Algérie-Maroc : nouvelles tensions autour d’une expropriation de biens immobiliers
L’Algérie a dénoncé dimanche des « provocations » du Maroc à la suite d’informations divulguées par Maghreb Intelligence.
Le site d’informations marocain, qui se base sur des documents, a révélé que le gouvernement marocain avait décidé d’exproprier plusieurs biens immobiliers et fonciers appartenant à l’État algérien à Rabat.
Il s’agit d’« un bien foncier de 619 m2, une autre superficie de 630 m2 abritant une résidence sur deux étages et bureaux au rez-de-chaussée, ainsi qu’une villa d’une superficie de 491 m2 appelée ‘’Villa du Soleil levant’’ » ; ainsi que « trois autres grands lots appartenant à des ressortissants marocains […] de 1 149 m2, 547 m2 et 542 m2 ».
Cette décision aurait été prise sur la proposition du ministère de l’Économie et des Finances, dans la perspective d’une « extension des locaux de services relevant du ministère des Affaires étrangères à Rabat », et après consultation avec le ministère de l’Intérieur.
l'Algérie dénonce l'expropriation de ses biens au Maroc pic.twitter.com/HmmsryH2ch
— Ali Boukhlef (@alakli) March 17, 2024
Le site précise qu’elle a été signée par Aziz Akhannouch, chef du gouvernement marocain. L’avis a été publié au Bulletin officiel des annonces légales (BOAL) et est consultable en ligne.
Rabat n’a fait aucune annonce officielle à ce sujet et aucun commentaire n’a pu être obtenu par l’AFP auprès de la diplomatie marocaine.
« L’Algérie condamne cette opération de spoliation caractérisée dans les termes les plus énergiques », a affirmé le ministère algérien des Affaires étrangères dans le communiqué publié dimanche.
« Le gouvernement algérien répondra à ces provocations par tous les moyens qu’il jugera appropriés. De même, il aura recours à toutes les voies et à tous les moyens de droit disponibles, notamment dans le cadre des Nations unies, pour assurer le respect de ses intérêts », conclut le communiqué.
Convention de Vienne
« Le projet marocain, qui s’inscrit en contravention avec les pratiques internationales civilisées, déroge gravement aux obligations de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques, qui lui imposent de respecter et de protéger les ambassades sur son territoire quelles que soient les circonstances », rappelle encore la diplomatie algérienne.
Le site algérien Algérie patriotique explique en détail que « dans son article 45, la convention de Vienne stipule expressément qu’’’en cas de rupture des relations diplomatiques entre deux États, ou si une mission est rappelée définitivement ou temporairement, l’État accréditaire est tenu, même en cas de conflit armé, de respecter et de protéger les locaux de la mission, ainsi que ses biens et ses archives’’».
Alger a rompu ses relations diplomatiques avec Rabat en août 202.
En plus du dossier litigieux du Sahara occidental – territoire contesté sur lequel le Maroc réclame la souveraineté et pour lequel l’Algérie demande un référendum d’autodétermination sous l’égide de l’ONU –, s’est greffé un autre motif de désaccord : la normalisation des relations diplomatiques entre le Maroc et Israël. Depuis, les relations entre les deux pays voisins n’ont cessé de se détériorer.
Selon le quotidien marocain Assabah, l’expropriation « ne concernait pas le siège de l’ambassade » mais « des propriétés immobilières de l’État algérien ».
« Des biens appartenant aux citoyens marocains sont aussi visés par la décision imposée par la nécessité d’extension du siège du ministère des Affaires étrangères », affirme le journal. L’expropriation de ces biens immobiliers est justifiée par « l’utilité publique », conformément à la loi n° 81-7 du 16 avril 1982.
La loi marocaine donne aux représentants de l’Algérie deux mois pour présenter leurs remarques ou un recours devant les tribunaux du royaume.
Le Maroc a rejeté lundi en fin de journée les accusations d’Alger sur un projet de « spoliation » de biens lui appartenant à Rabat, estimant qu’elles étaient « infondées » et participaient d’« un esprit d’escalade non justifiée », a déclaré lundi une source diplomatique marocaine à l’AFP.
D’après cette source, le ministère des Affaires étrangères marocain, dans le cadre d’un projet d’agrandissement, s’était porté acquéreur en 2022 auprès de l’Algérie, après le déménagement de l’ambassade, d’un local laissé vacant sur le terrain de cette représentation, et attenant aux bureaux du ministère.
« Ce n’est pas un sujet que le Maroc a traité en catimini, mais au contraire en toute transparence et en lien direct avec les autorités algériennes qui ont répondu », a affirmé cette source à l’AFP, ajoutant que la procédure était « au point mort aujourd’hui parce que le Maroc n’est pas dans une logique d’escalade ».
Le ministère marocain a entrepris des démarches similaires auprès d’autres représentations étrangères du quartier pour agrandir ses locaux, a précisé cette source.
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