Corruption en Tunisie : vers une déliquescence de l’État ?

TUNIS - « On vit une schizophrénie sociale quotidienne. La corruption a beaucoup augmenté ces dernières années. Elle symbolise la faiblesse de l’État », accuse Anouar al-Bassi, avocat et cofondateur du Collectif Transparency 25, un groupe de 25 avocats formé en février 2011, peu après la fuite du dictateur Zine el-Abidine Ben Ali.

Depuis le début de la révolution tunisienne en 2010-2011, plusieurs indicateurs tendent à démontrer que la corruption a effectivement augmenté dans le pays. Un « capitalisme de copinage », précise dans plusieurs rapports la Banque mondiale. L’ONG Transparency International classe même le pays au 77^e rang mondial de la perception de la corruption dans son classement 2014. 

En cause, notamment, certaines lois d’exception promulguées sous l’ancien régime et toujours en vigueur. Des mécanismes légaux qui reproduisent des situations de monopole, comme l’explique à Middle East Eye Mohsen Akrimi, directeur de l’Agence de promotion de l’industrie (API) de Sidi Bouzid : « Par exemple, le cahier des charges dans les compagnies d’assurance fait que seuls les enfants des patrons peuvent ouvrir une compagnie d’assurance. […] C’est la même chose dans les agences de voyage ou dans la location de voiture ».

En outre, pour Achraf Aouadi, président de Transparency International I Watch, « il y a un vrai problème d’impunité qui règne depuis la révolution et qui n’encourage pas à se battre ». Née après la révolution, son organisation milite pour l’accès à l’information des données publiques et la transparence du financement des campagnes électorales.

« Les hommes d’affaires sont tellement influents que même l’État ne peut rien faire. Ils disposent de réseaux dans les administrations qui agissent pour leur compte. Des dossiers qui disparaissent, des convocations du juge qui arrivent trop tard… En plus il n’y a pas de loi actuellement qui protège les lanceurs d’alerte, donc il est difficile de savoir ce qui se passe réellement. »

« D’un côté, une élite économique veut conserver ses monopoles et on ne veut pas lutter contre la corruption. De l’autre, on veut des investisseurs étrangers. Ça ne peut pas marcher », poursuit-il.

Le « projet de loi de réconciliation nationale relatif aux délits économiques et financiers », proposé par la présidence de la République tunisienne le 16 juillet dernier et censé être discuté par l’Assemblée des représentants du peuple à la mi-octobre, risque de venir aggraver la situation.

Avec l’objectif déclaré de relancer une économie entrée en récession en septembre, le texte propose de pardonner les hommes d’affaires qui ont participé à la corruption, généralisée sous Ben Ali. Jugée anticonstitutionnelle par certains, allant à l’encontre des objectifs de la révolution et donc du processus de justice transitionnelle pour d’autres, la mesure a suscité des réactions controversées au sein de l’opinion publique tunisienne, de l’opposition, et même de Nidaa Tounes, le parti du gouvernement.

« Capitalisme de copinage » et petite corruption

Selon la Banque mondiale, l’instauration d’un système de privilèges dans l’économie tunisienne est aussi ancienne que l’indépendance du pays. En fait, l’apparition de ce système est plus ancienne encore ; antérieur à l'État moderne tunisien, il prévalait déjà sous le Protectorat français, voire même à l'époque ottomane, car profondément lié au tribalisme.

Sous Bourguiba notamment, certaines régions dont sont originaires les décideurs, telles que le Sahel (Monastir, Sousse), Sfax, Hammamet et la capitale, étaient favorisées au détriment du reste du pays. L’accaparement d’une partie de l’économie par des cartels d’affaires en vertu de l’appartenance clanique a largement déterminé les évolutions économiques territoriales.  

Dans un rapport publié en 2014, intitulé « La révolution inachevée de la Tunisie », la Banque mondiale dresse un profil sans concession de l’économie tunisienne. Manque de compétitivité, monopoles, privilèges, et des secteurs entiers tels que le transport, les télécoms, l’immobilier et les assurances entre les mains de quelques entreprises qui détiennent ainsi 21 % de l’économie mais fournissent seulement 1 % des emplois.

Ces situations d’exception expliquent en partie l’incapacité de l’économie à générer plus d’opportunités d’emploi. Actuellement, 60 % des diplômés sont au chômage ou se tournent vers l’économie parallèle, en forte croissance également. 

Non soumises à la concurrence, ces entreprises ne sont pas dans l’obligation d’être performantes et produisent ainsi des biens et des services de moindre qualité. Un détail qui a son importance, car malgré la faible qualité, ces services sont en moyenne 30 % plus chers que ce qu’ils devraient coûter.

Ainsi, d’après le même rapport, si les billets d’avion de l’entreprise aérienne Tunisair sont plus chers que les prix du marché, les 30 % supplémentaires payés par les passagers représentent le montant de la corruption. « Depuis l’indépendance, cette entreprise a toujours été dirigée par les femmes de présidents [deux au total] qui nommaient qui elles voulaient aux postes de direction. Le clientélisme y était très répandu », déclare sous couvert d’anonymat un chef d’entreprise tunisien.

Cette situation de monopole économique a émergé au début des années 70, lorsque l’État a décidé d’entamer une vague de privatisation en vue de développer le pays. Or, l’ouverture du commerce n’a pas permis de rendre les produits locaux plus compétitifs. Plusieurs lois ont alors été adoptées afin de diversifier le marché, mais ces nouveaux secteurs d’activité ont rapidement été investis par les familles déjà bien placées dans d’autres secteurs. C’est à cette période que sont apparus les privilèges liés à la possibilité d’investir et de monopoliser un secteur d’activité. 

« Nous n’avons pas eu de nouvelle génération d’hommes d’affaires pour prendre la relève, ajoute le chef d’entreprise anonyme. Après plusieurs tentatives manquées de renouveler cette génération d’hommes d’affaires, Ben Ali a finalement dû composer avec les anciens en mettant en place un deal, à savoir le maintien de prix abordables et le développement du pays en échange de la conservation de leurs monopoles dans divers secteurs d’activité. L’État n’avait pas les moyens d’investir mais eux oui, d’où les privilèges. »

Mais alors que les privilèges ont été maintenus, le développement n’a pas eu lieu.

« C’est comme ça que les gens se sont enrichis, ils n’avaient rien avant Ben Ali, confirme Anouar al-Bassi. Ce ne sont pas des hommes d’affaires mais des mafieux, et les vrais hommes d’affaires auraient dû s’élever contre ces pratiques. »

Depuis, de nombreuses entreprises qui souhaitaient se développer sur le marché ont été soumises à ces règles, en dehors de toute concurrence libre. Pour y faire face, certains entrepreneurs ont mis en place une « stratégie d’évitement », souvent en trouvant un partenaire étranger afin d’éviter de voir leur capital ou leur activité récupérés par les familles en situation de monopole. D’autres entreprises ont préféré ne pas devenir trop importantes pour ne pas attirer les convoitises.

« À quoi ça sert de lancer un business si derrière quelqu’un arrive et te prend tout. Tu ne peux même pas te plaindre et obtenir justice », raconte à MEE un jeune entrepreneur de Sidi Bouzid, qui souhaite également conserver l’anonymat.

Si les lois ne permettent pas directement ces situations de monopoles et de privilèges, c’est dans l’application des textes que se situent les failles. Les contraintes administratives reposant souvent sur les intérêts territoriaux.

À Gafsa, par exemple, un chef d’entreprise a décidé de fonder une école d’ingénieurs privée réunissant les meilleurs étudiants de la région centre-ouest, en cruel manque de développement. Il explique à MEE : « Quand j’ai décidé de lancer ce projet, on m’a dit : ‘’Si tu lances ton école au Sahel [l’une des régions dont sont issus les décideurs depuis l’indépendance du pays], on te facilitera les démarches, mais si tu l’installes à Gafsa, on te mettra des bâtons dans les roues’’ ». Des menaces qu’il aurait reçues de la part de membres de l’administration au sein du ministère de l’Enseignement supérieur, et ce après la révolution.

En outre, cette grande corruption semble en avoir généré une plus petite, quotidienne.

Certains pratiquent en effet la corruption sans même en être conscients. Une étude récemment publiée par l'Association tunisienne des contrôleurs publics (ATCP) indique que « le Tunisien ne refuse pas catégoriquement la petite corruption (évaluée à 450 millions de dinars en 2013 en Tunisie). Le degré d'acceptabilité de certaines pratiques chez le Tunisien est très inquiétant ».

Bien que 91 % des personnes interrogées appellent à la dénonciation de la corruption, 84 % des personnes victimes d'actes de corruption ne les ont jamais dénoncés, et 58 % des personnes enquêtées estiment se sentir impuissantes, selon l'étude de l'ATCP. Près de 30 % des sondés ont indiqué avoir eu recours à certains « arrangements » en vue de faciliter des démarches administratives. 

Le processus de justice transitionnelle affaibli

Le projet de loi de réconciliation économique de la présidence intervient certes dans un contexte économique fragile. L’instabilité politique puis le terrorisme ont fait fuir les investisseurs étrangers. Par exemple, les attaques du Bardo (mars) et de Sousse (juin) auraient coûté 1,8 milliard d’euros selon l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprise, portant un coup fatal au pilier économique du pays, le tourisme.

Néanmoins, pour les ONG, la relance de l’économie du pays passe avant tout par son assainissement et la fin des pratiques illégales. Pour preuve, un rapport de Global Financial Integrity, qui indique qu’entre 2002 et 2008, près de 50 % de l’économie tunisienne a été entachée par la corruption et les pratiques maffieuses (corruption, subornation, pots-de-vin, falsification des prix et des activités criminelles), avec un coût qui s’est élevé à 2 % du PIB, soit 1,2 milliard de dollars par an.

Si, d’après l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprise, le montant que rapporterait la restitution d’argent mal acquis par les hommes d’affaires serait de l’ordre de 200 à 600 millions de dinars – une somme qui reste très éloignée de la valeur des biens spoliés ou même du coût annuel de la corruption – beaucoup pensent que la lutte contre cette dernière doit être une priorité, ce qui ne semble pas être partagé par le président Béji Caïd Essebsi et le clan des hommes d’affaires.

À travers son projet de loi, la présidence invite en effet les personnes auteures de détournements de fonds et de biens publics à déclarer sur l’honneur les sommes volées. Elles devront ensuite s’engager à restituer l’argent avec une retenue supplémentaire de 5 % par an sur une période déterminée. En échange, aucune poursuite ne sera entreprise ni aucune enquête menée pour vérifier la véracité des révélations qui seront faites sous couvert d’anonymat. Par ailleurs, les entretiens étant organisés à huit clos, les victimes ne pourront assister aux audiences et ne pourront faire appel des décisions. Enfin, la commission chargée du processus sera un organe administratif dépendant du gouvernement, sans contrôle ni transparence dans les nominations ou décisions.

Dès lors, en proposant d’amnistier sous condition les hommes d’affaires auteurs d’actes de corruption ainsi que les fonctionnaires qui y ont participé, la loi sur la réconciliation économique fait concurrence au processus de justice transitionnelle.

Peu de plaintes ont effectivement été déposées dans ce domaine auprès de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), créée au lendemain de la révolution afin de mener à bien le processus de justice transitionnelle, qui inclue notamment la réparation des crimes économiques et sociaux commis sous les régimes précédents, de 1956 à 2013.  

Or, pour le moment, sur les 16 000 plaintes répertoriées par l’IVD, seulement 250 cas concernent des affaires de corruption financière – réunissant tant des victimes que des hommes d’affaires qui souhaitent l’arbitrage de l’instance en vue de régler leurs comptes devant la justice.

Alors que certains parlent d’« omerta » généralisée et profondément ancrée en ce qui concerne la dénonciation des crimes de corruption, d’autres expliquent que ce silence est dû en partie à l’effet dissuasif pour les plaignants du projet de loi de réconciliation économique, dans les tuyaux depuis plusieurs mois.

« Les rumeurs du projet de loi de la présidence depuis le mois de mars ont stoppé les démarches des patrons, indique à MEE Seif Soudani, responsable de la communication à l’IVD. Actuellement, une dizaine de patrons sont demandeurs d’arbitrage en vue de se mettre en règle avec la justice. »

La question de la réparation n’est pas non plus évoquée par la loi de réconciliation économique. « En bref, une loi taillée sur mesure pour l’élite de l’ancien régime », résume Seif Soudani.

La Commission nationale d'établissement des faits sur les affaires de malversation et de corruption précise dans un rapport publié en novembre 2011 que 6 000 à 7 000 fonctionnaires ont été impliqués dans des pratiques illicites, des cadres administratifs toujours en poste.

Les bailleurs de fonds (Union européenne, Banque mondiale et ONU) ont émis des réserves quant à l’initiative de la présidence : « Ce n’est pas ce qu’ils avaient demandé », précise notre interlocuteur de l’IVD.  À savoir, un assainissement du milieu d’affaires pour permettre l’investissement, notamment lors de la recapitalisation des banques en juin par les bailleurs de fonds étrangers. 

« Au final on recapitalise pour prêter aux mêmes à hauteur de 800 millions de dinars payés par le contribuable tunisien. Ceux qui sont en faveur du projet de loi sont ceux qui ont utilisé l’argent pour financer la campagne électorale », affirme-t-il.

« Comment voulez-vous lutter contre la corruption quand on est au courant de rien ? C’est une prime à la corruption récompensant en quelque sorte les prédateurs, qui vont ensuite rapatrier l’argent volé », s’insurge Anouar al-Bassi. « Le problème n’est pas la restitution de l’argent mais comment les choses se passent. Les rouages au sein de l’administration. Comment se sont-ils enrichis aussi vite dans un pays à l’économie aussi exiguë ? ».

De nombreuses questions toujours sans réponses, comme le recouvrement des biens mal acquis du clan Ben Ali, quatre ans après le soulèvement qui avait pourtant donné tant d’espoirs de justice sociale à la population tunisienne.

Restaurer le prestige de l’État a été le cheval de bataille qui a fait le succès de la campagne électorale de Beji Caïd Essebsi. Pourtant, l’État semble pour le moment bien incapable de s’imposer face à la corruption rampante. L’un des mérites du projet de loi de la présidence a tout de même été de remettre au goût du jour le débat sur la transparence dans le milieu des affaires. Qui a volé et combien ? La question, sur toutes les lèvres, est encore en suspens.

Photo : plus de 1 000 Tunisiens ont manifesté à Tunis samedi 12 septembre pour protester contre le projet de loi de réconciliation nationale relatif aux délits économiques et financiers (MEE/Conor McCormick-Cavanagh).