Le Maroc adopte des textes pour s’attribuer l’espace maritime face au Sahara occidental

Le Maroc a adopté deux textes de loi visant à délimiter son espace maritime au large du Sahara occidental, face aux îles Canaries, et à « cimenter la tutelle » du royaume sur ces eaux au statut toujours indéfini. 

Ces textes visent « à inclure l'espace maritime faisant face aux côtes du Sahara dans l'arsenal juridique national », a déclaré le porte-parole du gouvernement Mustapha el-Khalfi, à l'issue d'un conseil gouvernemental, vendredi, qui a vu leur adoption.

L'objectif est de « cimenter la tutelle juridique du Maroc sur ces eaux et barrer la route à toutes les allégations remettant en cause la souveraineté du royaume sur cet espace », a-t-il expliqué, cité par l'agence officielle MAP. 

Selon la MAP, le royaume va ainsi procéder « aux opérations techniques de délimitation des lignes de base au large de la mer territoriale du Maroc, de la zone économique exclusive et du plateau continental ».

Le Maroc entend « délimiter ses eaux territoriales de manière plus précise en perspective du dépôt du dossier final de demande d'extension du plateau continental », a détaillé Mustapha el-Khalfi.

L'un des textes adoptés « institue une zone économique exclusive de 200 milles marins [370 km] au large des côtes » du Sahara occidental « pour l'incorporer, clairement, dans l'arsenal juridique national », a souligné le porte-parole.

« Une simple mise à jour du cadre législatif national »

Pour Rabat, il s'agit également « d'abroger le recours à la ligne médiane comme seul repère de la démarcation des frontières maritimes » avec les Canaries.

Interrogée vendredi par l'AFP, une source diplomatique de haut rang a évoqué « une simple mise à jour du cadre législatif national sur le domaine maritime. L'espace terrestre du Sahara a été intégré dans le corpus juridique national, l'espace maritime était resté en décalage », a expliqué cette source.

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Les îles Canaries sont un archipel espagnol de l'océan Atlantique situé au large des côtes du Maroc et du Sahara occidental, une ancienne colonie espagnole en grande partie sous contrôle du royaume marocain depuis 1975.

Le Polisario, soutenu par l’Algérie réclame un référendum d'autodétermination alors que Rabat, qui considère le Sahara occidental comme sien, propose une autonomie sous sa souveraineté.

La délimitation de ces eaux, au statut toujours indéfini, avait par le passé suscité des tensions entre le Maroc et l'Espagne, notamment après le démarrage des premières explorations pétrolières dans la zone.

Rabat avait ratifié la convention des Nations unies (Montego Bay) sur le droit de la mer en 2007, disposant alors d'un délai de dix ans maximum pour définir son plateau continental

Moins de 100 km séparent Fuerteventura des côtes marocaines, alors que chaque État est en droit de revendiquer un plateau continental allant de 200 à 350 milles marins. 

Rabat avait ratifié la convention des Nations unies (Montego Bay) sur le droit de la mer en 2007, disposant alors d'un délai de dix ans maximum pour définir son plateau continental. Le pays avait mis en place en 2012 une commission chargée de délimiter d'ici 2017 ses frontières maritimes.

Réaction du gouvernement sahraoui et du Front Polisario

L'Espagne compte par ailleurs sept enclaves et îlots le long du littoral marocain, dont Ceuta et Melilla, toujours revendiqués par Rabat qui les considère comme des territoires illégalement occupés.

Le gouvernement sahraoui et le Front Polisario ont dénoncé ce texte, le considérant comme « nul et non avenu », a indiqué vendredi un communiqué du ministère sahraoui de l'Information.

« Une telle décision constitue une violation flagrante du droit international et du statut du Sahara occidental en tant que territoire non-autonome inscrit à l'ordre du jour du comité des Nations unies chargé de la décolonisation et un mépris manifeste de l'arrêt de la Cour internationale de justice de 1975 et de la décision de la Cour européenne de justice de 2016 qui réaffirment que le Sahara occidental et le Maroc sont des territoires différents et séparés, a souligné le communiqué parvenu à l'APS, l’agence de presse officielle algérienne.

« Cette décision sans effet politique ou juridique sur le plan international est une nouvelle fuite en avant qui cache mal les débours ainsi que la situation difficile que traverse actuellement le Maroc tant sur le plan intérieur que sur le plan africain international », a ajouté le même communiqué.