La France renonce à l’étiquetage des produits des colonies israéliennes

L’Association France Palestine Solidarité (AFPS), « inquiète » de la non-application, en France, d’une « notice interprétative » de l’Union européenne instaurant l’étiquetage des produits des colonies israéliennes depuis novembre 2015, a été reçue par la Direction française de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) le 17 juillet.

Cette instance a fait savoir à l’AFPS qu’elle avait décidé, en accord avec le ministère de l’Économie et des Finances, de suspendre l’application de l’avis de novembre 2016.

Cet « avis aux opérateurs » reprenait la notice de l’UE de novembre 2015 sur l’étiquetage des produits des colonies israéliennes.

« Cette décision du gouvernement français est totalement révoltante ! »

- L’Association France Palestine Solidarité

Pourquoi ? Selon l’AFPS, l’annulation de l’avis sur l’étiquetage en France a été décidée de peur de voir cette mesure annulée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

La CJUE a été saisie sur une « question préjudicielle » par le Conseil d’État français sur l’avis de novembre 2015. Cette procédure permet à une juridiction nationale d’interroger la CJUE sur l’interprétation ou la validité du droit de l’Union européenne dans le cadre d’un litige dont elle est saisie.

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« Un producteur israélien de vin installé dans une colonie, et une officine de soutien à la politique coloniale d’Israël, l’Organisation juive européenne (OJE), ont formé une requête auprès du Conseil d’État pour mettre en cause la légalité de la ''notice interprétative'' de l’UE et de l’avis du ministère de l’Économie et des Finances », explique l’AFPS dans son communiqué pour démontrer les pressions subies par le Conseil d’État français.

L’association dénonce le « recul » de Paris : « Cette décision du gouvernement français est totalement révoltante ! La remise en cause du seul petit pas fait par l’Union européenne dans le sens de la ''différenciation'' entre produits israéliens et produits des colonies appelle clairement les citoyens attachés à l’application du droit, au boycott de l’ensemble des produits israéliens ».

« En gelant l’application de cette réglementation, le gouvernement français ouvre une brèche dangereuse dans son application et encourage le gouvernement Netanyahou dans ses tentatives de blanchiment de la colonisation. »

Pour rappel, le sénat irlandais a voté le 18 juillet un projet de loi pour bannir l’importation de marchandises issues des colonies israéliennes en territoire palestinien occupé. Une première dans le monde.