Kais Saied fait basculer la Tunisie dans l’inconnu
Dans un retournement de situation spectaculaire, le président de la République Kais Saied a activé dimanche soir l’article 80 de la Constitution tunisienne qui l’autorise, « en cas de péril imminent menaçant la nation […] ou entravant le fonctionnement régulier des institutions », à prendre « les mesures requises par ces circonstances exceptionnelles ».
« Nous traversons les moments les plus délicats et les plus dangereux de l’histoire de la Tunisie », a-t-il déclaré.
Il a immédiatement décidé le gel des activités du Parlement, annoncé qu’il désignerait lui-même le chef du gouvernement et les ministres, levé l’immunité des parlementaires pour les députés ayant des affaires en justice et pris la direction du parquet pour ces cas.
Dans la soirée, l’armée a pris position devant le Parlement, le siège de la télévision nationale et le ministère de l’Intérieur, dont le directeur de la Garde présidentielle a pris le contrôle.
Selon des sources non officielles, le chef du gouvernement Hichem Mechichi aurait été arrêté alors qu’il se trouvait au palais présidentiel, avant d’être relâché. D’autres personnalités politiques auraient été conduites à la caserne de la Garde nationale à El Aouina, selon des informations.
Pour justifier sa décision, Kais Saied a évoqué « l’effondrement de nombreux services publics » et « des opérations d’incendie et de pillages en cours […] : en ce moment certains se préparent à payer des individus dans certains quartiers afin d’inciter à des affrontements », a-t-il assuré.
Frustration accumulée
Cette annonce survient après une intense journée de manifestations à travers tout le pays, à l’occasion du 65e anniversaire de la République, pour protester contre le gouvernement de Hichem Mechichi, dont la gestion de la crise sanitaire a servi de catalyseur à une frustration accumulée depuis des années.
Mais les protestations ont surtout pris une tournure hostile envers Ennahdha, le parti islamo-conservateur à la tête du Parlement, dont les locaux ont été attaqués dans plusieurs villes dans la journée.
Dans le prolongement de cette journée de colère, les annonces de Kais Saied ont été rapidement suivies de scènes de liesse populaire durant toute la nuit, aussi bien à La Marsa, la banlieue chic de la capitale, qu’à Hay Tadhamon, sa banlieue la plus populaire, et dans des dizaines de villes du pays, comme Gabès ou Jbeniana.
« Le peuple est avec toi Kais Saied ! Quel soulagement, nous sommes bien débarrassés ! », scandaient par exemple des femmes dans les rues de La Goulette.
« Ce qui s’est passé en Tunisie s’est fait avec la volonté du peuple. La dissolution du Parlement est une revendication populaire par excellence. Les protestations ont eu lieu aujourd’hui dans toutes les régions du pays et Kais Saied a répondu à la volonté du peuple. Et en ce moment, la fête est dans tous les coins du pays. Ne croyez pas les paroles des traîtres qui vous disent que c’est un coup d’État du président, ils ont assez pillé le pays comme ça, il est temps pour que la Tunisie se relève de nouveau et se débarrasse des traîtres et du parti Ennahdha et des ennemis de la nation », pouvait-on lire par exemple sur les réseaux sociaux.
« Un coup d’État contre la démocratie et la Constitution »
Dans la nuit, de nombreux locaux d’Ennahdha ont été attaqués et incendiés. Le parti de Rached Ghannouchi a cristallisé tous les ressentiments liés à la dégradation de la situation économique et sociale alors que Kais Saied n’a cessé d’accuser implicitement le parti islamiste d’infiltrer l’État.
Dans un communiqué publié dans la nuit, Ennahdha a dénoncé en des termes très virulents l’initiative de Kais Saied, la qualifiant de « coup d’État contre la démocratie tunisienne et sa Constitution » et appelant le président à la retirer immédiatement.
« Nous appelons tous les soutiens internationaux à la démocratie […] à s’exprimer immédiatement contre cette injustice et en faveur du rétablissement du Parlement », précise le communiqué.
Dans une déclaration orale, Rached Ghannouchi a appelé « toutes les organisations et la société civile, tous ceux qui ont défendu la révolution, les jeunes, l’armée, la police, toutes les forces qui ont œuvré pour faire réussir la révolution, à faire face ».
La centrale syndicale UGTT, une des principales forces du pays, ne s’est pas prononcée dans les heures qui ont suivi l’annonce du chef de l’État et se réunit ce lundi matin pour arrêter sa position.
D’autres voix s’élèvent pour dénoncer le caractère inconstitutionnel de cette activation de l’article 80, dont la juriste Sana Ben Achour, qui a estimé que le président avait « outrepassé ses prérogatives ».
De fait, si aucune définition n’encadre « les mesures requises » que le chef de l’État peut être amené à prendre, le gel de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le Parlement monocaméral de la Tunisie, contredit clairement l’article 80, qui stipule que celui-ci est en session permanente.
Rached Ghannouchi, interdit d’accès au Parlement par l’armée, a d’ailleurs appelé l’ARP à continuer ses travaux et le bureau à se réunir dès lundi.
D’autre part, sur un plan formel, la consultation de la Cour constitutionnelle prévue à l’article 80 n’a pu avoir lieu puisqu’elle n’existe pas.
Selon les dispositions transitoires de la Constitution de 2014, la Cour devait être instituée au plus tard un an après les élections législatives d’octobre 2014 et le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui élit le tiers des juges constitutionnels, devait siéger six mois après les mêmes élections. Or, le nouveau Parlement n’a pas pu respecter ces délais.
Mais de manière plus substantielle, la Cour constitutionnelle peut être saisie, passé un délai de 30 jours, par le président de l’Assemblée ou les deux tiers des parlementaires pour « vérifier si les circonstances exceptionnelles [qui justifient le recours aux pouvoirs d’exception] perdurent ».
Or, en son absence, aucune instance ne pourra jouer ce rôle et Kais Saied sera seul juge du moment où le « péril imminent » sera écarté.
Le gel du Parlement a été limité à 30 jours, mais rien n’empêcherait que ce délai soit prolongé, une possibilité que Kais Saied n’écarte pas.
C’est l’une des principales inconnues de la situation, d’autant qu’on ne sait pas encore quelles mesures seront prises pour rétablir la situation ni quel usage le président fera du pouvoir du procureur général qu’il s’est arrogé.
Lors d’une déclaration lundi à l’aube, au sortir d’une réunion au ministère de l’Intérieur, il a évoqué la mise en œuvre de son projet « d’inversion de la pyramide du pouvoir » : « S’il y avait un partage équitable de la richesse et une autre organisation du pouvoir, qui part de la base, avec des élections et une redevabilité des élus […] à ce moment-là, la loi serait vraiment l’expression de la volonté du détenteur de la souveraineté, c’est à dire le peuple. »
Rached Ghannouchi a appelé « toutes les organisations et la société civile, tous ceux qui ont défendu la révolution, les jeunes, l’armée, la police, toutes les forces qui ont œuvré pour faire réussir la révolution, à faire face »
« La loi est comme un habit sur mesure ajusté aux gouvernants et aux alliances avec les lobbies. Qui sont ces gens qui ont des richesses et veulent affamer le peuple ? », a-t-il poursuivi.
Il s’est donné également comme objectif d’obtenir la restitution de l’argent pillé. Deux chantiers qui demanderont bien plus d’un mois. Il a également évoqué la possibilité de poursuivre ceux qui attenteraient à la dignité du chef de l’État.
Il s’est néanmoins défendu de perpétrer un coup d’État : « Que ceux qui crient au coup d’État relisent la Constitution ou retournent à l’école primaire, ils sauront que ce que j’ai fait s’inscrit dans le cadre de la Constitution alors qu’un coup d’État est une violation de la constitution. »
Quitte ou double
Ce mouvement spectaculaire de Kais Saied était redouté, ou souhaité selon les points de vue, depuis plusieurs mois.
Middle East Eye avait d’ailleurs, le 24 mai, publié un document adressé à Nadia Akacha, ministre conseillère et directrice du cabinet de Kais Saied, qui décrivait un scénario proche de ce qui s’est déroulé dimanche soir.
La crise politique semblait arrivée dans une impasse et paralysait le gouvernement.
Les menaces sanitaires et financières s’accumulaient, et plusieurs voix incitaient Kais Saied à trancher dans le vif.
Dès le début de son mandat, il avait parié sur l’affaiblissement progressif de la légitimité parlementaire pour apparaître comme le recours au paroxysme de la crise et imposer son agenda.
La crise sanitaire liée au coronavirus a accéléré le discrédit du gouvernement, de la classe politique et d’Ennahdha en particulier et porté le moment à maturité. L’ampleur des manifestations de dimanche, lors desquelles une colère et un désarroi sincères se sont exprimés (mais si elles n’étaient pas entièrement spontanées), a fait sonner l’heure de l’action probablement réfléchie de longue date.
Kais Saied a estimé que son heure était arrivée. Mais il joue à quitte ou double.
Le président bénéficie d’un soutien populaire qui transcende les classes sociales et les appartenances idéologiques et dont les partis qui s’opposent à lui sont dépourvus.
Le bilan plutôt amer de dix ans de transition, l’appauvrissement d’une majorité de la population, la banalisation de la corruption ont discrédité la classe politique et le Parlement.
Dans son entreprise politique, il semble également bénéficier du soutien de l’armée et des forces de sécurité, plus attachées à la défense de l’État et de la nation que des partis politiques.
Toutefois, on peut imaginer que la pression intérieure et internationale sur Kais Saied sera très forte pour renouer au plus vite avec le fonctionnement normal des institutions.
En entamant un bras de fer avec les partis politiques, il prend le risque de déclencher un cycle de violence. Dans les dernières heures de la nuit, deux rassemblements se sont installés devant le Parlement, l’un pour dénoncer le gel de l’Assemblée, l’autre pour soutenir l’initiative de Kais Saied.
Celui-ci a d’ailleurs mis en garde, dans son allocution, « ceux qui seraient tentés de chercher leur salut dans les armes […] : à celui qui tirera une balle, répondront mille balles de nos forces armées ».
En réunissant tous les pouvoirs entre ses mains, dont celui de lancer des poursuites judiciaires, il campe très en dehors du territoire démocratique, sans autre garde-fou que sa propre conscience.
Cette situation inquiète de nombreux militants qui, sans défendre le bilan de la classe politique, connaissent le risque de dérive de l’état d’exception et du pouvoir personnel et ne resteront pas silencieux si les libertés publiques étaient menacées et les institutions démocratiques durablement compromises.
Un point de non-retour
Par ailleurs, certains parlementaires, comme Yadh Elloumi, démissionnaire de Qalb Tounes (le parti de Nabil Karoui), ou Seifeddine Makhlouf, chef de file de la coalition al-Karama (islamiste), ont appelé à destituer Kais Saied comme l’autorise l’article 88 de la Constitution.
Cependant, la révocation doit être prononcée par la Cour constitutionnelle, dont l’absence ne permettra donc pas à la procédure d’aller à son terme.
Chacun des deux camps qui se forment se réclame de la fidélité à la révolution. La légitimité est-elle dans la Constitution ou dans le soutien populaire ? En tranchant le nœud gordien de la crise politique, l’a-t-il résolue ou aggravée ? Dans quel sens penchera le rapport de force ?
En tout cas, Kais Saied a franchi un point de non-retour. S’il parvient à moraliser la vie politique, à restaurer la confiance des Tunisiens dans les institutions, à redorer le crédit de la Tunisie auprès de ses bailleurs, à redonner son efficacité à l’État, tâches titanesques s’il en est et dont il endosse seul la responsabilité désormais, il aura probablement gagné sa place dans l’histoire.
Mais si sa tentative tourne court, la classe politique n’aura rien gagné d’autre que l’obligation de réussir là où elle a échoué depuis dix ans.
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