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Coup d’État en Tunisie : les députés de l’opposition dénoncent les « représailles » du tribunal militaire

Un avocat et six députés de la coalition al-Karama comparaissent devant un tribunal militaire pour des accusations, selon eux, aux motifs politiques
Le député Seifeddine Makhlouf, chef de la coalition al-Karama, affirme que les poursuites engagées contre lui devant la justice militaire sont liées à son opposition au président Kais Saied (AFP/Fethi Belaïd)
Le député Seifeddine Makhlouf, chef de la coalition al-Karama, affirme que les poursuites engagées contre lui devant la justice militaire sont liées à son opposition au président Kais Saied (AFP/Fethi Belaïd)

Le chef du quatrième plus grand bloc du Parlement (toujours suspendu) en Tunisie accuse le président Kais Saied de se servir de la justice militaire pour réprimer les députés qui se sont opposés à son coup de force en juillet. 

Seifeddine Makhlouf, chef de la coalition al-Karama, se cache actuellement dans son pays, tout comme deux autres députés Nidhal Saoudi et Mohamed Affes, qui craignent d’être placés en détention dans le cadre d’une enquête militaire. 

L’affaire remonte au 15 mars, lorsqu’une Tunisienne a été arbitrairement empêchée de voyager à l’aéroport de Carthage à Tunis, rapporte le député à Middle East Eye.

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Cette femme a contacté l’avocat Mehdi Zaghrouba et des membres de la coalition al-Karama afin de demander de l’aide pour retrouver ses enfants, qui ont été, le même jour, autorisés à voyager, la laissant derrière eux à l’aéroport sans explication de la part des autorités. La femme a finalement été autorisée à voyager, mais les députés et l’avocat font depuis l’objet de plusieurs enquêtes. 

Makhlouf et Saoudi, à l’aéroport, ont contacté le ministère de l’Intérieur pour signaler l’incident. Quelques heures plus tard, des policiers ont été envoyés à l’aéroport et auraient agressé verbalement les députés présents, dont Makhlouf, Saoudi, Ahmed Ben Ayed, Maher Zid et Abdellatif Aloui.

À la suite de cette altercation, les policiers ont intenté une action en justice devant un tribunal civil accusant les députés de les avoir agressés à l’aéroport.

« Conspiration contre la sécurité intérieure de l’État »

L’affaire faisait l’objet d’une enquête du pouvoir judiciaire civil jusqu’au 25 juillet, le jour où Saied a, sans sommation, destitué le Premier ministre, suspendu le Parlement et levé l’immunité de tous les députés, permettant ainsi des poursuites.

Les mesures présidentielles ont été dénoncées par la majorité des forces politiques, qualifiées de « coup d’État constitutionnel », et ont plongé le pays dans une nouvelle tempête politique et économique. 

« Cinq minutes après minuit le 25 juillet, les policiers ont déposé une nouvelle plainte, cette fois devant un tribunal militaire », indique Seifeddine Makhlouf à MEE, précisant que la Constitution tunisienne ne permet pas d’entendre deux affaires liées devant deux tribunaux différents. Le tribunal d’origine est seul compétent pour entendre l’affaire, assure-t-il.

Une cour d’appel doit décider si l’affaire doit revenir dans la justice civile. 

« Les membres de la coalition al-Karama ont été les plus virulents contre le coup d’État de Saied, et j’ai personnellement appelé à poursuivre Saied parce qu’il a violé la Constitution »

- Seifeddine Makhlouf

Selon l’assignation partagée avec MEE, Makhlouf et ses collègues députés sont notamment accusés : « de mener une conspiration contre la sécurité intérieure de l’État dans le but de changer le caractère de l’État ; de monter [les Tunisiens] les uns contre les autres afin de provoquer un conflit civil armé ; et de menacer les fonctionnaires de violence et de les empêcher d’exercer leurs fonctions. »

L’avocat Mehdi Zaghrouba, qui n’est pas affilié à la coalition al-Karama, fait face aux mêmes accusations devant un tribunal militaire et est emprisonné depuis le 2 septembre dans la prison tunisienne de Mornaguia.

Les poursuites engagées contre Zaghrouba ont suscité des manifestations de solidarité de la part des avocats, qui ont menacé de grève générale si son affaire n’était pas retirée du tribunal militaire. 

Il estime que cette nouvelle enquête militaire est « une mesure de rétorsion » de la part de Saied, qui s’est également emparé de vastes pouvoirs judiciaires depuis juillet, endossant le rôle du ministère public.

« Les membres de la coalition al-Karama ont été les plus virulents contre le coup d’État de Saied, et j’ai personnellement appelé à poursuivre Saied parce qu’il a violé la Constitution », rappelle Seifeddine Makhlouf. 

Selon lui, le système judiciaire militaire en Tunisie est un système judiciaire exceptionnel, contrôlé par le ministre de la Défense. Le ministre de la Défense a lui aussi été limogé par Saied, ce qui a permis au président de s’octroyer des pouvoirs accrus sur le système judiciaire militaire. 

Sept semaines après sa prise de pouvoir controversée, Saied n’a toujours pas répondu aux craintes de ses détracteurs. Il n’a pas nommé de nouveau Premier ministre ni annoncé son plan de gouvernance.

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Il a critiqué le Parlement en tant qu’institution représentant une « menace pour l’État » et a déclaré qu’il modifierait la Constitution. 

Les mesures de Saied sont critiquées par Human Rights Watch (HRW) comme des « actes de répression arbitraires aux motivations politiques ».

Depuis le 25 juillet, selon HRW, trois députés ont été emprisonnés pour des infractions à la liberté d’expression, au moins une cinquantaine de personnes ont été placées en résidence surveillée arbitraire et des dizaines d’entre elles ont fait l’objet d’interdictions de voyager.

Au moins une dizaine de législateurs ont fait l’objet d’enquêtes depuis l’annonce de Saied, et quatre d’entre eux sont en détention. 

Appels à rétablir un régime démocratique

Pendant ce temps, des appels locaux et internationaux ont été lancés au chef de l’État pour rétablir un régime démocratique. La semaine dernière encore, le groupe des économies avancées du G7 l’a exhorté à nommer un nouveau chef de gouvernement et à « revenir à un ordre constitutionnel ».

La prise de pouvoir planifiée de Saied a été initialement révélée par MEE en mai, lorsqu’un document secret a été diffusé recommandant au président d’invoquer l’article 80 de la Constitution et de prendre le contrôle du pays, citant un état d’exception.

C’est exactement ce que Saied a fait en juillet, prétextant une situation économique et sanitaire tellement désastreuse qu’il lui fallait geler le Parlement et limoger le gouvernement, et lancer également un mouvement de lutte contre la corruption.

Hichem Mechichi, son Premier ministre démis de ses fonctions, a été arrêté et frappé par les forces de sécurité après avoir été informé qu’il serait remplacé, avaient déclaré des sources à MEE. Mechichi avait le 29 juillet démenti avoir été physiquement agressé.

Traduit de l’anglais (original) par VECTranslation.