Tunisie : le débat sur la peine de mort, otage de la pression populaire et de la surenchère politique
Le vendredi 25 septembre 2020, Rahma Lahmar, 29 ans, est retrouvée morte à Aïn Zaghouan, dans la banlieue nord de Tunis. Le corps de la jeune femme, disparue depuis quatre jours, porte les traces de violences.
Ce crime sordide déchaîne alors une vague de colère et d’indignation au sein de la population tunisienne. Des photos d’une scène de crime similaire font le tour des réseaux sociaux, accentuant l’émotion populaire.
Alors que la police arrête rapidement un suspect portant sur lui le téléphone de la victime et que celui-ci passe aux aveux, plusieurs proches de Rahma organisent une marche vers le palais présidentiel de Carthage pour réclamer que l’auteur de ce meurtre soit condamné et exécuté.
Le hashtag « Appliquez la peine de mort » devient très populaire sur Facebook, Twitter et Instagram. L’émotion est entretenue par une partie des médias, avides de sensationnel, dont certains n’ont pas hésité à filmer le deuil des parents de la victime au mépris des règles de déontologie journalistique.
Le président de la République, Kais Saied, dont les positions conservatrices sont connues, et qui s’est prononcé à plusieurs reprises pendant la campagne électorale en faveur de l’application de la peine capitale, s’est emparé du sujet.
À l’ouverture du Conseil national de défense du lundi 28 septembre, le chef de l’État a réaffirmé sa position, estimant que toute personne ayant commis un meurtre « injustifié » devait être punie de mort à l’issue d’un procès équitable respectant les droits de la défense.
Le locataire de Carthage s’en est ensuite pris à certains pays abolitionnistes qui confient à leurs services secrets de procéder à des exécutions extrajudiciaires visant des individus considérés comme dangereux dans des opérations dites « homo ». Ces mêmes pays – il ne les cite pas mais il est difficile de ne pas y voir une allusion à la France voire aux Royaume-Uni – sont également accusés par Saied d’avoir « tué des peuples entiers ».
Il a rappelé que le droit tunisien prévoyait la peine capitale et demandé que la souveraineté des États fût respectée. L’intervention présidentielle a suscité une vive émotion dans les rangs des défenseurs des droits humains.
La vidéo de son discours a été retirée de la page Facebook de la présidence de la République, officiellement pour un problème technique, mais elle est toujours disponible sur YouTube.
« Sanctions occidentales »
Si la dernière exécution remonte à 1991, la peine capitale figure toujours dans l’arsenal juridique tunisien. Les débats au sein de l’Assemblée nationale constituante postrévolutionnaire (2011-2014) n’ont pas réussi à inscrire son abolition dans la loi fondamentale et la nouvelle loi antiterroriste de 2015 punit de mort les auteurs d’attentats.
Face à une opinion publique majoritairement favorable à la peine capitale, selon certains sondages, et encore sous le choc après le meurtre de Rahma, les abolitionnistes ont du mal à défendre leurs arguments.
Rares sont les partis qui ont rappelé leur opposition de principe à ce châtiment. L’ancien président Moncef Marzouki a publié sur sa page Facebook un texte soulignant son rejet de la peine de mort et répondant aux principaux arguments des partisans des exécutions. L’ancien chef de l’État a également modifié sa « photo de couverture » pour mettre à la place une potence barrée de rouge.
L’ancienne députée et militante féministe Bochra Belhaj Hamida, dont les positions abolitionnistes sont connues, a été la cible d’une campagne de dénigrement sur les réseaux sociaux.
Celle qui a présidé la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE), dont le rapport final propose la fin de la peine capitale, a été accusée via des montages de menacer les Tunisiens de sanctions occidentales si les exécutions devaient reprendre.
Le député Fayçal Tebbini (unique élu en 2014 et 2019 du parti de la Voix des agriculteurs et partisan de la peine) s’en est violemment pris à son ancienne collègue.
Selon Bochra Belhaj Hamida, les attaques virtuelles proviennent du camp d’Abir Moussi, figure de proue des partisans de l’ancien régime. Dans une longue vidéo, cette dernière a rejeté en bloc ces accusations et en a profité pour s’en prendre aux abolitionnistes, accusés de privilégier les criminels aux victimes. Elle a poursuivi son réquisitoire en estimant que le « régime » du Printemps arabe, coupable selon elle de tous les maux du pays, reposait sur le duo islamistes-défenseurs de droits de l’homme.
Minoritaires, les abolitionnistes ont beaucoup de mal à être audibles. Pourtant, les arguments en faveur de l’abandon de la peine capitale sont nombreux, comme le rappelle Hayet Ouertani, psychologue et co-auteure du Syndrome de Siliana (Cérès édition, 2013), une enquête sur la peine de mort en Tunisie.
L’ouvrage met en évidence la surreprésentation des régions pauvres de l’intérieur de la Tunisie, fer de lance de la révolution, dans les couloirs de la mort. En menant leur enquête, les auteurs ont découvert le cas de Maher Manai, un jeune homme arrêté en 2003 dans la région de Sfax.
Accusé de meurtre avec préméditation, il est condamné à mort en 2004. D’abord placé à l’isolement, sa peine est commuée en réclusion à perpétuité et il se retrouve avec des prisonniers de droit commun.
L’un de ses codétenus avoue, sous l’effet de psychotropes, être le véritable coupable du meurtre qui a failli le mener à la potence. Sept ans après la publication de l’enquête, le procès en révision se fait toujours attendre.
Un « instrument aux mains des régimes autoritaires »
Le spectre de l’erreur judiciaire motivée par une pression populaire a été relancé au moment de l’attentat d’Akouda. La photo d’un suspect arrêté par la police a fait le tour des réseaux sociaux donnant lieu à de nombreux messages appelant à son exécution. Finalement, les autorités ont disculpé le jeune homme.
Hayet Ouertani, qui a également fait partie de l’Instance vérité et dignité (IVD), chargée de mener à bien le processus de justice transitionnelle, rappelle à Middle East Eye que la peine de mort a été un « instrument aux mains des régimes autoritaires » pour museler l’opposition.
Elle s’étonne que les islamistes, principales victimes de la dictature, rejettent toute abolition et préfèrent, au mieux, renvoyer à un dialogue national. La psychologue appelle à un débat serein loin de la dictature de l’émotion et à ne pas entraver le processus de deuil, tout en soulignant la nécessité d’affronter la question et de cesser de la renvoyer aux calendes grecques.
Depuis 2012, la Tunisie se prononce en faveur du projet de résolution onusien pour un moratoire sur l’application de la peine de mort
Si certains partisans de la peine capitale n’hésitent pas à instrumentaliser la douleur des familles de victimes, les abolitionnistes peuvent rappeler que les réactions diffèrent d’un cas à l’autre.
Ainsi, Khedija Arfaoui, qui a perdu son fils lors de l’attentat du 1er janvier 2017 à Istanbul, est membre du Comité tunisien contre la peine de mort. Son immense douleur n’a pas infléchi une position qu’elle continue de défendre avec détermination.
Depuis 2012, la Tunisie se prononce en faveur du projet de résolution onusien pour un moratoire sur l’application de la peine de mort prévoyant la suspension des exécutions.
Le prochain scrutin biennal interviendra en décembre 2020 et sera le premier de la présidence Saied, chargé par la Constitution de définir la politique diplomatique du pays.
Nul doute que l’issue du vote sera d’autant plus commentée par les deux camps que le président de la République est le seul habilité à autoriser les exécutions.
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