L’IVD dénonce « l’exploitation abusive » du sous-sol tunisien par la France après l’indépendance

« Alors que l’ingérence des colonisateurs français dans les choix économiques de la Tunisie indépendante et son exploitation des ressources souterraines tunisiennes fait l’objet de débats, l’instance présente certaines vérités découvertes à travers des documents archivés ».

Mercredi 14 mars, l’Instance vérité et dignité (IVD), organe créé fin 2013 pour s’occuper du processus de justice transitionnelle et mettre en lumière les abus de la dictature tunisienne, a publié sur son site plusieurs documents évoquant les facilités accordées à la France par l’État tunisien aux premières années de son indépendance, pour l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles du pays.

Ces archives, notes de la direction des affaires économiques et financières du ministère des Étrangères ou télégrammes de l’ambassade de France en Tunisie, montrent aussi les dispositions prises par les autorités françaises, notamment par décret dès 1948 par le bey de Tunis, pour faciliter l’accès aux entreprises françaises.

L’entreprise Cotusal, créée en 1949, payait par exemple la taxe d’exploitation des terres publiques tunisiennes la moins élevée.

Selon l’instance, les privilèges dont bénéficiaient les Français n’ont pas été annulés par l’accord d’indépendance du 20 mars 1956 conclu entre la France et la Tunisie.

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Dans l’article 33, l’État tunisien donne toujours la priorité aux projets français, à égalité des conditions, afin notamment de bénéficier des permis d’exploration et d’investissement.

Dans l’article 34, il est même stipulé que l’État tunisien n’est pas autorisé à modifier les engagements, les accords et les permis d’exploitation et d’investissement signés, sauf après accord de la partie française.

Toujours selon l’IVD, l’ambassadeur français à Tunis était au courant de ce qui se passait dans les champs tunisiens et s’ingérait dans toutes les décisions concernant l’investissement ou l’agrandissement de projets.

Des accords « abusif et injustes »

L’IVD souligne que le territoire tunisien a également été exploité pour le transport du pétrole depuis l’Algérie « d’une manière qui ne garantit pas les droits souverains de l’État tunisien ».

La société française des transports par pipeline au Sahara (TRAPSA) créée par un accord avec la Tunisie de 1958, a construit 510 km de pipelines pour transporter le pétrole d’In Amenas (sud-est algérien) au port de Skhira (370 km au sud de Tunis, dans le golfe de Gabès).

À l’époque, les négociations avaient été menée avec les autorités coloniales en Algérie, sans que soit associé le gouvernement tunisien malgré les plaintes du ministre de l’Économie tunisienne qui avait pointé la diminution des rentrées de l’État tunisien. Le gouvernement tunisien n’avait pas négocié les taxes du transport, ni demandé à participer au capital de la TRAPSA, souligne l’instance qui insiste sur « les pertes occasionnées » par ces accords « abusifs et injustes ».

« En 1971, la production des champs pétroliers tunisiens était de 30,4 millions de barils. Les entrées de l’état tunisien du pétrole étaient de 300 millions de francs français soit 550 000 dollars, soit 0,2 dollar le baril alors qu’à l’époque, le baril en 1971 était à 3,6 dollars. La rentabilité ne dépassait pas 6 % », précise le communiqué.

L’IVD, qui annonce la publication d’un rapport final, conclut que « les entreprises étrangères, en particulier les françaises, ont opéré une exploitation abusive des ressources de la Tunisie » et que malgré les tentatives du gouvernement pour « équilibrer cette relation », les efforts sont restés « en deçà des attentes ».

Ce n’est pas la première fois que la question de l’exploitation du sous-sol tunisien par la France est publiquement dénoncée. Cette fois-ci, la démarche de l’IVD a été critiquée par l’historien Khaled Abid, selon lequel ces documents, « connus des Tunisiens », sont en réalité des « copies obtenues à la demande du président Habib Bourguiba dans les années 1980 », détenues par l’Institut national de l’histoire contemporaine.