L’État tunisien à la barre des accusés : une région porte plainte pour sa marginalisation

Un nouveau chapitre s’ouvre en Tunisie pour la justice transitionnelle, un processus politique initié depuis plus d’un an afin de juger les responsables des multiples crimes commis sous la dictature passée. Héritage de la révolution de 2011, l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a été spécialement créée en vue de faire la lumière sur les atteintes aux droits humains perpétrées par les régimes précédents, de 1956 à 2013.

Cette institution politique fait figure d’exception dans le monde arabe. Selon la loi organique du 24 décembre 2013, l’IVD est chargée de « traiter les atteintes aux droits de l'homme commises par le passé, en en dévoilant la vérité, en demandant des comptes à leurs auteurs, en en dédommageant les victimes et en les rétablissant dans leurs droits, et ce, dans le but de la réalisation de la réconciliation nationale ».

Le dispositif de justice transitionnel prévoit la création de tribunaux d’exception : « Sont créées par décret des chambres spécialisées […], elles sont composées de juges, choisis parmi ceux qui n’ont pas pris part à des procès politiques », précise dans son alinéa 1^er l’article 8 de la loi organique.

Actuellement, plus de 13 000 dossiers de Tunisiens s’estimant victimes de l’ancien régime ont été déposés auprès de l’Instance Vérité et Dignité, d’après Mohamed Ayadi, membre de la commission Réparation de l’instance. Pour l’heure, l’IVD s’applique à recevoir et vérifier les dossiers qui lui sont confiés, et aucun procès ne s’est encore tenu.  

Récemment, et pour la première fois, une plainte a été déposée par deux organisations, le FTDES (Forum tunisien des droits économiques et sociaux) et Avocats sans Frontière (ASF), non pas au nom d’un individu mais au nom d’une région, celle de Kasserine. Longtemps reléguée à la rubrique faits divers, cette localité du centre-ouest du pays revient au centre des débats à travers la question de la marginalisation sociale et économique.

En effet, outre la torture et les assassinats politiques, l’IVD a parmi ses attributions les crimes économiques et sociaux, qui sont directement liés à la marginalisation des régions intérieures. C’est donc dans ce volet que s’inscrit la plainte déposée par le FTDES au nom des habitants de la région de Kasserine contre l’État tunisien, accusé d’avoir causé des inégalités territoriales en privilégiant les zones côtières au détriment des régions de l’intérieur du pays, et ce durant des décennies.

Une marginalisation organisée depuis l’indépendance

Située à 40 km de la frontière algérienne, Kasserine est traversée par un important réseau de contrebande (armes, drogues, carburants), lui donnant ainsi la réputation d’être une zone dangereuse. Une stigmatisation qui  s’est renforcée depuis 2012, date à partir de laquelle de nombreuses attaques terroristes ont été répertoriées. Les montagnes environnantes offrent en effet un abri aux groupes djihadistes qui traversent la frontière.

Dans le centre de la ville de Kasserine, on peut constater le contraste résultant du développement à deux vitesses qui a été la règle dans la Tunisie de Ben Ali et de Bourguiba. La blancheur des murs du quartier administratif tranche avec les façades délabrées de Hay Ezzouhour, un bidonville dont les infrastructures ne sont plus entretenues depuis l’indépendance du pays, en 1956.

Fief des trafiquants de drogue mais aussi haut-lieu de la répression armée de janvier 2011, la zone détient le record du nombre de familles de martyrs de la révolution : sur le bilan total du nombre de blessés et de morts de l’insurrection, plus d’un tiers des victimes sont de Kasserine. En janvier 2011, le périmètre était cerné par les troupes d’élite de la police de Ben Ali, qui n’hésitaient pas à tirer sur les cortèges mortuaires dans le but de réprimer le soulèvement des habitants, réputés contestataires.

Depuis, le temps s’est suspendu, et la violence de la répression est toujours présente dans l’esprit des Kasserinois. Devenus parfois mendiants, certains blessés de la révolution errent dans les rues, n’ayant pas obtenu le statut officiel qui ouvre le droit à une indemnisation et une prise en charge de l’État, et marquant par leur présence le souvenir de la violence étatique. Le désarroi est tel qu’il se transforme parfois en colère, des blessés de la révolution ayant notamment rejoint la Syrie pour grossir les rangs de Daech.

« Que ce soit pour les victimes de la révolution ou du terrorisme, la situation est toujours la même. Nous restons les laissés-pour-compte. Car après le choc et l’émotion, plus personne ne s’est soucié des habitants de Kasserine », confie à Middle East Eye Hatem Salhi, un journaliste local qui a été le premier à couvrir les attaques de militants dans la montagne Chaambi, en décembre 2012. 

Kasserine sur la dernière marche du développement tunisien

Pour quantifier objectivement le niveau de relégation de la région, des indicateurs de mesure du développement ont été repris et croisés avec la moyenne nationale par le FTDES. Le constat est frappant : dans la majorité des catégories répertoriées dans l’enquête, la région de Kasserine arrive systématiquement dernière, preuve pour les dépositaires de la plainte qu’une exclusion délibérée s’est produite.

Longtemps éclipsée par les enjeux de la transition politique (élections, nouvelle Constitution, terrorisme), la question sociale peine encore à prendre place sur la scène nationale. « Nous avons besoin de comprendre objectivement ce qui s’est passé. Comment le pouvoir autoritaire a développé une série de processus imbriqués qui a produit une pauvreté généralisée », explique à MEE Lotfi Sayhi, ingénieur en réseau télécom à Kasserine.

Par exemple, à Kasserine, le taux de chômage est de 26 % contre 17 % au niveau national. Seul un candidat sur dix a obtenu son diplôme lors du baccalauréat 2015. L’accès à l’eau est de 27 % et un tiers des habitants sont analphabètes (32 %). « La marginalisation et l’exclusion sont des processus institutionnalisés depuis plusieurs décennies », affirme Alaa Talbi, chargé de projet au FTDES.

Malgré l’ouverture démocratique amorcée depuis quatre ans, la persistance de la corruption freine la réduction du déséquilibre régional. 80 % du tissu industriel national se situe sur les côtes. « Dans certaines villes, les décideurs locaux tracent des routes en fonction des intérêts commerciaux », indique à MEE Olfa Lamloum, sociologue et auteure d’une étude de terrain menée auprès de 500 habitants de Kasserine sur la question de la sécurité. 

Devant l’envergure du défi, l’Instance Vérité et Dignité reste optimiste quant à la plainte déposée au nom de Kasserine. « C’est une initiative audacieuse et intelligente. Ce dossier est du ressort et de la compétence de l’IVD, d’autant plus qu’il y a une attente très forte des habitants du sud. Cela fera jurisprudence car toute personne peut déposer une plainte au nom d’une ville ou d’une région marginalisée », a déclaré Mohamed Ayadi, représentant de l’IVD, lors d’une conférence de presse donnée le 16 juin dernier à Tunis. 

Toutefois, face à la montée du régionalisme, qui s’est accru depuis la révolution, le FTDES met en garde contre une démarche de concurrence victimaire : « Il faut dépasser la mentalité de butin de guerre », a prévenu Abdel Jelil Bedoui lors d’une conférence de presse de l’ONG tunisienne. Le dépôt de la plainte vise à replacer au centre du débat national la question du développement régional et de la lutte contre la marginalisation. Une initiative qui privilégie donc la reconnaissance symbolique du préjudice subi davantage que des réparations d’ordre financière, selon le FTDES.

Bien qu’inscrites comme objectif politique prioritaire par la Constitution de 2014, les réformes territoriales et de décentralisation avancent lentement, ce qui a provoqué depuis plusieurs mois une radicalisation des mouvements sociaux, qui réclament une meilleure redistribution des richesses. Régulièrement, les grandes villes du centre et du sud sont secouées par des manifestations, le plus souvent conduites par de jeunes diplômés au chômage qui demandent à l’État de développer leur région. Toutes se sont heurtées à une répression policière.

L’incapacité des décideurs politiques à faire face aux revendications sociales, celles-là mêmes qui ont poussé l’ancien dictateur Ben Ali à la fuite, traduit l’absence d’un projet de société en phase avec les réalités sociales. « Je sens que ma région a bien souffert pendant les deux régimes de Ben Ali et de Bourguiba. Elle a été défavorisée, et j'ai pu le constater facilement lors de mes premières visites dans d’autres régions, comme la côte sahélienne. L’art, le sport, la culture… on manque de tout. On a cru qu’après la révolution, il y aurait un changement de situation grâce au programme de discrimination positive. Mais rapidement, les rêves ont disparu », raconte à MEE Seïf Eddine Saadaoui, un jeune photographe de Feriana (gouvernorat de Kasserine).

La plainte déposée auprès de l’IVD sonne comme un rappel de l’exigence d’équité et de justice qui avait résonné fortement depuis la ville rurale de Sidi Bouzid un jour de décembre 2010.

Reste à savoir si les décideurs tunisiens prendront la mesure de l’urgence. Car dans un contexte sécuritaire fragile, les mouvements djihadistes puisent dans le ressentiment d’une jeunesse désœuvrée, l’exclusion sociale étant un terreau fertile à la radicalisation. Or à l’heure de la « réconciliation nationale » prônée par l’actuel président de la République, Béji Caïd Essebsi, qui a pour conséquence de pardonner à ceux qui ont profité du système Ben Ali, c’est bien le processus de justice transitionnelle qui semble menacé.