L’exception tunisienne : quand les décideurs politiques favorisent la corruption

La croissance économique est en déclin en Tunisie, alors que la corruption se développe. Les habitudes ancrées de népotisme, de copinage et de corruption sont de plus en plus endémiques au sein de la société et de l’État ; ainsi, les opportunités économiques, qu’elles soient grandes ou petites, dépendent systématiquement du « privilège » de céder à des règles corrompues.

Pendant ce temps, l’approche politique peu perspicace du leadership politique actuel rend la situation encore plus difficile : le président Béji Caïd Essebsi vient de proposer un projet de loi sur la « réconciliation économique et financière » afin d’éviter à une liste d’hommes d’affaires corrompus et d’anciens responsables gouvernementaux coupables des habitudes susmentionnées d’être appelés à rendre des comptes.

Ratifié le 14 juillet par le gouvernement et transmis au parlement pour approbation, le projet de loi propose trois réglementations principales :

1.     Fin des procédures judiciaires et abandon des sanctions contre les responsables publics pour les actes liés à des crimes en col blanc ;

2.  Création d’une « commission de réconciliation » au sein de l’administration du Premier ministre pour effacer les charges et mettre fin aux procédures contre les hommes d’affaires qui ont été condamnés par un tribunal ou qui pourraient l’être ;

3.  Abrogation des dispositions de la loi sur la justice transitionnelle liées aux crimes en col blanc.

Essebsi et son équipe présidentielle ont vanté le projet de loi comme étant un moyen de « consolider la justice transitionnelle, de fournir un environnement approprié pour l’investissement, de stimuler l’économie et d’augmenter la confiance dans les institutions de l’État ». Une revendication anachronique dans le meilleur des cas, et carrément tordue en substance.

Premièrement, le projet de loi ne permet pas de consolider la « justice transitionnelle », c’est-à-dire les mesures judiciaires et non judiciaires que certains pays, dont la Tunisie, ont mises en œuvre pour guérir les séquelles des violations des droits de l’homme ; au lieu de cela, il la rend inefficace.

La dernière des réglementations susmentionnées limite la capacité de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), l’institution en charge de la mise en œuvre du processus de justice transitionnelle, à enquêter de manière approfondie sur les abus de pouvoir commis sous les régimes dictatoriaux d’Habib Bourguiba et Zine el-Abidine Ben Ali, y compris les violations des droits de l’homme et la corruption économique.

Ce projet de loi réduit les prérogatives de l’IVD, dont le rôle est restreint à vérifier et à aider à démanteler les rouages de la corruption dans les régimes précédents. Pire encore, il constitue une violation de l’article 148 de la Constitution, qui stipule que l’État s’engage à respecter le processus de justice transitionnelle dans tous ses aspects et ses délais. Ironiquement, Essebsi est le premier responsable chargé constitutionnellement de protéger la constitution.

Deuxièmement, le projet de loi ne fournit pas un environnement propice à l’investissement, mais l’infecte davantage. Laisser le champ libre aux responsables et hommes d’affaires en question n’aidera pas à réduire l’activité économique frauduleuse de plus en plus importante ; au contraire, une légitimité juridique et morale leur est accordée.

Le projet de loi donne une légitimité à la proportion croissante de « paiements informels » versés pour que des choses soient faites, leur montant ayant déjà atteint 230 millions de dollars en 2013 (2,7 % du total des revenus annuels du gouvernement), dépassant ainsi les sommes semblables versées en Russie, en Égypte, au Maroc, ainsi que dans les pays d’Asie centrale et d’Europe du Sud.

Troisièmement, le projet de loi est peu susceptible de promouvoir un « intérêt économique » en soi, autant qu’il permettra de protéger solidement les intérêts claniques corrompus des sbires de l’ancien régime.

Parmi les sbires en question figure une liste de 114 membres de la famille Ben Ali-Trabelsi (nom de jeune fille de son épouse), qui ont amassé d’importantes richesses grâce à leur mainmise sur 21 % de tous les profits du secteur privé.

Figure également une seconde liste de 120 hommes d’affaires dont la richesse et la puissance ont été accumulées en coopérant avec des membres de la première liste.

Interdire tout contrôle judiciaire sur les affaires et les ressources de ces sbires permettra de réintégrer convenablement leur capital corrompu dans le cycle d’affaires et de réaffirmer la position de leurs réseaux de racket.

Quatrièmement, le projet de loi ne contribue pas à augmenter la confiance dans les institutions de l’État, mais à la dégrader. L’image de responsables haut placés violant la Constitution, prônant l’impunité et tolérant des crimes à grande échelle ne crée pas un sentiment de confiance, en particulier chez les investisseurs potentiels qui pourraient envisager de venir en Tunisie, alors que le pays a lutté pendant quatre ans pour les attirer.

Partout dans le monde, la corruption généralisée génère des injustices sociales et érode la confiance dans l’État. Selon l’enquête mondiale de Transparency International sur la corruption publiée en 2013, « la corruption ne coûte pas seulement le prix du pot de vin payé par l’individu : elle porte également atteinte à l’efficacité et à l’équité de la répartition des ressources, au respect des gens pour la primauté du droit et à l’intégrité globale d’une société ».

L’OCDE  estime que « la corruption est la principale menace pour la bonne gouvernance, le développement économique durable, le processus démocratique et les pratiques commerciales loyales ».

« L’impact de la corruption va bien au-delà de la mauvaise conduite spécifique des acteurs impliqués, explique Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE. Ses répercussions balaient des populations entières. Un pot-de-vin d’un million d’euros peut rapidement équivaloir à une perte de cent millions d’euros dans un pays pauvre, à travers des plans de développement avortés et des décisions d’investissement incohérentes. »

Les partisans des réseaux de racket de la Tunisie évitent souvent les discussions de fond sur l’objectif poursuivi par le projet de loi. Dès qu’ils y sont traînés, ils ont tendance à brandir des rengaines nobles sur la nécessité de « se tourner vers l’avenir » et de respecter l’« intérêt économique » ou « national », évoquant vaguement les ressources financières qui seront à la disposition immédiate du trésor public suite à la proposition de « réconciliation ».

Pour sa part, Essebsi affirme être « convaincu que de nombreux Tunisiens [les personnes concernées par l’amnistie], hommes d’affaires ou non, ont la capacité de participer à la vie tunisienne ».

En réalité, à moins de prendre Essebsi au mot, rien de concret ne peut obliger ces Tunisiens ayant la « capacité » à faire le genre de contribution qui modifierait la situation économique de le faire. De tels arguments ne sont que pure spéculation.

S’il ne s’agit donc pas de promouvoir « l’intérêt économique » ou « la consolidation du processus de justice transitionnelle », qu’est-ce qui semble exhorter Essebsi à proposer ce projet de loi, et ce dès sa première réunion de cabinet ?

Pour de nombreux Tunisiens, la réponse est évidente. Essebsi et son parti Nidaa Tounes sont redevables envers les financeurs qui ont parrainé leur parcours jusqu’au premier plan de l’échiquier politique. L’heure est venue de les rembourser. Sihem Ben Sedrine, président de l’IVD, désigne en particulier des « lobbies qui s’emploient à éviter aux corrompus de faire l’objet de tout type d’enquête ».

Une partie de la réponse est également apportée par les propos d’Essebsi lors de la réunion de cabinet, où il a donné à son projet l’apparence d’une résolution visant à résoudre une question personnelle amenée par un responsable faisant trop confiance à son pouvoir exécutif : « La prison, à quoi bon ? Le pays a besoin de tout le monde [...] et surtout de ceux qui ont de l’argent », a-t-il déclaré.

Mais il n’a pas donné de détails sur la façon dont cet argent était obtenu ou dont il pourrait être utilisé. Essebsi a poursuivi : « Je vois des hauts responsables qui ont servi la Tunisie être traînés en prison, alors qu’ils n’ont rien fait ! Qu’ont-ils fait ? Ils ont juste vécu dans un système corrompu. »

Ici, il suppose que ces responsables ont travaillé indépendamment de ce soi-disant « système » et servi... disons peut-être une « Tunisie » fièrement démocratique et prospère ? En quoi ont-ils fait précisément cela ? Essebsi n’a pas apporté d’explication.

Pour ajouter l’insulte à l’injure, Essebsi a évoqué le cas d’un responsable qui pourrait potentiellement bénéficier de ce projet de loi : « Il y avait quelqu’un qui travaillait avec nous [dans l’administration du Premier ministre]. Wallah, cet homme avait l’air d’un ange, a-t-il raconté. Mais ils l’ont pourchassé et lui ont infligé une peine de deux ans avec sursis. Ce que je dis, c’est que nous devons laisser ces responsables tranquilles. »

En effet, l’enjeu ici est l’équilibre entre l’appétit privé du responsable le plus haut placé de Tunisie et les intérêts économiques réels, la suprématie du droit et l’indépendance du magistrat. Ces propos, qui démontrent non seulement l’hésitation d’Essebsi à s’engager en faveur de la démocratie institutionnelle et de la primauté du droit, trahissent également sa capacité à promouvoir des politiques qui favorisent la propagation de la corruption.

Qu’il soit causé par une dette envers le capital corrompu ou par un sérieux manque d’imagination, le mauvais état du processus de prise de décisions politiques en Tunisie corrode sans aucun doute les perspectives de développement du pays.

De même, il semble indiquer que les élites dirigeantes sont en réalité moins disposées à se tourner vers l’avenir qu’à fuir le passé. Tel est le défi existentiel auquel la démocratie tunisienne fait face.

- Omar Belhaj Salah est un jeune chercheur en politique et en histoire à l’université libre de Berlin.

Les opinions exprimées dans cet article n’engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement la politique éditoriale de Middle East Eye.

Photo : une femme brandit une affiche indiquant « Non au retour du RCD [l’ancien parti de Ben Ali] » et manifeste aux côtés de plusieurs milliers de Tunisiens, le 24 avril.

Traduction de l’anglais (original) par VECTranslation.