Maroc : en déclarant un enfant « illégitime », la justice entérine une jurisprudence « rétrograde »
« Une décision inconstitutionnelle », « une jurisprudence rétrograde » : lundi 17 mai, des militantes féministes ont condamné un arrêt de la Cour de cassation marocaine invalidant la reconnaissance de la filiation d’une enfant née hors mariage, une affaire qui aura duré quatre ans.
Retour en 2017. Un juge tangérois rend un verdict qualifié d’historique en reconnaissant la filiation juridique à une enfant née hors mariage. Historique car, selon le code de la famille marocain, un enfant « illégitime », ainsi que le qualifie la loi, n’est censé avoir aucun droit vis-à-vis de son père biologique.
« La filiation illégitime ne produit aucun des effets de la filiation parentale légitime vis-à-vis du père », dispose l’article 148 de la Moudawana (code de la famille), entrée en vigueur en 2005.
Historique aussi parce que la décision est fondée en grande partie sur un test ADN qui établit la filiation parentale, bien que cette filiation ne puisse être établie par la loi que dans des cas très précis, dont ne fait pas partie l’expertise ADN.
« Dès que la filiation parentale de l’enfant d’origine inconnue est établie à la suite, soit d’une reconnaissance de parenté, soit d’une décision du juge, l’enfant devient légitime, accède à la filiation de son père et suit la religion de ce dernier », décrète en effet l’article 145 du Code de la famille.
Le juge a ainsi préféré s’appuyer, selon une copie du jugement consultée par Middle East Eye, d’abord sur la Constitution, qui dispose, dans son article 32, que l’État « assure une égale protection juridique et une égale considération sociale et morale à tous les enfants, abstraction faite de leur situation familiale ».
Puis sur le dahir (décret) des obligations et des contrats : « Tout fait quelconque de l’homme qui, sans l’autorité de la loi, cause sciemment et volontairement à autrui un dommage matériel ou moral, oblige son auteur à réparer ledit dommage, lorsqu’il est établi que ce fait en est la cause directe. Toute stipulation contraire est sans effet », indique l’article 77.
« Nul blâme pour ce que vous faites par erreur »
Au-delà des lois marocaines et des conventions internationales relatives aux droits de l’enfant, le juge invoque le verset 5 de la sourate al-Ahzab du Coran : « Appelez-les du nom de leurs pères. C’est plus équitable devant Allah. Mais si vous ne connaissez pas leurs pères, alors considérez-les comme vos frères en religion ou vos alliés. Nul blâme sur vous pour ce que vous faites par erreur, mais [vous serez blâmés pour] ce que vos cœurs font délibérément. Allah, cependant, est Pardonneur et Miséricordieux. »
La filiale parentale ainsi reconnue, le tribunal a condamné le père à payer 100 000 dirhams (9 000 euros) à sa fille, née en 2014.
Certes, la filiation paternelle, qui donne le droit à l’enfant de porter le nom du père et d’accéder au statut d’héritier, n’a pas été reconnue, mais, dans un pays où la loi considère que « la filiation illégitime ne produit aucun des effets de la filiation parentale légitime vis-à-vis du père », cette condamnation sur la base de la filiation paternelle constituait une première.
« Je ne pouvais rester insensible à la situation de ces enfants privés de leurs droits pour la simple raison que seule une certaine interprétation des textes en vigueur devait être retenue »
- Mohamed Zerda, juge
« L’ijtihad [exégèse] du juge de Tanger a rendu possible une situation incompréhensible du fait d’une jurisprudence datant du siècle dernier », se félicitait en février 2017 le site d’information marocain Actuelles, qui se définit comme « le média des femmes d’ici et d’ailleurs ». « Le jugement rendu le 30 janvier dernier est à saluer car il inaugure une nouvelle ère pour les enfants nés hors mariage », concluait le site.
De quoi propulser ce juge jusque-là inconnu au-devant de la scène. Dans un entretien accordé au magazine Maroc Hebdo en mars 2017, Mohamed Zerda, le juge, nourrissait l’espoir que son jugement contribue à la formation d’une nouvelle jurisprudence en la matière.
« C’est important que la justice ne stagne pas. En tant que juges, nous avons une lourde responsabilité. Franchement, je ne sais pas si mon jugement fera jurisprudence. Mais c’est un effort que je me devais de faire. Je ne pouvais rester insensible à la situation de ces enfants privés de leurs droits pour la simple raison que seule une certaine interprétation des textes en vigueur devait être retenue. Tant qu’il y a matière à innover et à proposer des alternatives, pourquoi ne pas le faire ? », expliquait le magistrat du siège.
La famille, « cellule de base de la société »
Mais l’espoir de Mohamed Zerda s’est vite évaporé. Refusant le verdict, le père a interjeté appel. En octobre 2017, la cour d’appel a rendu un arrêt annulant le jugement de première instance en condamnant la mère.
Faisant fi de l’expertise ADN, des arguments juridiques et des conventions internationales ratifiées par le Maroc invoqués par Mohamed Zerda, le magistrat s’est référé au code la famille et au premier alinéa de l’article 32 de la loi fondamentale, selon lequel « la famille, fondée sur le lien légal du mariage, est la cellule de base de la société ».
La cour d’appel brandit un autre argument tout droit sorti du XIe siècle, selon le document consulté par MEE : une exégèse du théologien musulman Ibn Hazm.
Dans son célèbre livre al-Muhalla, le savant et juriste est catégorique : l’enfant issu d’une relation sexuelle hors mariage n’a aucun lien avec le géniteur. Contrairement à la mère qui, elle, demeure liée à son enfant.
« Il faut lire complètement l’alinéa du préambule de la Constitution relatif à cette question. Il prévoit cette primauté pour ‘‘les conventions internationales dûment ratifiées, dans le cadre de la Constitution et des lois du Royaume, dans le respect de son identité nationale immuable’’ », analysait, dans les colonnes de TelQuel en octobre 2017, la juriste Michèle Zirari-Devif, professeure à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Rabat-Agdal.
« Il est donc tout à fait possible que le juge considère que les dispositions du code de la famille, étant directement inspirées du droit musulman de rite malékite, font partie de l’identité nationale immuable et ne peuvent être contournées par celles d’une convention internationale »,
Déboutée par la cour d’appel, la plaignante s’est pourvue en cassation avec l’espoir d’obtenir la reconnaissance de sa fille. Sans succès.
Lundi 19 avril, la haute juridiction a posé une condition sine qua non à la filiation : que l’enfant soit « légitime » au sens où l’entend la Moudawana – et Ibn Hazm.
L’arrêt de la Cour de cassation a aussi mis l’accent sur l’article 32 de la Constitution, qui dispose que « la famille, fondée sur le lien légal du mariage, est la cellule de base de la société » sans citer l’autre alinéa sur lequel s’est fondé Mohamed Zerda, à savoir que l’État « assure une égale protection juridique et une égale considération sociale et morale à tous les enfants, abstraction faite de leur situation familiale ».
Quant aux conventions internationales, la cour a poursuivi en indiquant que le Maroc les avait ratifiées dans le cadre de sa Constitution, ses lois en vigueur et son « identité immuable ».
« Une grave violation des droits de l’enfant »
Cet arrêt a autant indigné la société civile que le premier jugement avait suscité son enthousiasme.
Pour l’Association démocratique des femmes du Maroc, il s’agit d’une « violation flagrante de la Constitution marocaine, qui reconnaît la primauté des conventions internationales dans son préambule, et une grave violation des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant, que la Constitution appuie à travers son article 32 ».
Même condamnation du côté de l’Association Tahadi pour l’égalité et la citoyenneté (ATEC), citée par le site d’information Yabiladi : « On a inventé les enfants du mariage, les enfants du divorce, les enfants abandonnés, les enfants de l’adultère et d’autres classifications qui vont trop loin dans la stigmatisation d’enfants innocents, privés de leurs droits naturels et punis pour une situation qu’ils n’ont pas choisie. »
Même Abdelaziz Darraz, ancien inspecteur-chef du service de l’état civil au ministère de l’Intérieur, a dénoncé un retour en arrière : « En confirmant cette annulation, la Cour de cassation nous ramène des siècles en arrière. Le tribunal s’est appuyé dans sa décision sur des textes dépassés qui ne font pas le consensus et qui ont fait l’objet de plusieurs désaccords entre les juristes musulmans eux-mêmes, des textes qui ont même été jugés transgressifs par certains. »
« [Cet arrêt] ne laissera désormais aucune marge de manœuvre aux magistrats soucieux de faire évoluer la justice »
- Un responsable de parti marocain
« La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire du pays, aurait mieux fait d’étudier cette affaire de tous les côtés, prenant en compte la Constitution de 2011, les conventions internationales et, en premier lieu, l’intérêt moral de l’enfant. Elle aurait dû donner l’exemple pour les autres instances judiciaires du pays afin d’adopter une jurisprudence qui défend les intérêts des enfants dits illégitimes », poursuit-il.
Selon un responsable d’un parti politique marocain joint par MEE, cet arrêt est « d’autant plus inquiétant qu’il constitue une jurisprudence rétrograde que tous les juges n’hésiteront plus à appliquer, ce qui ne laisserait désormais aucune marge de manœuvre aux magistrats soucieux de faire évoluer la justice ».
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