Transmettre sa nationalité à ses enfants devrait être un droit pour toutes les femmes arabes

Imaginez naître apatride, vous voir refuser le droit à l’éducation et à la santé dans votre pays de naissance – pour un certain nombre d’enfants nés de mères libanaises, c’est une réalité.

L’article premier de la loi sur la nationalité libanaise stipule qu’un enfant est considéré comme Libanais « si l’enfant est né d’un père libanais ». Ainsi, la loi autorise les Libanais à transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leurs épouses non-libanaises, mais refuse aux Libanaises le droit de transmettre leur nationalité à leurs propres enfants si leurs maris ne sont pas libanais.

Beaucoup de femmes ignorent l’existence de cette loi et n’ont donc pas tenu compte de la nationalité de leur mari lorsqu’elles ont décidé de se marier. Elles n’apprennent les conséquences de leur décision qu’au moment où elles essaient d’enregistrer la naissance d’un enfant et qu’on leur dit que celui-ci ne peut être ajouté au livret de famille parce qu’il n’est pas considéré comme Libanais.

Le Liban n’est pas le seul à appliquer cette pratique discriminatoire. Des pays comme la Jordanie, l’Irak et la Syrie ne reconnaissent pas non plus le droit d’une mère de transmettre sa nationalité à ses enfants ou à son conjoint. 

Même si les hommes politiques de la région peuvent argumenter qu’il s’agit d’un problème sociopolitique profondément ancré, il est temps de le reconnaître pour ce qu’il est : une discrimination sexuelle flagrante. 

Lois sexistes

Cette discussion a récemment refait surface grâce aux efforts massifs déployés par des organisations de la société civile en Jordanie, au Liban et en Tunisie pour abroger avec succès les lois sexistes condamnant les victimes de viol à épouser leur violeur. La justification culturelle et légale était la protection de « l’honneur » de la victime, mais finalement, l’effet était un crime sans conséquence pour le violeur.

Le débat entourant l’abrogation de ces lois a ouvert la voie à des discussions sur l’égalité des sexes et la discrimination persistante subie par les femmes de la région – y compris, donc, l’incapacité d’une mère à transmettre sa nationalité à ses enfants.  

En Jordanie, Mahmoud Kharabshe, qui se présente comme un officier des renseignements généraux à la retraite et ancien parlementaire, a été récemment impliqué dans un débat houleux. Dans le talk-show de la jeunesse « Shabab Talk », présenté par Jaafar Abdul Karim, Kharabshe a déclaré : « Je suis contre le fait d’accorder la nationalité aux enfants des Jordaniennes qui ne sont pas mariées à des Jordaniens. »

Il a enchaîné avec une allégation étrange sur la façon dont cela pourrait permettre à plus d’Égyptiens de trouver un emploi dans un climat de chômage élevé parmi les Jordaniens : « Les Égyptiens veulent travailler, mais ce qui est important, c’est que les Jordaniens ne trouvent pas de travail. Trouvons d’abord du travail à ces derniers, alors nous pourrons employer des Égyptiens. »

L’argument principal du gouvernement a peu de poids car la démographie peut tout aussi bien être affectée par les hommes qui épousent des étrangères et qui transmettent leur nationalité

Lors de ce débat, il a coupé à plusieurs reprises les commentaires d’une femme du public, élevant la voix pour couvrir la sienne. De plus, lorsqu’une jeune Jordanienne a parlé de harcèlement sexuel en Jordanie et a remis en question la réponse des autorités, Kharabshe a répondu : « Les Jordaniennes ne sont pas comme ça, elles n’apparaissent pas dans les médias. Ne parlez pas en leur nom. Êtes-vous jordanienne ? Montrez-moi votre carte d’identité ! » Quand la femme a repris la parole, faisant observer en passant qu’elle avait 21 ans, il est intervenu d’un ton sardonique : « À 21 ans, vous avez autant d’expérience ! »

Cette petite phrase est cruciale pour comprendre le cœur du problème : beaucoup d’hommes d’un certain âge sont persuadés d’avoir plus d’expérience que les femmes et d’avoir donc le droit de prendre des décisions au nom de celles-ci.

Identité nationale

L’argument général interdisant aux femmes de transmettre leur nationalité en Jordanie repose sur la forte population palestinienne dans le pays, avec la crainte que les Jordaniennes se mariant avec des membres de cette population puissent perturber l’équilibre social. Cela menacerait l’identité nationale de l’État, et beaucoup craignent que ceux qui ont le statut de réfugié puissent revendiquer la nationalité et finir par devenir des colons. 

Paradoxalement, le Département général de la fatwa a déclaré l’année dernière que ceci est discriminatoire – et de fait, comme dans l’islam les hommes sont autorisés à épouser quatre femmes, ils présentent un plus grand risque de dilution du patrimoine génétique.

Le communiqué du Département général de la fatwa explique que « mélanger les gènes et nuire à leur pureté est un acte entrepris par les Jordaniens (hommes et femmes) qui épousent des non-Jordaniens, et la logique exige que seules les femmes puissent transmettre leur nationalité à leurs conjoints et enfants car les hommes peuvent causer potentiellement quatre fois plus de dommages à l’identité nationale jordanienne ».

Un argument similaire est présenté au Liban, où le maintien du statu quo est une priorité pour le gouvernement ouvertement sectaire. Ici aussi, l’argument est centré sur les craintes concernant l’intégration de la population réfugiée.

Le ministre des Affaires étrangères, Gebran Bassil, a déclaré qu’il était favorable à ce que les femmes transmettent leur nationalité, à moins qu’elles ne soient mariées à des Syriens ou des Palestiniens.

En mars 2017, le gouvernement libanais a lancé une campagne exhortant les émigrés – ceux qui pourraient remonter leur lignée depuis un siècle – « à demander la nationalité libanaise et à bénéficier de leurs droits commerciaux, financiers, consulaires, personnels, sociaux et politiques en tant que Libanais, où qu’ils soient ». Ainsi, il est difficile d’accepter que la démographie religieuse ou nationale constitue la principale préoccupation.  

Culture de la discrimination

En réalité, aucun argument rationnel n’explique pourquoi le privilège de transmettre la nationalité est accordé aux hommes et non aux femmes. L’argument principal du gouvernement a peu de poids car la démographie peut tout aussi bien être affectée par les hommes qui épousent des étrangères et qui transmettent leur nationalité.

La réalité fait que de nombreux enfants sont devenus apatrides, dans l’incapacité de fréquenter les écoles publiques ou d’accéder aux soins de santé ; en substance, ils n’existent pas. 

Cette culture du sexisme doit cesser et les gouvernements doivent éradiquer ces lois discriminatoires. Utiliser le chômage et les changements démographiques comme des arguments contre ne peut tenir.

Les gouvernements doivent résoudre les problèmes du chômage et des réfugiés sans nier les droits fondamentaux des femmes à transmettre leur nationalité à leurs enfants. 

Les opinions exprimées dans cet article n’engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement la politique éditoriale de Middle East Eye.

Photo : une Libanaise appose son nom sur une fresque demandant le droit pour les Libanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants lors d’une manifestation dans le centre-ville de Beyrouth en 2008 (AFP).