Peines de mort prononcées à l’encontre de fonctionnaires de l’ère Kadhafi à Tripoli

TRIPOLI – Les verdicts prononcés mardi à l’encontre de Saïf al-Islam Kadhafi et de 36 responsables de l’ère Kadhafi dans une salle d’audience de la prison de Tripoli ont d’abord été accueillis en silence. À mesure que la réalité des condamnations – dont neuf condamnations à mort par peloton d’exécution – s’est imposée, la tension s’est accrue.

Saïf al-Islam Kadhafi a été condamné par contumace à la peine de mort pour des crimes de guerre commis pendant la révolution de 2011, de même que le chef des services de renseignements de l’ancien régime, Abdallah Senoussi, et sept autres hauts fonctionnaires. Les condamnés avaient le regard fixe et vide, ne remuant sur leurs sièges qu’au moment où une coupure de courant – réalité désormais quotidienne en Libye – a plongé la cour dans l’obscurité.

Dans la pénombre, le juge a continué à lire le verdict, nommant les huit accusés condamnés à la réclusion à perpétuité.

Quand l’électricité a été rétablie, un bruit soudain à l’extrémité de la cage où se tenaient 29 des accusés a attiré l’attention de toute la salle d’audience. Un des prisonniers, plus tard identifié comme Radwan al-Hamali, l’air épuisé et affolé, semblait avoir une crise. Lorsqu’il s’est effondré sur sa chaise, les trois gardes portant des lunettes de soleil qui se trouvaient dans la cage se sont précipités vers lui et l’ont soulevé, emportant son corps inerte, ses sandales tombant de ses pieds.

Les autorités judiciaires et pénitentiaires ont plus tard affirmé qu’il avait récupéré, citant l’asthme ou l’hypoglycémie comme la cause du malaise d’Hamali.

Sans faire allusion à l’incident, le juge a égrené la liste, prononçant des peines plus courtes, allant de cinq à douze ans de prison. Les accusés se sont également vu infliger des amendes et l’obligation de rembourser l’argent dépensé lorsqu’ils étaient à la tête de l’État libyen – des millions de dinars (le taux de change actuel est de 1 dinar pour 0,66 euros) et même plus pour certains individus.

Quatre prisonniers ont été acquittés et les poursuites contre un autre, Nouri al-Jatlawi, ont été abandonnées lorsque des documents médicaux ont confirmé qu’il était mentalement inapte à être jugé.

Tandis que le juge quittait la salle d’audience, un des accusés, dont l’identité n’a pu être établie, s’est levé et a crié : « Criminels ! Al-Qaïda ! Frères musulmans ! Ce n’est pas ça, la justice ! ».

Il a rapidement été réduit au silence et sorti de la salle d’audience par des gardes. Lorsque des murmures de mécontentement ont commencé à se faire entendre parmi les autres prévenus, les responsables de la prison ont encerclé la cage et ont conduit les prisonniers hors de la salle d’audience par une porte dérobée.

Le directeur de la prison d’Hadba et ancien ministre de la Défense, Khaled al-Chérif, qui a conservé son poste à la prison sous les différents gouvernements qui ont suivi la révolution en Libye, a assisté à l’audience. Il a ensuite présidé à la libération des quatre acquittés, signant les papiers à l’extérieur du tribunal et leur serrant la main aux portes de la prison.

Chérif a lui-même été emprisonné pendant cinq ans sous le régime de Kadhafi pour son rôle en tant que chef adjoint du Groupe islamique combattant libyen (GICL), une organisation militante qui avait longtemps cherché à renverser l’ancien dirigeant. Il avait été incarcéré en 2005 après avoir été transféré par les autorités américaines suite à deux années passées sous leur surveillance au Pakistan et en Afghanistan, selon un rapport de Human Rights Watch publié en 2012. Il a été libéré de la prison libyenne d’Abou Salim avec d’autres membres du GICL en 2010.

Alors que les quatre accusés du régime Kadhafi acquittés tendaient les bras vers la liberté dans les rues vides et fortement sécurisées qui entourent la prison Hadba, à l’intérieur, la poignée d’avocats qui avaient assisté à l’audience prévoyaient déjà leur prochain mouvement.

« Ce n’est pas fini. Nous ferons appel », a déclaré Ali Kabaar, avocat de l’ancien Premier ministre libyen Baghdadi al Mahmoudi, à Middle East Eye. « Il y a de nombreux éléments, des milliers de documents dans cette affaire, et pourtant le jugement a été rendu très vite. » Il a ajouté que certaines équipes de défense n’avaient pu remplir leur rôle, évoquant des problèmes de comparution et de témoignage. « Ce n’est pas juste et ne pourrait se produire dans aucun autre tribunal au monde », a-t-il soutenu.

Des organisations internationales ont exprimé leurs inquiétudes, notamment l’ONU qui a déclaré que la procédure n’avait pas respecté les normes internationales en matière de procès équitable. Les accusés étaient parfois absents et se sont vus refuser l’accès à des avocats pendant des périodes prolongées, et l’accusation n’a présenté aucun témoin ou document à la cour, selon un communiqué de l’ONU.

Toutefois, le responsable de l’enquête pour le bureau du procureur général, Sadiq al-Sour, a soutenu que le procès avait été équitable et s’était déroulé dans de bonnes conditions. « C’était sans aucun doute le verdict à rendre », a-t-il estimé.

Les condamnations à mort ont été un choc pour de nombreux citoyens libyens, et les réseaux sociaux ont signalé des manifestations contre la décision du tribunal dans un certain nombre de villes. « Les gens dans mon bureau étaient bouleversés lorsqu’ils ont entendu les nouvelles », a déclaré Mohamed, un homme d’affaires. Il a ajouté que le mécontentement provoqué par la détérioration des conditions de vie en Libye au cours des quatre dernières années faisait regretter à quelques Libyens d’avoir soutenu la révolution de 2011.

« Je tiens à dire à tous les pays occidentaux qui ont attaqué notre pays en 2011, affirmant qu’ils cherchaient à protéger les droits de l’homme en Libye, que les droits de l’homme ont disparu », a déclaré un ami de l’un des accusés, parlant sous couvert d’anonymat. « Et où sont ces pays aujourd’hui ? Ils sont venus seulement pour renverser le régime, ils ne sont pas venus pour aider le peuple libyen. Nous n’avons plus aucune nouvelle d’eux. »

Reflétant les divisions de la Libye, d’autres ont accueilli la décision avec allégresse. « Je viens d’apprendre le verdict et je suis vraiment heureux parce qu’ils ont ce qu’ils méritent », a déclaré Ayman, un étudiant en médecine de 23 ans. « Cela dit, c’est bien qu’ils n’aient pas tous été condamnés à mort parce que cela indique que c’était un procès équitable. Je voulais qu’ils soient traduits en justice, mais à la condition d’un procès équitable. »

Les appels de la décision de la cour pourront être formés dans seize jours. Les verdicts devront ensuite être approuvés par la Cour suprême, qui est également chargée de fixer une date d’exécution pour les condamnés.

En ce qui concerne Saïf al-Islam Kadhafi, la décision du tribunal n’a pas d’impact significatif. Ses apparitions par vidéoconférence ont cessé en mai 2014 et sa localisation exacte depuis cette date reste incertaine. La plupart pense qu’il est toujours détenu dans la ville montagnarde de Zintan, qui n’est pas sous le contrôle du gouvernement basé à Tripoli.

Conformément à la législation libyenne, aucune condamnation par contumace – y compris la peine de mort – ne peut être exécutée jusqu’à ce que l’accusé assiste à son procès, a expliqué Sadiq al-Sour. Si jamais Saïf al-Islam Kadhafi est transféré à Tripoli, il devra se présenter à un nouveau procès, a-t-il ajouté.

Traduction de l’anglais (original) par VECTranslation.