Mirage 2000 déployés en Libye : le « service après-vente » français au service des crimes de guerre de Haftar ?
Une partie de l’aviation de guerre du maréchal libyen Khalifa Haftar, composée d’avions de chasse Mirage 2000-9 français fournis par les Émirats arabes unis (EAU), bénéficie toujours de la maintenance de sociétés françaises, malgré les soupçons d’implication de ces avions dans des crimes de guerre.
C’est ce que révèle le site d’investigation Médiapart.
En novembre 2019, un rapport de l’ONU avait démontré que le bombardement, le 2 juillet 2019, d’un centre de migrants à Tajoura près de Tripoli, qui avait fait 53 morts et plus de 130 blessés, avait été mené par un des Mirage 2000 émiratis.
« Cette attaque peut, selon les circonstances, constituer un crime de guerre », avait déclaré à l’époque la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet.
Des contrats de plusieurs centaines de millions d’euros
Cette attaque est celle qui a fait le plus grand nombre de victimes depuis le début de la nouvelle offensive lancée par l’autoproclamée Armée nationale libyenne (ANL) de Haftar en avril 2019 pour renverser le Gouvernement d’union nationale (GNA) soutenu par l’ONU à Tripoli.
Le GNA avait déclaré en juillet que l’attaque avait été perpétrée par un avion de chasse des Émirats arabes unis. De son côté, l’Armée nationale libyenne avait d’abord indiqué avoir bombardé une cible légitime avant de nier toute implication.
« Si les Mirage 2000-9, avions de combat polyvalents [air-air et air-sol], ont été vendus par la France aux Émirats dans le cadre de contrats signés dans les années 1990, les appareils font encore aujourd’hui l’objet d’opérations de maintenance dispensées par les entreprises françaises Dassault, Thales, MBDA, Novae et AAA », affirme Médiapart.
Pire, « quelques jours avant que le rapport de l’ONU sur la frappe de Tajoura ne soit rendu public, des contrats de modernisation de la flotte de Mirage 2000-9 ont été signés pour un montant de plusieurs centaines de millions d’euros, entre les Émirats arabes unis et Dassault, Thales et MBDA », poursuit le média d’investigation.
Selon les estimations de Médiapart, « le montant total de ces contrats avec les trois entreprises françaises avoisine les 784 millions d’euros, hissant cette année-là les Émirats au deuxième rang des clients les plus importants de la France en matière d’exportation d’armes ».
Les entreprises concernées n’ont pas répondu aux demandes d’explications de Médiapart, alors que le gouvernement français, qui autorise ces contrats de maintenance et de modernisation par le biais de licences, estime que ces autorisations ne sont pas contradictoires avec « le respect de ses engagements internationaux ».
Ainsi, Paris ferait une « interprétation restreinte de la résolution du Conseil de sécurité sur l’embargo des armes en Libye », selon Médiapart.
La ligne de défense est de considérer que l’embargo sur les armes en Libye s’applique uniquement aux « fournitures d’armes et aux activités de formation et d’assistance à destination ou en provenance de la Libye ». Les activités de même nature « dispensées au profit d’autres États ne sont donc pas concernées par ce régime de sanctions ». +
Paris ferait une « interprétation restreinte de la résolution du Conseil de sécurité sur l’embargo des armes en Libye »
« En conséquence », ajoute le gouvernement, « les contrats conclus entre les entreprises françaises et les forces armées des Émirats arabes unis ne rentrent pas dans le cadre de la résolution 1970. »
« Des violations persistantes » de l'embrago
Pour Frédéric Mégret, professeur de droit international à l’Université McGill de Montréal, il semble « impensable que la France ait une politique étrangère auprès du Conseil de sécurité d’une part, et une politique commerciale et militaire d’autre part, qui se contredisent ».
« Il y a un travail de mise en garde à faire à l’égard des entreprises françaises impliquées dans le commerce extérieur de l’armement », a-t-il déclaré à Médiapart.
« Il y a aussi potentiellement des sanctions à adopter si on est face à des violations persistantes qui ne peuvent pas s’excuser par un défaut de connaissance. On arrive très près d’une ligne rouge qui a peut-être déjà été franchie. »
Médiapart rappelle aussi les déclarations de l’eurodéputée écologiste allemande Hannah Neumann, vice-présidente de la sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen : « De plus en plus, lorsque nous appelons à un embargo sur les armes, nous incluons l’appel à l’arrêt de tous les contrats de fournitures et de maintenance. »
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