Armement : Paris et Abou Dabi « partenaires dans les crimes commis au Yémen »
« Les entreprises et l’État français n’ont pas respecté certains de leurs engagements internationaux en matière de droits humains, ce qui les rendrait potentiellement complices des crimes commis par les Émirats arabes unis [EAU] », atteste le dernier rapport élaboré par la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), en en partenariat avec l’Observatoire des armements et des ONG du Yémen, du Golfe et de la France.
En droit français, les exportations de matériel militaire sont soumises au principe de prohibition sauf dérogation de l’exécutif.
« Il s’agit de s’assurer que l’armement ‘’made in France’’ n’alimente pas de conflit armé, de guerre civile, ni ne serve à commettre des violations des droits humains. Pourtant la France vend des armes aux Émirats arabes unis alors qu’ils sont engagés dans la guerre au Yémen, et donc à l’origine de la plus grande catastrophe humanitaire du monde selon l’ONU, qui a causé la mort de près de 400 000 personnes », souligne d’emblée la FIDH dans la présentation du rapport intitulé « Ventes d’armes : France et Émirats arabes unis, partenaires dans les crimes commis au Yémen ? ».
En déplacement du 3 au 5 décembre dans le Golfe, le président Emmanuel Macron a conclu la vente de 80 Rafale aux Émirats arabes unis pour un montant de 16 milliards d’euros, soit la commande la plus importante pour l’avion de combat du groupe français Dassault Aviation depuis son entrée en service en 2004.
Pour la FIDH, « la poursuite de la fourniture d’équipements militaires, les nouvelles ventes et la maintenance des équipements vendus, alors que des violations ont été dénoncées, ne peuvent que susciter des interrogations sur la complicité éventuelle des entreprises françaises fournissant ces équipements, et des autorités françaises ayant donné leur accord pour les exportations, dans les violations auxquelles les équipements fournis ont contribué ».
Les Émirats, cinquième client des équipements militaires français
Le rapport de la FIDH précise que, ces dix dernières années, « les EAU ont été le cinquième client des équipements militaires français [pour les commandes passées entre 2011 et 2020]. 1 093 licences d’exportation ont été accordées pour la seule période 2015-2020. Les commandes des EAU ont généralement fluctué entre 180 et 400 millions d’euros, avec des pics en 2014, 2017 et 2020 ».
Il faut rappeler ici que « la France a largement contribué au développement du complexe militaro-industriel émirati.
« Le rôle de la France a évolué de celui de vendeur d’armes à celui de partenaire dans la production d’armements fabriqués directement aux EAU »
- La Fédération internationale pour les droits humains
Selon le député français Guy Teissier, de 1976 à 2011, les EAU ont acquis 70 % de leurs équipements militaires auprès de la France. La coopération entre les deux pays dépasse de loin les simples contrats de ventes.
Selon le rapport de la FIDH, « le rôle de la France a évolué de celui de vendeur d’armes à celui de partenaire dans la production d’armements fabriqués directement aux EAU ».
Un phénomène rendu possible, selon le rapport, par la création depuis plus de dix ans de joint-ventures entre des entreprises émiriennes et des sociétés françaises telles que Safran, Thales, Airbus, Lacroix ou encore Dassault, avec comme objectif de contourner la réglementation française en matière d’exportation de matériel de guerre en transférant sur place des technologies nécessaires à la production.
Un phénomène qui contribue, selon les auteurs du rapport, « à la construction d’un pôle industriel d’armes militaires et d’équipements de surveillance alimentant un État policier autocratique en interne et criminel sur le terrain au Yémen, en violation des lois françaises ».
Le rapport de la FIDH et des ONG affiliées dresse une série de recommandations, notamment en direction du gouvernement français, exigeant d’« interdire les exportations d’armes et de technologies de surveillance vers les EAU tant que de graves violations des droits humains par les autorités, les forces militaires et les forces mandataires des EAU sont signalées, et tant que les abus commis n’ont pas fait l’objet d’une enquête ».
Une commission d’enquête parlementaire
Il est également recommandé de « faire la lumière sur la légalité des ventes antérieures d’armes et d’équipements de surveillance, y compris celles mentionnées dans ce rapport, au regard des obligations juridiques internationales de la France, afin de déterminer les responsabilités juridiques tant du gouvernement français que des entreprises françaises, par exemple, par le biais d’une commission d’enquête parlementaire sur l’autorisation des exportations vers les EAU depuis le début de la guerre au Yémen ».
Pour la FIDH, il est également urgent de « réformer le processus d’autorisation des exportations d’équipements d’armement et de biens à double usage, dont l’opacité actuelle est particulièrement alarmante, notamment la manière dont la Commission interministérielle compétente évalue les demandes et délivre les licences ».
Les entreprises françaises sont également interpellées afin de « mettre fin aux exportations et à la fourniture de matériel et de savoir-faire militaires et de surveillance aux EAU, conformément à leur responsabilité internationale de respecter les droits humains dans tous les pays où se déroulent leurs activités ».
Une série de recommandations s’adressent enfin au groupe de travail des Nations unies sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales, demandant, notamment « une visite de pays aux EAU afin d’examiner l’impact des entreprises liées aux technologies de surveillance sur la situation des droits humains dans le pays » et « le renvoi de la situation du Yémen à la Cour pénale internationale [CPI] par le Conseil de sécurité des Nations unies ».
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