Algérie : une réforme constitutionnelle sur des ruines politiques
Après l’installation de son dispositif de pouvoir, le président algérien Abdelmadjid Tebboune a lancé son projet de réformes en rendant public, jeudi 7 mai, l’avant-projet de Constitution, supposé donner le point de départ d’un vaste réaménagement politique et institutionnel promis durant la campagne électorale.
Il aura donc fallu au chef de l’État cinq mois pour nommer un nouveau gouvernement et opérer les aménagements dans la hiérarchie militaire et sécuritaire sur fond de contestation populaire et de pandémie, avant d’aborder le chantier des réformes, dans un climat délétère, marqué par une crise économique sans précédent, même si la contestation populaire est momentanément entre parenthèses.
Mais plus que le contenu de la Constitution que propose le président Tebboune – un régime semi-présidentiel avec un élargissement des champs des libertés –, ce sont les difficultés que doit affronter le chef de l’État qui retiennent l’attention. Et sur ce terrain, il est bien servi.
Plus que le contenu de la Constitution, ce sont les difficultés que doit affronter le chef de l’État qui retiennent l’attention. Et sur ce terrain, il est bien servi
Le jeu était biaisé dès le départ. Le président Tebboune a confié la rédaction de cette première mouture du texte constitutionnel à un comité d’experts présidé par un éminent juriste, Ahmed Laraba.
Mais la crise est d’abord politique. Elle ne peut se satisfaire d’une approche technique, fut-elle élaborée par les meilleurs experts.
De fait, la commission Laraba propose une révision de la Constitution de 2016, elle-même avatar dévoyé des Constitutions de 1976 et de 2002. Elle en reprend d’ailleurs l’architecture générale, en essayant d’éliminer les aspects les plus rébarbatifs et en apportant des aménagements, dont certains sont significatifs, comme le retour au système déclaratif pour la création de journaux et d’associations.
Mais la commission Laraba n’a pas envisagé l’élaboration d’une nouvelle Constitution avec une philosophie différente et une nouvelle organisation des pouvoirs. Elle a gardé la matrice des anciennes Constitutions qui accordent une prééminence marquée au profit de l’exécutif.
Or, la Constitution en vigueur n’a pas pu anticiper la crise actuelle. Elle n’a pas pu, non plus, apporter les solutions attendues.
Les institutions en place n’ont pas la vigueur et le contenu nécessaires pour digérer la crise actuelle et la dépasser. C’est clairement le message du 22 février 2019 : la contestation populaire, qui a mis des millions d’Algériens dans la rue, s’est développée hors institutions.
État, gouvernement, administration, partis du pouvoir et de l’opposition, associations : tout ce monde a été débordé, montrant de manière éclatante que l’Algérie officielle se réduisait à un petit microcosme insignifiant, alors que l’Algérie réelle était ailleurs.
Trouver les relais nécessaires
Dès lors, les partis du Pacte de l’alternative démocratique (PAD), malgré leur faible ancrage dans la société, ont beau jeu de dire que ce qui est proposé constitue un « rafistolage » sans impact sur la vie politique du pays.
D’autre part, au sortir d’une crise comme celle qui frappe l’Algérie, il est difficile de faire adopter une Constitution par une partie de l’Algérie, même majoritaire ou consentante, contre une autre. Particulièrement si la situation se crispe comme lors de la présidentielle du 12 décembre 2019.
Le réalisme voudrait que le pays aille vers un texte consensuel, en mesure de fédérer le plus grand nombre, pour organiser l’effort collectif nécessaire pour surmonter la crise économique qui s’annonce.
Cela impose des mesures de détente significatives et un élargissement du débat dans les semaines qui vont suivre un déconfinement attendu fin mai-début juin.
Le président Tebboune a laissé entendre que la marge du débat restait ouverte, mais il semble difficile de remettre en cause le cadre initial défini lors de l’installation de la commission Laraba.
Il faudra aussi au président Tebboune trouver les relais nécessaires pour faire approuver son projet de Constitution. Mais sur ce terrain aussi, les choses se présentent mal.
Le champ politique est en ruines. Les partis, ceux du pouvoir comme ceux de l’opposition, ne sont plus que des appareils, sans consistance particulière, même si certains gardent une certaine capacité de nuisance.
Les partis de l’ancienne alliance présidentielle comme ceux du Pacte de l’alternative démocratique se sont positionnés contre Abdelmadjid Tebboune lors de la présidentielle du 12 décembre.
Le hirak a libéré la société mais aucune construction sérieuse n’a émergé. La vie politique reste dominée par les réseaux, alors qu’une multitude de lobbies, groupes d’intérêts, clans s’agitent dans une sorte de chaos généralisé et dans une opacité totale.
Le pays ne dispose pas d’une force structurante capable de porter un projet d’envergure. Après l’euphorie des premières semaines, le hirak a été entraîné dans une dynamique négative qui a empêché l’émergence de nouvelles personnalités ou de courants fédérateurs.
Les « forces non constitutionnelles »
Par ailleurs, le projet de Constitution ne lève pas l’ambiguïté qui a toujours dominé la vie politique algérienne : le rapport des Algériens, et d’abord le rapport du pouvoir, à la Constitution et aux lois.
Le pays a adopté de nombreuses Constitutions, dont la plus aboutie, celle de 1989, offrait un cadre institutionnel et politique viable pour l’exercice des libertés, tout comme elle instaurait des règles pour une gouvernance acceptable.
Mais toutes ces expériences ont révélé une autre réalité : le pouvoir ne s’exerçait pas dans le cadre institutionnel officiel, mais ailleurs, au sein de ce qu’il a été convenu d’appeler des « forces non constitutionnelles ».
Pendant longtemps, il s’agissait de l’armée et des services spéciaux, qui ont organisé l’intronisation d’Ahmed Ben Bella en 1962, puis sa succession par un coup d’État en 1965, celle de Houari Boumédiène en 1979, celle de Chadli Bendjedid en 1992, celle de Mohamed Boudiaf la même année, celle de Liamine Zéroual en 1999 et celle d’Abdelaziz Bouteflika en 2019, poussé vers la sortie par l’armée, sous la pression du hirak.
Entre avril 2013, date de l’AVC qui a sérieusement handicapé physiquement le président Bouteflika, et avril 2019, date de sa destitution, le pouvoir était disséminé entre différents cercles, groupes et réseaux.
L’état-major de l’armée et les services spéciaux, alors distincts, étaient concurrents pour organiser la succession. Ils se neutralisaient, laissant un régent de fait, Saïd Bouteflika, frère et officiellement conseiller du président, gérer de multiples réseaux d’allégeance et d’argent, qui ont mis à sac le pays.
Quel intérêt, dès lors, à changer la Constitution si le pouvoir, comme le pense une large partie de l’opinion, continue à être exercé en dehors des institutions ?
Cela pose, pour le président Tebboune, l’éternel problème du calendrier des réformes : par où commencer ? Comment définir les priorités ? Comment organiser les séquences ? Comment assurer la cohérence des différentes actions engagées ?
Le succès d’une opération de réformes d’envergure est tributaire d’une alchimie politique dont personne n’a la recette
Pour le cas de l’Algérie, faut-il d’abord changer la Constitution, tout en sachant qu’à chaque crise, le pouvoir passe outre le texte fondamental, ou faut-il plutôt apprendre à fonctionner dans le cadre des institutions officielles avant d’amender la Constitution ?
Le choix du chef de l’État de commencer par la Constitution impose d’ores et déjà deux sérieux écueils : le texte sera voté d’abord par un Parlement frappé du sceau de l’illégitimité, avant un référendum organisé selon une loi électorale décriée. Quelle autorité aura une Constitution adoptée dans ces conditions ?
C’est dire qu’une opération de réformes d’envergure est d’une extrême complexité. Son succès est, en fait, tributaire d’une alchimie politique dont personne n’a la recette.
Elle dépend d’une multitude de facteurs : des choix adaptés aux besoins du pays, un seuil d’adhésion populaire minimal, un personnel politique crédible pour la mener, une cohérence des actions à engager, un climat politique et social apaisé, un environnement interne et international, sinon favorable, du moins pas trop hostile.
Le défi pour Abdelmadjid Tebboune sera moins le contenu du texte constitutionnel que la recherche de la recette qui assurera cette alchimie.
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