Expulsion de Salah Hamouri : les compagnies aériennes pourraient se rendre complices de crime de guerre
Les compagnies aériennes commerciales qui aideraient Israël à expulser de force un célèbre défenseur franco-palestinien des droits de l’homme pourraient commettre un crime de guerre selon le droit international, affirment Human Rights Watch et d’autres organisations.
Le 7 mars, Salah Hamouri (37 ans) a été arrêté chez lui dans le quartier de Kufr Aqab à Jérusalem-Est occupée et est depuis en détention administrative. En novembre, les autorités israéliennes ont informé Hamouri qu’il allait être expulsé de force en France pour « trahison » envers Israël.
« Nous, organisations de défense des droits de l’homme soussignées, appelons les compagnies aériennes commerciales à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour refuser de participer à ce qui constituerait un crime de guerre en refusant de transporter des individus soumis à des expulsions de force illégales », demandent ces organisations dans une lettre rendue publique mardi.
« L’expulsion de Hamouri des territoires occupés pourrait constituer une grave infraction à la quatrième Convention de Genève et éventuellement un crime de guerre conformément au statut de Rome de la Cour pénale internationale », précise la lettre.
Salah Hamouri est avocat et chercheur pour l’ONG de défense des droits des prisonniers palestiniens Addameer. En raison de son activisme politique, il a passé huit années au total dans les geôles israéliennes. En 2005, Israël l’a condamné à sept ans d’emprisonnement pour avoir projeté avec le FPLP d’assassiner Ovadia Yosef, un rabbin de droite, une accusation qu’il nie.
En octobre 2021, les autorités israéliennes ont révoqué son permis de résidence à Jérusalem-Est, le privant du droit de vivre dans sa ville natale prise à la Jordanie par Israël en 1967.
De nombreux habitants palestiniens des quartiers de Jérusalem-Est occupée refusent la citoyenneté israélienne et ont des permis de résidence délivrés par le ministère israélien de l’Intérieur. Cependant Israël peut révoquer ce statut de résidence, chassant les Palestiniens de chez eux.
Les ONG remettent en question les fondements juridiques de la décision d’Israël d’expulser Hamouri pour « trahison », citant la quatrième Convention de Genève qui stipule que les populations protégées d’un territoire occupé (comme c’est le cas pour Jérusalem-Est occupée reconnue comme tel par la communauté internationale) n’ont pas de devoir d’allégeance envers la puissance occupante.
Les organisations de défense des droits de l’homme appellent les compagnies aériennes opérant des vols commerciaux entre Israël et la France à refuser publiquement de participer à ce qu’elles jugent être une expulsion forcée illégale.
« Nous exhortons vivement les compagnies aériennes à refuser et à ne pas aider les autorités israéliennes à exécuter son expulsion forcée inhumaine, discriminatoire et probablement illégale de Salah Hamouri. »
Salah Hamouri, marié à une Française, Elsa Lefort, et père de deux enfants, n’a pas pu parler à sa femme ou la voir depuis son arrestation. En septembre, il a fait une grève de la faim pour protester contre ses conditions de détention.
La campagne #JusticeforSalah indiquait en septembre que Salah Hamouri était détenu dans la prison de sécurité maximale Hadarim et qu’il avait été placé à l’isolement dans une cellule de deux mètres sur deux sans fenêtre et avec des toilettes primitives.
Traduit de l’anglais (original) par VECTranslation.
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