leur essence. Ces moyens de contrôle ne sont mis en place que par la nécessité que demande un État civil démocratique et pour protéger les droits des tiers ou pour des raisons de sécurité publique, de défense nationale, de santé publique ou de morale publique et avec le respect de la proportionnalité et de la nécessité de ces contrôles ».

Cependant, HRW maintient que l’état d’urgence décrété en Tunisie confère aux autorités « de vastes pouvoirs leur permettant de limiter la liberté d’expression, les droits syndicaux et la liberté de réunion et d’association, et de détenir des personnes de façon arbitraire dans le cas où des responsables décideraient d’imposer d’importantes interdictions et restrictions ».

La dernière fois que l’état d’urgence a été proclamé en Tunisie était en 2011, après la fuite de Ben Ali du pays et ce jusqu’en mars 2014, quand il fut levé par le Président par intérim Moncef Marzouki.
 

Traduction de l’anglais (original).