Sara A. : « On m’interdit de plaider à cause de mon voile »
La Cour de cassation a rejeté, le 2 mars dernier, un pourvoi introduit en dernier recours par maître Sara A., 30 ans, pour contester la modification du règlement intérieur du Conseil de l’ordre des avocats du barreau de Lille, qui lui interdit désormais de se couvrir la tête d’un voile.
Selon cet amendement de juin 2019, « l’avocat ne peut porter avec la robe ni décoration, ni signe manifestant ostensiblement une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique, communautaire ou politique ».
Dans sa décision, la haute juridiction française a estimé que non seulement le Conseil de l’ordre avait le droit de réviser son règlement (en l’absence de dispositions législatives particulières) mais qu’il a eu raison de le faire afin d’assurer « l’égalité » entre les avocats et les justiciables et « garantir le droit à un procès équitable ».
La Cour de cassation a conclu en affirmant que l’interdiction du port de signes religieux ne constituait pas une discrimination.
Dans une décision similaire le 9 juillet 2020, la cour d’appel de Douai avait également approuvé l’amendement du règlement intérieur du Conseil de l’ordre des avocats de Lille et débouté Sara A.
L’hostilité des juges vis-à-vis du voile de l’avocate a commencé à son entrée à l’École des avocats de la région Nord-Est (IXAD). Un magistrat du tribunal de Douai, qui l’avait convoquée avant la cérémonie du « petit serment », lui avait signifié que son voile allait compromettre sa scolarité et sa carrière. La direction de l’IXAD l’avait également encouragée à renoncer au foulard islamique avant que le barreau n’amende son règlement intérieur.
Si elle est parvenue à décrocher son diplôme, Sara A. ne peut pas plaider dans une salle d’audience. Elle dénonce des velléités islamophobes qui empêchent aussi d’autres avocates voilées d’exercer leur métier pleinement.
Des décisions similaires d’interdiction du voile pour les avocates ont déjà été prises par les barreaux de Paris, Bobigny et Bordeaux, qui ont également amendé leur règlement intérieur.
Middle East Eye : La décision de la Cour de cassation est le dernier épisode d’une longue bataille que vous menez depuis 2018 pour défendre votre droit de porter le voile en tant qu’avocate. Comment tout cela a-t-il commencé ?
Sara A. : Aussitôt après mon entrée à l’IXAD en janvier 2018, le conseil d’administration, qui est composé du président, du vice-président et de plusieurs avocats-enseignants, m’a convoquée pour me signifier que mon voile allait poser problème pour l’audience du petit serment, les examens et la prestation de serment.
L’indépendance d’un avocat ne s’analyse pas sur la base de son apparence vestimentaire et de ses convictions religieuses mais est soumise à d’autres principes, par exemple son indépendance vis-à-vis de son client
Je me suis défendue comme j’ai pu en affirmant qu’il n’existait pas de règlement m’interdisant de porter le voile, mais le conseil a continué à faire pression sur moi. Le recteur a notamment déclaré que le magistrat, lors de la cérémonie du petit serment prévue plus tard en février, allait sûrement refuser de prendre ma plaidoirie. Ce qui allait, d’après lui, compromettre mes chances de rester à l’IXAD.
Peu avant la prestation du petit serment, j’ai également été convoquée par le président de la cour d’appel de Douai, où allait se dérouler la cérémonie. Il a voulu lui aussi faire pression sur moi en me disant que le barreau de Lille allait, comme à Paris, modifier son règlement pour interdire le port de signes religieux avec la robe. Selon lui, j’allais droit dans le mur si je persistais à porter le voile.
Finalement, j’ai quand même pu garder mon voile pour le petit serment, car aucune loi ne l’interdisait à ce moment-là. Mais en juin 2019, alors que je passais tranquillement mes examens, j’ai appris que le barreau de Lille avait modifié son règlement pour interdire aux avocats de porter des signes religieux.
MEE : Vous êtes-vous sentie personnellement visée par le vote de cet amendement ?
SA : Absolument. Le barreau de Paris a d’ailleurs pris la même décision en 2015 à la suite d’un incident dans une école d’avocats [École de formation des barreaux de Paris – EFB], où un professeur avait refusé de faire cours et quitté la salle pour protester contre la présence d’une élève voilée.
Il était ensuite revenu et, dans un moment complétement surréaliste, s’était déshabillé en affirmant qu’il avait aussi le droit de donner son cours nu puisque l’apparence vestimentaire n’avait pas d’importance.
L’affaire d’une avocate qui avait souhaité plaider avec le foulard a également conduit le barreau de Bobigny à modifier son règlement en 2016.
En amendant le sien, le barreau de Lille m’a ciblée tout particulièrement. Il a voulu aussi empêcher que d’autres élèves-avocates ou avocates soient tentées par le désir d’étudier et plaider voilées.
MEE : Comment avez-vous contesté la modification du règlement intérieur ?
SA : Je me suis d’abord adressée au barreau, car il fallait déposer un recours dans un délai maximum de deux mois après la modification du règlement intérieur. Or, le bâtonnier a estimé que je n’avais pas le droit de contester les changements puisque je n’étais qu’élève-avocate.
Cela sous-entend qu’en portant un voile, je peux éventuellement soutenir des actes terroristes. C’est extrêmement violent
Mon maître de stage, qui est lui-même avocat, a alors introduit un recours en affirmant qu’il allait m’employer dans son étude et que la décision du barreau le lésait car elle allait m’empêcher d’exercer librement mon métier et de plaider devant les tribunaux. Mais il a été débouté.
Dans une seconde étape, je me suis tournée vers la cour d’appel de Douai, qui a jugé en juillet 2020 que je pouvais prêter serment mais pas plaider, au motif qu’un avocat qui porte un signe politique ou religieux perd de son indépendance et peut causer un préjudice au justiciable.
Ceci est complétement absurde. L’indépendance d’un avocat ne s’analyse pas sur la base de son apparence vestimentaire et de ses convictions religieuses mais est soumise à d’autres principes, par exemple son indépendance vis-à-vis de son client, le libre choix de son argumentaire, son indépendance vis-à-vis des juges...
La cour de Douai a également considéré que le port du voile pouvait entacher ma neutralité. Or, un avocat ne peut absolument pas être neutre. Il défend des causes. Les avocats les plus connus sont ceux justement qui ont eu des prises de position et défendu des causes politiques, comme Gisèle Halimi [célèbre pour son combat pour la légalisation de l’IVG].
La cour a estimé par ailleurs que mon voile préjudicie à ma disponibilité envers les justiciables. Comme si, avec mon voile, je n’allais défendre que des musulmans. Il y a pourtant des avocats qui ne portent aucun vêtement distinctif mais sont actifs politiquement et ne défendent pas tout le monde.
Je pense notamment à Gilbert Collard, qui s’affiche ouvertement avec l’extrême droite. Les juges sont au courant mais on ne lui interdit pas pour autant de plaider. En ce qui me concerne, l’avocat général a même fait remarquer que les magistrats pourraient être influencés dans leurs décisions par la vue d’avocats qui présentent des signes distinctifs comme le foulard.
MEE : Le même argument a été développé lors de l’audience à la Cour de cassation. Qu’a-t-il été dit d’autre ?
SA : Dans ses conclusions, l’avocat général a notamment affirmé que me voir dans un procès où il y aurait des victimes du terrorisme pouvait créer un malaise. Cela sous-entend qu’en portant un voile, je peux éventuellement soutenir des actes terroristes. C’est extrêmement violent.
Pour le reste, les arguments avancés par la Cour pour motiver sa décision ne diffèrent pas de ceux de la cour d’appel de Douai. En définitive, si je comprends bien, le juge n’est plus tenu à un devoir d’impartialité. C’est l’avocat qui doit s’effacer. Que devrons-nous faire ensuite, effacer certains de nos arguments pour ne pas froisser les magistrats ?
MEE : Des confrères vous soutiennent-ils dans cette affaire ?
SA : Oui, j’ai reçu des messages de soutien de la part de confrères. Une tribune est également parue dans Mediapart. Elle a été signée par 250 avocats et élèves-avocats et dénonce la discrimination dont font l’objet les avocates voilées.
Le Défenseur des droits [autorité indépendante chargée notamment de lutter contre les discriminations] est également intervenu dans cette affaire en 2020 en indiquant que le conseil du barreau n’était pas apte à imposer des restrictions à des libertés fondamentales car il n’a pas de pouvoir législatif et règlementaire précis.
MEE : Comment voyez-vous votre avenir ? Êtes-vous découragée ?
SA : Si j’ai fait des études, si j’ai investi de l’argent, si j’ai galéré, c’est pour devenir avocate et pouvoir plaider. Sinon, je me serais contentée du métier de juriste. Or aujourd’hui, on m’interdit de plaider à cause de mon voile. Quel cabinet emploierait un avocat qui ne peut pas plaider ? Aucun.
Si je comprends bien, le juge n’est plus tenu à un devoir d’impartialité. C’est l’avocat qui doit s’effacer. Que devrons-nous faire ensuite, effacer certains de nos arguments pour ne pas froisser les magistrats ?
L’une de mes matières préférées est le droit pénal. Mais avec mon voile, je ne peux pas entrer dans un prétoire. Je ne peux pas aussi me spécialiser dans le droit des étrangers, ma seconde option, car, de la même manière, je ne pourrai pas plaider. Pendant que mes jeunes confrères se forment, je ne fais rien. Parfois, je pense quitter définitivement le métier d’avocat ou, au mieux, m’expatrier pour pouvoir l’exercer.
À Paris, une élève-avocate de l’EFB a été obligée de se dévoiler en janvier dernier, lors de la cérémonie du petit serment. Elle a vécu cela comme une profonde humiliation. J’ai eu l’occasion de discuter avec elle au téléphone depuis. Elle est très affectée psychologiquement et ne sait pas comment elle va pouvoir continuer à exercer son métier.
Je connais d’autres avocates dans la même situation, qui doivent subir à la fois la discrimination à l’embauche et l’islamophobie des juges. Certaines ont dû renoncer au voile, d’autres à leur profession.
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