« Une prison géante » : comment les sanctions affectent les Syriens ordinaires – mais pas Assad
DAMAS – Les sanctions internationales privent les hôpitaux syriens de machines essentielles, de pièces de rechange et même de médicaments, ce qui a un impact significatif sur les Syriens ordinaires mais peu d’effets sur leur objectif déclaré, à savoir pousser Bachar al-Assad à changer de politiques, ont indiqué des médecins et des hommes et femmes d’affaires syriens à Middle East Eye.
« Nous ne pouvons pas importer du protoxyde d’azote, qui est nécessaire en analgésie, car ils disent que cela peut servir à fabriquer des bombes. Nous avons besoin d’hélium pour refroidir nos scanners IRM, mais nous n’avons pas le droit d’en importer. De nombreux centres d’IRM à travers la Syrie sont hors service », a déclaré à MEE le Dr Joseph Fares, directeur de l’hôpital italien de Damas.
« Les sanctions visaient le gouvernement syrien, je ne comprends pas pourquoi tous les Syriens devraient en pâtir »
– Dr Joseph Fares, directeur de l’hôpital italien de Damas
Son hôpital a été construit il y a plus de cent ans pour aider les missionnaires catholiques romains en Syrie ; il sert aujourd’hui des milliers de Syriens ordinaires chaque année.
Auparavant financé en partie par des dons en provenance d’Italie, l’hôpital « ne [peut] plus recevoir d’argent depuis l’Italie, parce qu’on ne peut pas transférer de fonds vers des banques syriennes », a poursuivi le Dr Fares.
« Les sanctions visaient le gouvernement syrien, je ne comprends pas pourquoi tous les Syriens devraient en pâtir. »
L’effet pervers des sanctions en Syrie – qui n’affectent pas le gouvernement mais les citoyens –, rappelle forcément les sanctions imposées à l’Irak de Saddam Hussein il y a 25 ans. Elles ont privé les hôpitaux de matériel et appauvri le pays, tout en préservant le dictateur et son élite.
Les preuves de la liberté d’action accordée à Assad sont claires dans les zones contrôlées par les rebelles, où le gouvernement syrien et – après 2015 – la Russie ont systématiquement attaqué les hôpitaux et le personnel médical, des agissements dont a fait état un rapport de la Société médicale syro-américaine (SAMS) publié plus tôt cette année.
Le mois dernier, Jan Egeland, conseiller spécial de l’envoyé spécial de l’ONU pour la Syrie, ainsi que des groupes de défense des droits de l’homme, ont accusé les Russes et les Syriens d’intensifier les attaques de ce type.
« Chaque fois qu’un hôpital est attaqué en Syrie, la communauté locale subit une perte immense et un accès crucial aux soins de santé est perdu » a déclaré dans un communiqué Ahman Tarakji, président du SAMS.
Des sanctions unilatérales
Il y a toutefois une différence entre l’Irak de Saddam Hussein et la Syrie d’aujourd’hui. Les sanctions internationales contre l’Irak avaient le soutien des Nations unies et étaient approuvées par toutes les grandes puissances. Celles qui sont imposées à la Syrie sont unilatérales. Elles découlent de décisions prises par la Grande-Bretagne et le reste de l’Union européenne ainsi que par les États-Unis.
Non seulement ces sanctions n’ont pas reçu d’autorisation légale d’une quelconque résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, mais elles ont également été explicitement condamnées par une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies du 20 décembre 2013, qui stipule que « l’application de mesures économiques coercitives unilatérales a un impact négatif sur les économies et les efforts de développement des pays en voie de développement en particulier ».
« De telles mesures constituent une violation flagrante des principes du droit international ainsi que des principes fondamentaux du système commercial multilatéral », poursuit la résolution.
La Grande-Bretagne et l’UE ont imposé les premières sanctions en 2011, au début de la guerre en Syrie, et les ont renforcées à plusieurs reprises. Celles-ci comprennent un embargo sur l’importation de pétrole syrien, le gel d’avoirs, des restrictions sur les services financiers ainsi que des interdictions d’exportation de certaines fournitures « à double usage ». Les sanctions américaines vont plus loin : elles imposent un embargo global sur toutes les exportations vers la Syrie.
La Syrie ayant été désignée par les États-Unis comme un commanditaire du terrorisme dès 1979, quasiment tous les articles d’origine américaine sont interdits à l’exportation. Cette interdiction englobe les articles produits à l’étranger pour lesquels la valeur du produit fini se compose d’au moins 10 % de contenus d’origine américaine.
Bien que la législation sur les sanctions prévoie des exceptions pour le travail humanitaire, les restrictions ont pour effet pratique de le bloquer en grande partie dans la mesure où les organismes d’aide humanitaire doivent couvrir les frais juridiques et le temps de travail nécessaire pour s’extirper du processus complexe permettant d’obtenir des licences d’exportation.
Ils sont également inhibés par la crainte d’être accusés de violation de la législation européenne ou américaine si les articles exportés ne sont pas reconnus comme légitimes par les autorités gouvernementales. « En pratique, nous ne pouvons pas acheter de nouvelles machines », a déploré le Dr Fares.
Le Dr Mazen Hadad, directeur de l’hôpital pour enfants de Damas, m’a raconté une situation similaire. Des centaines de mères faisaient la queue devant le bâtiment lorsque je suis arrivé, quelques minutes avant l’ouverture des portes pour les heures de consultation.
À l’intérieur, le personnel m’a montré ce qui se résumait à un musée de machines médicales vétustes qui ne pouvaient pas être améliorées ou qui n’avaient pas de pièces de rechange, notamment au niveau du logiciel qui les commande. Les bébés étaient couchés dans de vieux incubateurs. Les tomodensitomètres étaient obsolètes.
Comme les sanctions ne sont pas approuvées par les Nations unies et n’ont été imposées que par les pays occidentaux, l’hôpital importe désormais environ 30 % de ses médicaments d’autres pays, dont l’Iran, l’Inde et la Chine. L’établissement se coordonne également avec l’Organisation mondiale de la santé, qui est autorisée à faire entrer des médicaments en Syrie dans certaines circonstances.
Un « effet dissuasif »
L’effet néfaste des sanctions sur la Syrie a été souligné dans un rapport commandé l’an dernier par l’Agence suisse pour le développement et la coopération pour la Commission économique et sociale des Nations unies pour l’Asie occidentale (CESAO), basée à Beyrouth.
Initialement destiné à la publication, il a été divulgué sur le site web The Intercept et est retenu depuis en tant que document interne de l’ONU, bien que des copies papier soient largement disponibles dans la région et que l’une d’entre elles ait été remise à MEE.
Une grande organisation européenne d’aide humanitaire a déploré que les coûts juridiques liés à l’obtention d’une licence américaine pour l’envoi d’un ordinateur en Syrie étaient trois fois supérieurs au coût de l’ordinateur en lui-même
Le rapport décrit les sanctions américaines et européennes comme faisant partie « des régimes de sanctions les plus compliqués et les plus étendus jamais imposés ». En raison des sanctions imposées aux plus grandes banques de Syrie, dont la Banque centrale, seules quelques petites banques peuvent fonctionner.
Le rapport indique toutefois que les sanctions ont un « effet dissuasif » sur les entités du secteur privé susceptibles de vouloir travailler avec ces plus petites banques, mais qui craignent de se rendre coupables par inadvertance de violations techniques des réglementations.
L’exportation des logiciels pour le matériel médical nécessite des licences, mais les complications rencontrées pour les demander sont « particulièrement paralysantes » et les « exemptions humanitaires sont trop limitées », précise le rapport.
Le rapport comprend treize études de cas détaillant des problèmes rencontrés par des organisations caritatives et d’aide humanitaire non identifiées. Une grande organisation européenne d’aide humanitaire a déploré que les coûts juridiques liés à l’obtention d’une licence américaine pour l’envoi d’un ordinateur en Syrie étaient trois fois supérieurs au coût de l’ordinateur en lui-même.
Une autre organisation européenne d’aide humanitaire, qui présente un volume annuel de plus de 100 millions de dollars, a tenté de transférer des fonds à ses partenaires en Syrie en les envoyant à une banque dans un pays voisin, afin que des agents puissent les transmettre depuis ce pays. Mais lorsque l’organisation a révélé, dans un souci de transparence, quelle était la destination finale des fonds, la banque étrangère a refusé de traiter le transfert.
Une grande organisation non gouvernementale internationale qui est devenue un sous-traitant pour un programme de l’ONU a constitué un exemple rocambolesque de l’effet des sanctions. Cette organisation devait acheter et distribuer du carburant en Syrie, mais cela nécessitait une licence européenne. La licence devait être acquise par l’intermédiaire du gouvernement national de l’ONG, où différents ministères étaient chargés de l’approuver après avoir négocié entre eux.
À LIRE : Reconstruction de la Syrie : les gagnants et les perdants
Selon le rapport de la CESAO, « cela dépendait de l’identification d’une source de carburant. Les circonstances régnant à l’époque en Syrie, le manque de fiabilité des sources privées de carburant et la durée des négociations ont fait que la demande a dû être continuellement mise à jour, ce qui exigeait un examen plus approfondi au sein de chaque ministère. Finalement, l’opportunité du programme s’est envolée avant que l’on ne fût parvenu à un accord sur la licence. » Si le rapport n’a pas précisé la fonction prévue du carburant, de nombreux projets impliquent toutefois l’utilisation de générateurs lorsque les centrales électriques et les lignes électriques conventionnelles ont été détruites ou endommagées.
Les impacts sur le quotidien
Au-delà des organisations d’aide humanitaire, les sanctions ont un grave impact sur les entreprises privées et les citoyens syriens. Aucune carte de crédit américaine ou européenne n’est acceptée en Syrie. Il est impossible d’obtenir une lettre de crédit d’une banque étrangère. Les compagnies d’assurance occidentales refusent de couvrir les marchandises à destination de la Syrie.
Elia Samman dirige une entreprise d’import-export à Damas. Il a créé une société distincte au Liban qui importe des marchandises, dont certaines sont ensuite exportées vers la Syrie.
« Il est difficile de faire approuver les papiers par les fabricants s’ils savent que les marchandises vont en Syrie. Cela ajoute environ 35 % au coût des affaires et, bien sûr, cela est facturé à l’utilisateur final », a-t-il déclaré à MEE.
« Si vous êtes syrien et que vous travaillez pour une organisation internationale au Liban et êtes payé avec un chèque en dollars, vous ne pouvez pas l’encaisser »
– Noha Chuck, PDG du Syrian Enterprise and Business Centre
Les sanctions ont été renforcées avec l’intensification de la guerre en Syrie. Sous la pression américaine, les banques libanaises n’autorisent plus les Syriens à ouvrir des comptes en dollars. Ceux qui avaient déjà un compte peuvent le retrouver bloqué. Même se rendre au Liban est difficile.
Le Dr Noha Chuck est présidente-directrice générale du Syrian Enterprise and Business Centre. Elle a la double nationalité syro-canadienne et peut facilement se rendre au Liban avec son passeport canadien.
« Si vous avez un passeport syrien, vous devez montrer aux gens à la frontière libanaise que vous avez une réservation dans un hôtel et souvent, ils téléphonent à l’hôtel pour vérifier. Vous devez aussi être en possession de 1 000 dollars en espèces. Pourquoi auriez-vous besoin d’autant d’argent si vous ne restez qu’une ou deux nuits ? », a-t-elle expliqué.
« Si vous êtes syrien et que vous travaillez pour une organisation internationale au Liban et êtes payé avec un chèque en dollars, vous ne pouvez pas l’encaisser. Tout ce que vous pouvez faire, c’est le faire endosser par un ami libanais ou d’un autre pays, qui peut l’encaisser et vous transmettre l’argent. »
Inévitablement, l’embargo a été source de criminalité. « Une nouvelle génération de pourfendeurs de sanctions a vu le jour, a déclaré le Dr Chuck. À titre d’exemple, les marchandises qui sont déchargées à Lattaquié [un port syrien bordant la Méditerranée] sont déclarées comme ayant été déchargées au Liban dans la documentation. »
Rateb Shallah, banquier et président du Syrian Enterprise and Business Centre, a approfondi la question : « Les sanctions ne sont pas la bonne méthode pour inciter les gens à adopter un comportement différent. L’objectif était d’affecter le gouvernement syrien, mais si jamais cela a pu être justifié à une époque, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Les sanctions affectent les gens ordinaires. La souffrance qu’elles causent est globale. Elles ont un impact sur toutes les transactions en Syrie. Les Syriens sont condamnés à vivre dans une prison géante. »
Une reconstruction restreinte
Les sanctions affectent également les organisations caritatives qui travaillent dans les zones contrôlées par les rebelles en Syrie. Elles aussi éprouvent des difficultés à envoyer de l’argent à des organisations caritatives partenaires.
Les sanctions, qui ont eu un effet catastrophique au cours des six dernières années de guerre, risquent d’avoir un effet encore plus important maintenant que la guerre touche à sa fin et que les organisations humanitaires et le gouvernement syrien se tournent vers la reconstruction des infrastructures gravement endommagées du pays.
« Nous devons comprendre que les cessez-le-feu ne suffisent pas. Les gens n’ont pas seulement fui à cause des combats, mais aussi en raison du manque de services, de prestations de santé, de moyens de subsistance et d’emplois »
– Khaled Erksoussi, coordinateur de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
« Les sanctions se feront sentir plus intensément lorsque nous travaillerons à la réhabilitation des centrales électriques, des services de santé, du pompage de l’eau et du reste », a déclaré Khaled Erksoussi, coordinateur de la logistique et des partenariats pour la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à Damas.
« Si nous voulons éviter que les gens restent des déplacés ou des réfugiés et si nous voulons les encourager à rentrer chez eux, nous devons comprendre que les cessez-le-feu ne suffisent pas. Les gens n’ont pas seulement fui à cause des combats, mais aussi en raison du manque de services, de prestations de santé, de moyens de subsistance et d’emplois. Nous ne sommes pas encore en pleine phase de reprise, mais même au cours des phases préalables, les gens ont besoin d’un soutien, d’une planification et d’un engagement soutenus des donateurs étrangers et des gouvernements. »
Le rapport a exhorté les États-Unis et l’UE à entreprendre un examen stratégique des priorités futures en matière de reconstruction et de développement et à commencer à « planifier leur passage d’une situation de conflit à une phase de reconstruction ».
Un an plus tard, rien n’a changé. Ni les États-Unis, ni l’UE n’ont modifié leur législation sur les sanctions, pas plus qu’ils ne progressent vers la planification de la reconstruction. Ils n’ont fait qu’émettre des clarifications mineures des règles.
L’auteure principale du rapport de la CESAO était le Dr Justine Walker, qui est aujourd’hui directrice de la division spécialisée dans la criminalité financière (sanctions et corruption) d’UK Finance, la principale association regroupant les banques et les sociétés de services financiers britanniques.
À LIRE : Comment une agence de santé de l’ONU est devenue l’apologiste des atrocités d’Assad
Elle a déclaré à MEE qu’alors que certaines régions de la Syrie deviennent plus stables et que les réfugiés envisagent de retourner chez eux, les ONG développent déjà des programmes pour leur venir en aide. Elle passe une grande partie de son temps à discuter avec des représentants du gouvernement de l’UE, des organisations caritatives, des cabinets d’avocats et des banques.
« Ce qui ressort du dialogue sur les programmes humanitaires, c’est que ceux-ci ont tendance à être plus orientés vers l’avenir que ce qui est permis par la réglementation. Ils commencent déjà à se pencher sur la reconstruction, le développement, les questions relatives aux moyens de subsistance, le soutien aux entreprises, alors que sur le plan politique, les sanctions n’ont pas fondamentalement changé. »
« Il y a donc une tension entre ce que nous voyons sur le terrain, où des fonds sont nécessaires, et ce qui est permis et autorisé par une autorité compétente, a-t-elle déclaré à MEE. D’une manière ou d’une autre, nous devons éliminer la tension entre les sanctions et l’impact qu’elles ont sur les civils. »
Une impasse
Selon les analystes, les États-Unis et l’UE sont toujours pris au piège de l’hypothèse politique qui sous-tend les sanctions, à savoir que le régime d’Assad serait renversé rapidement ou pourrait être forcé de renoncer. L’hypothèse semble aussi erronée aujourd’hui qu’elle ne l’était quand elle a été énoncée pour la première fois par les gouvernements occidentaux en 2011.
Ces derniers sont réticents à reconnaître publiquement leur erreur et ne veulent pas donner l’impression de récompenser Assad pour sa victoire imminente en l’aidant à reconstruire le pays. Ils souhaitent toujours imposer des conditions.
Le dernier énoncé de politique européen en date sur la Syrie, publié en avril 2017, stipule que l’UE « ne sera disposée à contribuer à la reconstruction de la Syrie que lorsqu’une transition politique globale, véritable et inclusive, négocié par les parties syriennes au conflit [...], aura réellement été amorcée ».
« À cet égard, l’UE pourrait revoir les mesures restrictives en vigueur », poursuit le document « De plus, les coûts de reconstruction devraient plus particulièrement être pris en charge par ceux qui ont alimenté le conflit. »
L’UE fait-elle référence aux alliés d’Assad – l’Iran et la Russie – ou à l’Occident et ses alliés – la Turquie, le Qatar et l’Arabie saoudite –, qui ont également enflammé la guerre ? Qui sera responsable de la reconstruction du pays qui a été détruit ? Le rapport ne précise jamais ce point.
Plus grave encore, le rapport indique que l’UE « continuera d’envisager des mesures restrictives contre la Syrie tant que la répression se poursuivra » et qu’il ne peut y avoir « de paix durable en Syrie sous le régime actuel ».
Alors que le président syrien est solidement installé – tout comme les sanctions occidentales –, il semblerait que la souffrance des Syriens ordinaires soit amenée à perdurer.
Traduit de l’anglais (original) par VECTranslation.
Middle East Eye propose une couverture et une analyse indépendantes et incomparables du Moyen-Orient, de l’Afrique du Nord et d’autres régions du monde. Pour en savoir plus sur la reprise de ce contenu et les frais qui s’appliquent, veuillez remplir ce formulaire [en anglais]. Pour en savoir plus sur MEE, cliquez ici [en anglais].
