Décision historique : un tribunal se prononce contre le retour forcé des réfugiés syriens en Turquie

Lors d’un procès qui fera date, un tribunal d'appel grec indépendant a statué contre le retour en Turquie d'un réfugié syrien, créant ainsi potentiellement un précédent impliquant des milliers de personnes.

Selon un rapport publié par le Guardian, les trois juges du tribunal d'appel basé à Lesbos ont statué, à deux voix contre une, que la Turquie ne respecte pas les traités internationaux accordant des droits humains aux réfugiés syriens, infirmant par suite la déportation forcée du requérant, dont l’identité n'a pas été révélée.

L’article du Guardian indique qu’il s’agit de l'un des premiers réfugiés syriens expulsés suite à la signature de l’accord controversé du 18 mars entre l’UE et la Turquie. En vertu de cet accord, 400 migrants environ ont été renvoyés vers la Turquie.

Voici le verdict du tribunal : « Le comité estime que la protection temporaire susceptible d’être offerte par la Turquie au requérant, en qualité de citoyen syrien, ne lui garantit pas de droits équivalents à ceux prévus par la Convention de Genève. »

Ce verdict est fort différent du récent accord UE-Turquie, qui autorise le renvoi vers la Turquie des réfugiés syriens en Europe, en échange de l’adhésion accélérée du pays à l'UE.

À l’issue de ce verdict, Gauri van Gulik, vice-directeur Europe d’Amnesty International, a attiré l’attention sur le sort des réfugiés syriens.

« Cette décision met le doigt sur la raison essentielle permettant de dire que l'accord UE-Turquie était si profondément vicié au départ, » a-t-il déclaré.

« Les réfugiés ne sont pas en sécurité en Turquie ; elle ne leur offre pas protection pleine et entière et l’on ne saurait se contenter de simples promesses sur le papier. Nous avons constaté ce qu’il en est réellement sur le terrain : tant que la Turquie n’aura pas mis fin à toutes ces violations à l’encontre des réfugiés et garanti leur totale protection, aucun ne doit être renvoyé dans ce pays en vertu du présent accord. L'Europe devrait plutôt s’efforcer de remplir sa part du contrat en acceptant sur son sol la réinstallation des réfugiés venus de Turquie. Elle devrait également améliorer d'urgence les conditions faites aux réfugiés en Grèce », a-t-il recommandé.

Plus de 184 000 migrants sont déjà arrivés en Europe par la mer cette année, près de 49 000 de plus sur quatre mois à la même époque l'an dernier.

L'accord UE-Turquie stipule que toute personne arrivant illégalement en Grèce après le 20 mars sera renvoyée en Turquie si sa demande d'asile est rejetée, ou si elle n’en fait pas la demande.

L'UE a promis que les personnes reconnues comme « nécessitant une protection internationale » seraient acceptées si elles faisaient une demande d'asile par les voies officielles.

En échange de chaque personne renvoyée, l'UE est tenue de réinstaller un réfugié syrien bloqué dans un camp sur le sol turc. Priorité sera donnée à qui n’aura pas tenté précédemment d'entrer illégalement dans l'UE.

L'UE a déclaré que l'accord vise à réduire le nombre de personnes qui tentent d’atteindre le continent européen en entreprenant des déplacements incontrôlés et dangereux, voire mortels.

L’UE a qualifié l'accord de « mesure temporaire et extraordinaire, indispensable pour mettre un terme à la souffrance humaine et rétablir l'ordre public ».

Traduit de l’anglais (original) par Dominique Macabies.