Algérie : la nouvelle Constitution passée au crible
La campagne en faveur du projet de modification de la Constitution algérienne a débuté le 7 octobre avec le slogan « Novembre 1954 : la libération, novembre 2020 : le changement ». L’objectif de cette phrase accrocheuse était de convaincre les Algériens de voter lors du référendum du 1er novembre.
Lors de son investiture en décembre 2019, le président Abdelmadjid Tebboune, dont l’hospitalisation actuelle compromet sa capacité à superviser le vote de dimanche, s’était engagé à réviser la Constitution. Il a toutefois échoué à convaincre l’opposition, les avocats et les Algériens ordinaires, souvent frustrés par la situation politique, de la sincérité des propositions.
Dès janvier dernier, un comité d’experts triés sur le volet a formulé des propositions de révision du droit fondamental algérien en l’espace de trois mois. La première version des propositions a été publiée le 7 mai, après un report consécutif à l’apparition de la pandémie de coronavirus.
Tout en assurant que les propositions constitutionnelles avaient été formulées sur les bases d’un « État moderne au service des citoyens » et façonneraient une « nouvelle Algérie », les autorités ont empêché les opposants au référendum de faire campagne et de se réunir dans les espaces publics.
Cette répression entrait en contradiction avec les garanties données plus tôt par le président de l’Autorité nationale indépendante des élections, Mohamed Charfi, qui assurait que chacun serait libre de faire campagne, quelle que fût sa position.
Alors que l’armée est tenue par la Constitution de rester neutre, le chef intérimaire des forces armées, le général Saïd Chengriha, a confirmé la semaine dernière le soutien de l’armée – qui détient le centre du pouvoir dans le pays – en faveur du référendum, décrivant « une étape importante dans la construction d’une nouvelle Algérie ».
Malgré les affirmations selon lesquelles la nouvelle Constitution élargirait et consoliderait la démocratie en Algérie, des appels au boycott du référendum ont été lancés par ceux qui considèrent ce processus comme un simple moyen pour le régime de remédier à sa crise de légitimité.
Ces appels reflètent le boycott des élections de décembre 2019, au cours desquelles Abdelmadjid Tebboune a obtenu la présidence malgré une faible participation des électeurs.
Alors que les Algériens sont appelés à voter dimanche, Middle East Eye se penche sur les propositions et les recoupe avec l’histoire des amendements constitutionnels du pays.
Quelles sont les propositions de révision de la Constitution ?
Le document soumis contient 73 recommandations, réparties en six domaines principaux. Il aborde notamment le « renforcement de la séparation des pouvoirs » en se rapportant aux prérogatives du président, du chef du gouvernement et du Parlement, au pouvoir judiciaire et à la lutte contre la corruption.
D’après les changements proposés, l’article 2, qui consacre l’islam en tant que religion d’État, serait maintenu, tout comme la plupart des « principes généraux » de la Constitution sur des questions telles que la démocratie, la pluralité et la justice sociale. Des changements mineurs devraient être apportés autour de la question de la décentralisation, avec certaines municipalités qui fonctionneraient selon leur propre « système spécial ». La manière exacte dont cela serait mis en œuvre demeure cependant floue.
L’élément le plus controversé du projet concerne des modifications proposées à l’article 29, qui aborde le rôle de l’armée. Pour la première fois, l’armée pourrait être déployée en dehors du territoire national pour soutenir des missions internationales de maintien de la paix. Cette modification émanerait de la situation en Libye voisine. Ce changement de rôle suscite des inquiétudes quant à ses éventuelles conséquences et à l’évolution de la place de l’armée dans la société.
En ce qui concerne les droits fondamentaux, le projet ne développe pas de manière significative les droits civiques et politiques – ce qui formait la base des revendications démocratiques populaires – et contrairement à ce que l’on voit en Tunisie, le projet de Constitution ne comporte pas de clause de limitation, ce qui fait que rien n’indique comment les droits pourraient être limités.
Les amendements constitutionnels ont été présentés comme un moyen de mieux équilibrer le pouvoir afin de détourner le pays de l’autoritarisme. Néanmoins, la Constitution garantit toujours un pouvoir présidentiel étendu sur les nominations gouvernementales, notamment la révocation du Premier ministre, la délégation de pouvoirs au vice-président et l’autorité sur les institutions.
L’un des principaux changements apportés par le projet est l’introduction d’une limite de 30 jours pour l’état d’urgence ; toute prolongation devrait ainsi passer par une session parlementaire conjointe.
Malgré des changements mineurs apportés aux tribunaux et au système judiciaire, le président conserve un contrôle important sur ces derniers. En tant que chef du Haut conseil judiciaire, le président peut toujours nommer ses membres, ce qui entre directement en contradiction avec les affirmations selon lesquelles le projet assurerait la séparation des pouvoirs.
Il est peu probable que cela atténue les critiques concernant l’influence de l’État dans les procès des activistes et des journalistes arrêtés dans le cadre de la répression de la dissidence. Tout comme il est peu probable que cela calme le malaise suscité par ce que les activistes considèrent comme une campagne de règlement de comptes contre les membres influents du cercle de pouvoir de l’ancien président Abdelaziz Bouteflika.
Pourquoi la date du 1er novembre est-elle aussi importante ?
La guerre d’indépendance de l’Algérie contre le régime colonial français a été déclarée le 1er novembre 1954 avec la proclamation de « la restauration de l’État algérien souverain démocratique et social dans le cadre des principes islamiques », ainsi que du pluralisme politique et des libertés fondamentales.
Ces appels ont été jugés essentiels à l’élaboration de la première Constitution du nouvel État algérien.
Depuis lors, les membres de l’élite dirigeante se sont souvent servis de leur statut de vétérans de guerre pour légitimer leur emprise sur le pouvoir et celle du parti au pouvoir, le Front national de libération (FLN), qui gouverne le pays depuis l’indépendance.
Ainsi, les dates clés de l’histoire de l’Algérie, comme la Fête de l’indépendance le 5 juillet ou le 8 mai, date anniversaire des massacres d’Algériens par les autorités coloniales françaises en 1945, ont souvent été marquées par des annonces importantes, comme la grâce des prisonniers politiques ou, dans le cas du hirak, mouvement de protestation populaire qui a traversé le pays en 2019, la mobilisation dans l’esprit de changement incarné par les figures révolutionnaires du pays.
Les principaux changements apportés à la Constitution algérienne au fil des ans
L’Algérie a connu un certain nombre d’amendements constitutionnels. Toutefois, nombre de ces réformes ont été critiquées en raison des décalages entre ce qui était proposé et ce qui a fini par être mis en œuvre, dans le cadre d’une lutte contre une stagnation sociale et politique de longue date.
La première Constitution du pays, qui mettait en place un État à parti unique dirigé par le FLN, a été suspendue à la suite du coup d’État militaire de 1965. En 1973, une Constitution modifiée a été introduite par Houari Boumédiène, le deuxième président algérien, qui a mis l’accent sur le socialisme et a rétabli l’indépendance des institutions politiques vis-à-vis de la surveillance militaire.
Les émeutes d’Octobre noir de 1988, alimentées par des revendications économiques et sociales, ont suscité un potentiel de réforme véritable et durable. Sous le président Chadli Bendjedid et le Premier ministre Mouloud Hamrouche, les réformes proposées, rédigées par Abderrahmane Hadj-Nacer, auraient pu offrir aux Algériens une chance rare de façonner l’avenir de leur pays.
« Le régime algérien considère le référendum comme une échappatoire à la crise de légitimité dans laquelle il est enlisé depuis le rejet massif des dernières élections présidentielles »
– Amel Boubekeur, chercheuse invitée au Conseil européen des relations internationales
Cependant, après l’introduction des premières élections multipartites en Algérie dans le cadre des réformes constitutionnelles, l’armée a retiré son soutien et annulé le scrutin dès lors qu’il était devenu évident que le Front islamique du salut (FIS) remporterait une majorité. Le coup d’État militaire a entraîné l’instauration d’un état d’urgence qui a suspendu certaines parties de la Constitution.
Le coup d’État a provoqué une guerre civile brutale, qui a ensuite été utilisée par l’élite au pouvoir pour justifier l’idée selon laquelle toute alternative à son système précipiterait le pays vers ce même type de violence dépravée – formant cette barrière de la peur qui, selon les analystes, a été brisée par le soulèvement de 2019.
En 2008, l’article 74 limitant les présidents à deux mandats a été supprimé par Bouteflika, ce qui lui a permis de se présenter pour un troisième mandat en 2009. Rétabli par le biais des amendements constitutionnels de 2016, il n’a cependant pas contribué à modifier le système de gouvernance, ni empêché le dirigeant de briguer un cinquième mandat présidentiel. Cela a finalement entraîné sa chute politique, des protestations nationales l’ayant forcé à démissionner l’an dernier après vingt ans au pouvoir.
Les réformes constitutionnelles de 2016 garantissaient un rôle plus important aux femmes et aux jeunes dans les sphères publiques et civiques, ainsi qu’un renforcement de la liberté de réunion et de la liberté de la presse. Ahmed Ouyahia, alors chef de cabinet de Bouteflika, avait promis que la nouvelle Constitution renforcerait les libertés et consacrerait la séparation des pouvoirs.
Mais alors que peu de progrès ont été enregistrés depuis 2016 et qu’une grande partie des projets de réformes constitutionnelles présentés en 2020 reflètent de nombreuses réformes précédentes, il est peu probable que la feuille de route de l’État en matière de changements constitutionnels finisse par moderniser un système politique dépassé – ce que les Algériens réclament.
Le hirak
Au lendemain de l’élection de Tebboune le 12 décembre 2019, le président a exprimé sa volonté de tendre la main au hirak – et a promis une révision « profonde » de la Constitution, avec une « nouvelle république ».
Les opposants ont toutefois rejeté le plan de Tebboune, critiquant son approche verticale et l’implication trop faible de ceux qui représentent le mieux leurs visions politiques et sociales. La Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme, qui rend compte des arrestations et incarcérations arbitraires d’Algériens, a dénoncé le vote de dimanche comme « un référendum du fait accompli ».
Selon les détracteurs du projet de Constitution, ses propositions ne sont pas assez significatives pour satisfaire les demandes généralisées de réformes profondes. De nombreux Algériens ont choisi de boycotter le processus, estimant qu’il ne vise qu’à assurer la pérennité du régime et à apaiser l’opposition citoyenne tout en préservant l’équilibre des pouvoirs du gouvernement.
Les propos formulés par des personnalités publiques, comme ceux du ministre de la Jeunesse et des Sports, qui a invité la semaine dernière les Algériens qui n’étaient pas d’accord avec le référendum à « changer de pays », n’ont guère contribué à susciter de l’espoir face aux changements proposés. De nombreux Algériens ne sont toujours pas convaincus qu’il y a un avenir pour eux dans le pays.
Les opposants soutiennent par-dessus tout que les amendements constitutionnels proposés sont loin de répondre aux réformes souhaitées par le hirak, qui ne cesse de réclamer une solution pour honorer les libertés civiques et respecter les articles 7 et 8 de la Constitution, lesquels consacrent la souveraineté du peuple.
Pour de nombreux analystes, malgré les souhaits exprimés par le président Tebboune et son équipe quant à une « nouvelle Algérie », le manque de transparence du processus et la répression de l’opposition et de la dissidence – ce qui signifie que les opinions du hirak sont exclues et que le résultat du référendum est quelque peu prédéterminé – ne font que renforcer le sentiment populaire selon lequel la stagnation, l’injustice et l’emprise de l’élite sur le pouvoir politique continuent d’être ancrées dans la vie algérienne.
Ce qu’en pensent les experts
• Isabelle Werenfels, chercheuse principale à l’Institut allemand des affaires internationales et de la sécurité
« Pour une nouvelle Algérie, je pense que les changements ne sont pas assez profonds. Mais surtout, ce n’est pas seulement la Constitution qui compte, mais sa mise en œuvre – et ici, les pratiques doivent changer en profondeur. Ce que nous voyons aujourd’hui sur le plan de la liberté d’expression ne témoigne pas de l’indépendance de la justice. La question clé est la suivante : existe-t-il une volonté politique des décideurs pour une nouvelle Algérie ? L’approche verticale employée pour élaborer la Constitution et la manière dont la campagne pour le référendum est menée mettent fortement en doute cette volonté. »
• Karim Mezran, chercheur principal résident au think tank Atlantic Council
« Je ne crois pas que des modifications de la Constitution ou même une nouvelle Constitution puissent apporter un environnement stable et dynamique propice à la concrétisation de la démocratie. Dans ce cas précis, il est évident que les amendements permettent aux élites de garder le contrôle du pays tout en donnant l’impression de répondre aux exigences de l’opposition, ainsi qu’à celles d’une grande partie de la population. Néanmoins, le simple fait que l’élite ait été contrainte d’orchestrer ce spectacle est un pas en avant. Cela signifie que l’échec ou le succès du référendum est sans importance. Puisque la démocratisation est un processus fait de nombreux pas en avant jusqu’à son adoption complète, tout ce que nous pouvons dire pour le moment, c’est que l’Algérie avance dans la bonne direction, bien que très lentement. »
• Yahia Zoubir, chercheur non résident au Brookings Doha Center
« Le problème en Algérie, ce n’est pas la Constitution, à laquelle l’Algérie a beaucoup eu affaire. La “nouvelle Algérie” exige de véritables réformes et une bonne gouvernance. L’organisation d’un référendum sur la nouvelle constitution le 1er novembre, date anniversaire du début de la guerre d’indépendance de 1954, est un effort pas si subtil de la part du système politique pour retrouver une légitimité historique qu’il a perdue il y a de nombreuses années. »
• Dalia Ghanem, chercheuse résidente au Carnegie Middle East Center
« Tout d’abord, il faut dire que la modification de la Constitution n’était pas une exigence du hirak. Ensuite, la manière dont ces amendements ont été décidés, avec un manque de transparence et de dialogue mais aussi dans un environnement répressif marqué par des dizaines d’arrestations, n’est pas un signe du développement d’une “nouvelle Algérie”. Enfin, le hirak prouvera son potentiel de mobilisation le 1er novembre et tout ce que nous pouvons faire pour l’instant, c’est attendre. »
• Amel Boubekeur, chercheuse invitée au Conseil européen des relations internationales
« Le régime algérien considère le référendum comme une échappatoire à la crise de légitimité dans laquelle il est enlisé depuis le rejet massif des dernières élections présidentielles. En réalité, sa manière de renforcer la gestion militaire et sécuritaire des affaires civiles élargira encore davantage le fossé qui le sépare du hirak, lequel ne considère plus aujourd’hui le gouvernement algérien comme un partenaire solide pour envisager une transition démocratique. Les Algériens se voient également présenter une Constitution qui résout en fait les problèmes du régime et remédie à son besoin de se restructurer après Bouteflika, alors que ce qu’ils demandent, c’est avant tout que des solutions concrètes soient trouvées face à la pénurie d’emplois et à l’effritement des services publics, comme l’enseignement et la santé. »
Traduit de l’anglais (original) par VECTranslation.
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