Sihem Bensedrine : « Je suis la gardienne d’un temple que l’on tente de saccager »

TUNIS – L’Instance vérité et dignité (IVD), chargée d’assurer le processus de justice transitionnelle en Tunisie, a annoncé le 27 février sa décision de prolonger de six mois son mandat, conformément à la loi qui l’organise et qui stipule que son mandat est renouvelable d’un an.

Des députés tunisiens se sont rassemblés pour voter pour ou contre la prolongation de ce mandat entre le samedi 24 mars et le lundi 26 mars.

Juridiquement, l’Instance est tenue, selon l’article 18 de la loi organisant la justice transitionnelle, de motiver sa décision de renouveler le mandat et de la soumettre au Parlement, trois mois avant l'achèvement de son mandat. Mais la loi ne précise pas ce qu’il se passe si le Parlement vote contre, ce qu’il s’est passé lundi 26 mars.

Le tribunal administratif a aussi déclaré que l’Assemblée avait un droit de regard sur la décision de l’IVD. Au terme de deux jours de débats houleux entre les députés et le président de l’Assemblée, 65 députés ont voté contre la prolongation du mandat, deux se sont abstenus et aucun n’a voté pour.

De nombreux députés ont déclaré que le vote n’était pas recevable du fait que le quorum nécessaire de députés devant être présent pour un vote (le tiers du total) n’était pas réuni lors de cette séance.

Aujourd’hui, la classe politique est clairement divisée entre les partisans de la justice transitionnelle, menés par le parti islamiste Ennahdha et les députés de l’opposition, et les détracteurs de l’IVD et de Sihem Bensedrine, menés par une majorité de députés de Nidaa Tounes, Machrou Tounes et Afek Tounes

Entre polémiques et vices de procédures juridiques, c’est aussi la présidente de l’IVD, Sihem Bensedrine, qui a été la cible de violentes accusations au cours de l’assemblée plénière. Certains députés n’ont pas hésité à insulter le président de l’assemblée, d’autres à mettre en cause le processus de justice transitionnelle et la personne de Sihem Bensedrine, à qui il est reproché d'avoir mal géré l'Instance ou d'être soutenue par Ennahdha.

Aujourd’hui, la classe politique est clairement divisée entre les partisans de la justice transitionnelle, menés par le parti islamiste Ennahdha et les députés de l’opposition, et les détracteurs de l’IVD et de Sihem Bensedrine, menés par une majorité de députés de Nidaa Tounes, Machrou Tounes et Afek Tounes.

Connue pour son engagement de militante des droits de l'homme sous Ben Ali, Sihem Bensedrine, qui commença sa carrière comme journaliste a occupé diverses fonctions au sein de la Ligue tunisienne des droits de l'homme et du Conseil national pour les libertés en Tunisie. Dans les années 2000, elle a régulièrement été harcelée par le système Ben Ali pour ses déclarations sur la corruption et le manque d'indépendance de la justice. Elle sera également emprisonnée en 2001 pendant sept semaines. 

Middle East Eye : Lundi 26 mars, 65 députés ont voté contre la prorogation du mandat de l’IVD, sans aucune voix pour. Mais le vote n’est pas nécessaire pour décider de prolonger ou non votre mandat. Pourquoi a-t-il donc été organisé ?

Sihem Bensedrine : La loi sur la justice transitionnelle est claire et limpide. Elle définit le mandat de l’IVD à quatre ans, avec une possibilité de prolonger d’un an. Pourquoi cette année supplémentaire ? Parce que seul l’organisme en question est habilité à définir le temps dont il a besoin pour finir son mandat, et à estimer si le temps imparti pour exécuter son mandat est suffisant ou pas. C’est la seule partie qui est compétente pour juger de cela.

La loi a prévu un an supplémentaire, elle n’a pas dit « jusqu’à un an ». Nous avons mené des consultations juridiques sur cette question, et ces consultations confirment que décider d’une prolongation relève de notre compétence.

L’IVD a pris cette décision le 27 février dernier et l’a transférée au Parlement pour information – car le Parlement doit être informé de cette décision pour deux raisons.

En résumé, le Parlement doit être informé et seulement informé. Malheureusement, il y a eu une mauvaise interprétation de la loi

D’abord parce que c’est une décision qui doit être motivée. Nous devions expliquer pourquoi nous avons décidé de recourir à une prolongation de mandat de six mois. L’implication de la prolongation étant budgétaire, le Parlement doit donc être informé puisqu’il vote le budget.

Ensuite parce que la loi prévoit qu’une fois le mandat terminé, nous transmettions au Parlement notre rapport final. Le Parlement doit alors former une commission chargée de veiller à l’exécution des recommandations de l’IVD. Le rapport qui devait être remis le 31 mai, avant la décision de prolonger, sera désormais rendu le 1^er janvier 2019.

En résumé, le Parlement doit être informé et seulement informé. Malheureusement, il y a eu une mauvaise interprétation de la loi, qui a conduit à un débat houleux au sein du Parlement lui-même.

C’est le président de l’Assemblée qui a pris la décision de convoquer cette plénière et de mettre en débat à l’Assemblée cette décision, alors qu’il n’y avait pas lieu d’avoir un vote là-dessus.

Si ce débat, qui est en train de prendre une forme judiciaire, aboutit à une remise en cause de notre mandat, nous en tiendrons compte

Il y a eu des discussions très vives, samedi 17 mars, entre les députés et le président. Il y a aussi eu des vices de forme, car la plénière n’avait pas le quorum nécessaire, et le vote final de lundi ne réunissait pas non plus le minimum requis. Il y a un problème. Ceci dit, ces problèmes, ce sont ceux de l’Assemblée des représentants du peuple [ARP], ce ne sont pas ceux de l’IVD.

L’IVD, elle, est tenue d’exécuter la loi, elle est tenue de fournir son rapport final. Si ce débat, qui est en train de prendre une forme judiciaire, aboutit à une remise en cause de notre mandat, nous en tiendrons compte, et s’il n’aboutit pas à une remise en cause, nous en tiendrons également compte.

MEE : Pourquoi le président de l’Assemblée a-t-il convoqué cette plénière ?

SB : Nous constatons que cette convocation est liée à la publication, par l’IVD, de documents d’archives mettant en cause une gouvernance du premier gouvernement de la Tunisie indépendante.

À LIRE : L’IVD dénonce « l’exploitation abusive » du sous-sol tunisien par la France après l’indépendance

Ce gouvernement n’avait pas pris la bonne décision pour assurer la pleine souveraineté de l’État tunisien sur ses ressources naturelles. Du coup, certains partis politiques se sont sentis lésés par cette révélation de la vérité.

Nous, nous constatons que pour le parti au pouvoir Nidaa Tounes [centre gauche] et le parti Machrou Tounes [socio-libéral], tous les deux issus du Rassemblement constitutionnel démocratique [RCD, parti de l’ex-président Ben Ali] et de l’ancien régime, la contestation de l’histoire du régime officiel est déstabilisante.

Ce que fait l’IVD est en train, selon Nidaa Tounes, de remettre en cause un récit officiel. Sauf que l’histoire ne doit pas avoir de récit officiel, elle doit être l’histoire tout court

Ce que fait l’IVD est en train, selon eux, de remettre en cause un récit officiel. Sauf que l’histoire ne doit pas avoir de récit officiel, elle doit être l’histoire tout court.

L’IVD ne fait pas l’histoire, elle fournit des éléments pour que les historiens puissent réécrire une histoire qui a été longuement instrumentalisée par les différents pouvoirs qui ont gouverné le pays depuis l’indépendance. Cela fait partie du mandat de l’IVD de révéler cette vérité. Cette vérité dérange et du coup, l’IVD dérange aussi, et on cherche donc à mettre fin à son mandat par des choix biaisés.

L’IVD n’a jamais remis en cause la personne ou le leadership de Bourguiba, elle est juste en train d’éclairer des pans de l’histoire qui restaient obscurs

MEE : Est-ce que cela pourrait aussi être lié à la remise en cause de la gouvernance de Bourguiba, un héritage que réclame le parti Nidaa Tounes ?

SB : L’IVD n’a jamais remis en cause la personne ou le leadership de Bourguiba, elle est juste en train d’éclairer des pans de l’histoire qui restaient obscurs. Elle a remis en cause un dispositif du gouvernement post-indépendance : c’est tout un gouvernement qui est responsable, et non la seule personne de Bourguiba – d’autant qu’il n’a signé ni les accords de 1955, ni aucun des protocoles relatifs à l’indépendance.

Le problème, c’est qu’eux [Nidaa Tounes], tirent leur légitimité de Bourguiba qu’ils traitent comme une statue sacrée – parce qu’ils sont issus du RCD et que ce n’est pas une bonne légitimation aux yeux du peuple. Mais normalement, pour être légitime, un parti ne doit pas s’accrocher à une figure.

Alors que nous, nous disons juste sur la base de textes, que le gouvernement post-colonial a fait des erreurs. Mais ça dérange les historiographes officiels. 

À LIRE : Nidaa Tounes : la nostalgie d’un passé imaginaire ?

MEE : De nombreux députés dans l’hémicycle vous attaquent personnellement, et affirment que le problème de l’IVD, c’est vous. Que répondez-vous à cela ?

SB : Le pire, c’est que la décision de prolongation du mandat a été prise par le conseil de l’IVD. Personnellement, j’étais contre. Mais mon avis était minoritaire.

Les députés m’ont interpellée en disant : « Pourquoi avoir prolongé alors que vous étiez contre ? ». Pourtant, ils savent très bien que ce n’est pas ma décision. C’est donc de la mauvaise foi.

Je suis quelqu’un d’incorruptible et cela dérange. Ces gens-là pensent que tout est achetable, que ce n’est qu’une question de prix

Leur volonté de me stigmatiser est motivée par un facteur objectif et un autre moins objectif. Je suis ce que l’on pourrait appeler la gardienne du temple. Et on ne peut pas saccager le temple, si les gardiens sont debout et continuent de protéger le temple. Mon rôle est la raison pour laquelle j’attire le courroux de tous ceux qui veulent vandaliser ce temple.

Le facteur moins objectif est lié à ma personnalité et à mon histoire personnelle, issue d’un combat pour les droits de l’homme. Je suis quelqu’un d’incorruptible et cela dérange, car il est impossible de me faire peur ou de me faire miroiter des choses. Ces gens-là pensent que tout est achetable, que ce n’est qu’une question de prix.

MEE : Est-ce que vous avez été victime de tentatives de corruption depuis le début de votre mandat ?

SB : Pas de manière directe, car mes détracteurs n’osent pas s’adresser à moi directement, ni pour m’intimider, ni pour me corrompre. Mais ils envoient des messages indirects du genre : « Arrête de faire ça et tout ira bien ». Si je résiste, je deviens « la dictatrice » ou je ne sais quoi.

En tout cas, il est clair que la présence de quelqu’un d’incorruptible à la tête de l’IVD joue dans cette stigmatisation. Par ailleurs, l’IVD a beaucoup avancé dans son travail, malgré tous les obstacles auxquels elle a été confrontée.

Je pense en particulier aux administrations, comme le ministère de l’Intérieur ou celui de la Défense, qui jusqu’à présent, nous refusent catégoriquement l’accès à certains dossiers pour nos enquêtes.

Ces gens qui appartiennent encore à l’ancien régime, ces gens corrompus, ces gens qui ont nui à l’économie du pays, ces gens qui ont instrumentalisé les institutions de l’État tunisien, ces gens ont aujourd’hui le devoir de rendre compte au peuple

Nous avons tout de même réussi à révéler quelques vérités par des moyens indirects. Des témoins et des victimes nous ont, par exemple, apporté des documents qui nous semblent importants pour établir la vérité.

Nos détracteurs savent tout ça et ont peur du rapport final de l’IVD qui révèlera toutes ces vérités. Car ces gens qui appartiennent encore à l’ancien régime, ces gens corrompus, ces gens qui ont nui à l’économie du pays, ces gens qui ont instrumentalisé les institutions de l’État tunisien, ces gens ont aujourd’hui le devoir de rendre compte au peuple, devant une institution de l’État, l’IVD.

À LIRE : La parole est aux victimes de la dictature tunisienne

Ils persistent à traiter l’IVD comme un parti rival ou une organisation de droits de l’homme opposante, alors que c’est un organe de l’État, et ils contestent à cet organe sa mission de service public. Ils contestent même le fait que la Constitution a constitutionnalisé la justice transitionnelle et l’existence de l’IVD.

Malgré tout cela, la justice transitionnelle est en marche et elle est en phase finale de son mandat.

L’impunité, c’est ce qui fait que l’ancien système revient en force, c’est ce qui fait que d’anciens corrupteurs et corrompus reviennent sur le devant de la scène en toute arrogance

MEE : Pourquoi étiez-vous contre la prolongation du mandat de l’IVD ?

SB : Début 2017, j’y étais opposée parce que j’estime que la justice ne doit pas traîner. Il est important que la justice se termine dans les délais impartis. Après, j’ai dû me rendre à l’évidence : certains dossiers d’investigation n’étaient pas encore prêts et les chambres spécialisées [chambres judiciaires spécialisées créées pour traiter des crimes de violations des droits de l’homme] n’ont commencé à être effectives que début mars 2018 [l’IVD a soumis un dossier à l’une de ces chambres dès le 3 mars].

Il est donc important de donner un minimum de temps pour que cette redevabilité se mette en place, car nous ne pouvons pas continuer dans l’impunité.

L’impunité, c’est ce qui fait que l’ancien système revient en force, c’est ce qui fait que d’anciens corrupteurs et corrompus reviennent sur le devant de la scène en toute arrogance.

Les révolutionnaires, en particulier les jeunes qui ont fait cette révolution, sont aujourd’hui la cible de ces gens-là à travers des poursuites judiciaires, à travers des abus policiers, à travers leur liberté d’expression aujourd’hui menacée.

Il y a une menace contre ceux qui ont porté cette révolution. Cette menace vient des mêmes personnes à qui il n’a pas été demandé de rendre des comptes. Et il est temps qu’on leur demande de rendre des comptes. Au moins, qu’ils se calment un peu. Je suis d’accord pour qu’il y ait une réconciliation, mais c’est une réconciliation qui passe d’abord par la reddition des comptes.

À LIRE : Tunisie : les journalistes s’inquiètent d’un retour de l’État policier

MEE : Est-ce que la population veut encore de la justice transitionnelle ?

SB : Nous avons réalisé une étude sur la perception de l’opinion de la justice transitionnelle et de l’IVD, basée sur un échantillonnage de l’Institut national de la statistique (INS) de Tunisiens et pas uniquement des victimes. Et on le voit bien dans les chiffres – 88 % des Tunisiens interrogés se disent pour le processus contre 6 % contre – les gens veulent la justice transitionnelle et la demandent.

Cette demande de vérité de la population est contrecarrée par une rhétorique officielle des médias dominants, qui disent exactement le contraire

Ils insistent sur la redevabilité judiciaire des coupables. Ils estiment que si on en est là aujourd’hui, c’est parce qu’il n’y a pas eu de redevabilité. Mais cette demande de vérité de la population est contrecarrée par une rhétorique officielle des médias dominants, qui disent exactement le contraire et qui veulent faire croire à la population tunisienne que les Tunisiens ont désavoué leur révolution et tout ce que nous avons acquis, qu’ils sont nostalgiques de la dictature.

Ce discours dominant est construit et passe par des médias qui appartiennent à des gens impliqués dans la redevabilité de la justice transitionnelle. Ils disent leur vérité, qui n’est pas celle de la population. D’ailleurs, hier, les détracteurs ont été mis à nu. Les réactions sur les réseaux sociaux, face au débat qui a eu lieu à l’assemblée, ont bien montré que les gens n’étaient pas dupes.

À LIRE : INTERVIEW – Michaël Ayari : « Le système tunisien n’a pas changé depuis Ben Ali »

MEE : Pourquoi n’y a-t-il plus d’audition publique alors que c’est qui permettait à l’IVD de montrer son travail au public ?

SB : Nous avons été un peu bousculés. J’espère que nous pourrons en faire d’autres, mais maintenant, la priorité c’est d’achever l’investigation de tous les dossiers. Si on y parvient, peut-être que l’on fera des auditions, notamment sur les médias et la justice. Ce sont les deux plaies par lesquelles l’État de droit est mis à mal et n’arrive pas à se mettre en place.

MEE : À propos des crimes financiers, où en est la commission d’arbitrage (entre l’accusé et l’État pour décider d’une réconciliation à l’amiable si l’accusé rembourse une partie de l’argent mal acquis) qui doit légiférer sur ces questions-là ?

SB : On en est toujours au même point de blocage. Nous avons eu trois décisions arbitrales qui ont fonctionné, et pour tout le reste, nous sommes confrontés au blocage du ministre des Domaines de l’État qui refuse actuellement tout arbitrage, car cela met en cause des personnes corrompues qui se trouvent dans son ministère.