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L’interdiction de l’école à la maison, un champ de bataille idéologique comme un autre pour Emmanuel Macron

Les autorités françaises ont décidé de limiter strictement l’instruction à domicile pour « sauver ces enfants des griffes des islamistes ». Le déni d’un droit fondamental qui se fait au risque de nombreux écueils
Rentrée scolaire à l’école primaire Clément Falcucci à Toulouse, dans le sud-ouest de la France, le 1er septembre 2020 (AFP)

En France, la scolarisation n’était jusqu’à peu pas obligatoire. Seule l’instruction l’était pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus. Une situation inscrite dans le marbre des grandes lois sur l’instruction adoptées en 1881-1882 sous l’égide de Jules Ferry.

Selon l’article 4 de la loi de 1882, l’instruction « peut être donnée soit dans les établissements d’instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques ou libres, soit dans les familles ». Autrement dit, les parents pouvaient choisir de scolariser leur enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) ou bien assurer eux-mêmes cette instruction.

Lutter contre la déscolarisation, vraiment ?

Pourtant, une simple mesure a tout changé. Elle a été glissée discrètement dans un amoncellement de mesures à venir. Le 2 octobre dernier, lors de son discours très attendu sur le « séparatisme », Emmanuel Macron a annoncé la fin de la liberté de choisir une scolarité à domicile, à de rares exceptions près.

À la rentrée 2021, l’instruction scolaire à domicile sera ainsi « strictement limitée, notamment aux impératifs de santé ». La règle sera donc l’instruction au sein de l’école dès l’âge de 3 ans.

Selon le président français, plus de 50 000 enfants suivent l’instruction à domicile. Rapportés aux 12,352 millions d’enfants scolarisés dans le public et le privé en 2019, ce ratio est environ de 0,5 %.

La Déclaration universelle des droits de l’homme, dont la France est signataire, prévoit en son article 26, alinéa 3, que les parents ont « par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants »

Mais ce qui inquiéterait les autorités est son augmentation, « chaque année » selon le chef de l’État. Selon lui, « chaque semaine, des recteurs et rectrices trouvent des cas d’enfants totalement hors système ».

Le président a également évoqué un phénomène de « déscolarisation » : « Ces enfants ne vont pas au CNED [Centre national d’enseignement à distance] mais dans des structures nullement déclarées », précisant que chaque mois, des préfets « ferment des “écoles” souvent administrées par des extrémistes religieux ».

Un argument repris par le ministre de l’Intérieur qui, dans une interview accordée au Figaro et citée par Le Monde, expliquait : « Comme maire d’une commune [Tourcoing], j’ai fait la tournée des écoles et j’ai remarqué que, dans certains quartiers, il y a plus de petits garçons que de petites filles, alors que statistiquement, on sait que plus de petites filles naissent. »

Gérald Darmanin précisait ensuite : « C’est un scandale de ne pas voir ces petits “fantômes” de la République ni à l’école laïque, ni à celle sous contrat et ni même à l’école hors contrat », assurant vouloir « sauver ces enfants des griffes des islamistes ». Des assertions, au mieux hasardeuses, contredites point par point par les Décodeurs du Monde.

Quoi qu’il en soit, un socle fondamental de l’enseignement en France a été démonté par Emmanuel Macron, celui de la liberté de choix laissée aux parents, le principe qui a toujours prévalu en France. En cela, l’esprit des textes internationaux, qui prévoient le libre choix dans les modalités de l’instruction donnée à leurs enfants par les parents, était respecté.

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Par exemple, la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont la France est signataire, prévoit en son article 26, alinéa 3, que les parents ont « par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants ». Une priorité est donc donnée aux convictions religieuses ou philosophiques des parents.

Pourtant, avec la déclaration du chef de l’État, s’installe une confusion entre instruction (droit de l’enfant) et éducation (prérogative des parents). Une confusion qui se fait prétendument au nom de l’intérêt de l’enfant.

L’État semble ainsi, sinon s’arroger dans le même mouvement tout à la fois instruction et éducation, du moins sérieusement concurrencer le droit des parents à transmettre ce qui leur semblera correspondre à leurs valeurs et philosophies. La question de la transmission est aussi, en filigrane, ce qui est en jeu.

Plusieurs pétitions ont été lancées pour défendre ce droit des parents. Elles soulignent une privation de liberté porteuse pourtant d’un « choix de vie et de pédagogie ». Certains des parents qui l’ont signée indiquent que l’augmentation constatée par les autorités du nombre d’enfants scolarisés à domicile est due également « à l’incompréhension de la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 dans les établissements scolaires et rien d’autres ». Autrement dit, à l’incurie des autorités en la matière et à l’inquiétude des parents.

L’enseignement à domicile, séparatisme ou investissement scolaire ?

Quel est le profil des parents qui instruisent leurs enfants à domicile ? Les motivations sont nombreuses et variées selon les familles : respect des rythmes biologiques ou d’apprentissage propres à chaque enfant, choix de pédagogies alternatives, perte de confiance en l’école, raisons de santé, précocité, activité des parents difficilement conciliable avec les horaires scolaires.

Pour les musulmans de France, ce choix est-il motivé par des raisons religieuses, refus de la mixité, de certains enseignements, de menus non halal à la cantine comme le laissent entendre certains responsables politiques ?

Là où les autorités semblent s’attacher au seul mode explicatif religieux, il faudrait tout autant considérer le parcours migratoire qui traverse l’histoire de ces parents et qui peut également expliquer l’investissement particulier, voire le surinvestissement, qu’ils mettent dans l’éducation de leurs enfants

Les statistiques ethniques étant interdites en France, restent les témoignages. Il en ressort, selon ceux recueillis par Middle East Eye, qu’à l’instar du reste de la population française, des parents musulmans ont effectivement fait le choix, eux aussi, d’une scolarisation à domicile.

Cependant, là où les autorités semblent s’attacher au seul mode explicatif religieux, il faudrait tout autant considérer le parcours migratoire qui traverse l’histoire de ces parents et qui peut également expliquer l’investissement particulier, voire le surinvestissement, qu’ils mettent dans l’éducation et l’enseignement de leurs enfants. Y compris pour les petites filles, contrairement à ce qu’affirme Gérald Darmanin.

Certains des parents rencontrés ont en effet un parcours lié intimement à l’immigration maghrébine. Les cités, les Zones d’éducation prioritaire, les violences scolaires, ils les ont connues. Même s’ils s’en sont sortis et ont pu précisément s’en sortir grâce à un parcours semé de diplômes, ils connaissent aussi les embûches et inégalités possibles. Même ceux nichés au creux de l’idéal républicain de l’école qui se veut aveugle aux différences ethniques, religieuses ou sociales.

« Quand j’étais petit, on avait failli m’orienter en classe technique », témoigne un parent dont le fils est scolarisé à domicile depuis deux ans. « J’ai dû me battre seul pour passer un Bac général. Je ne veux pas que mon fils connaisse les mêmes difficultés. »

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D’autres parents font état d’une dégradation d’ensemble de l’éducation nationale, des enseignants non remplacés, aboutissant à des cours et matières non enseignés ; des locaux parfois vétustes aussi, des toilettes insalubres, des classes surchargées dans lesquelles les enfants se sentent perdus, noyés dans la masse indifférenciée.

Un encadrement pédagogique qui leur paraît également insuffisant, avec une communication parfois compliquée avec les enseignants.

Aliya se souvient que pour ses deux enfants, les réunions avec les professeurs ont pu parfois être compliquées. « Je ne veux pas généraliser », précise d’emblée la quarantenaire, « mais il a pu arriver qu’on me parle comme si j’étais stupide ou dangereuse. La faute peut-être au voile que je porte. Je devais à chaque fois glisser incidemment que j’avais un parcours universitaire pour que cesse dans l’échange toute condescendance. »

D’autres raisons affleurent également dans les témoignages recueillis par MEE. Ceux-ci traduisent beaucoup plus un désir d’excellence et de préparation à une vie sociale réussie – c’est-à-dire une inclusion réussie – que la preuve d’un désir de séparatisme tel que semblent l’analyser les autorités françaises.

Sans prétendre à l’exhaustivité sociologique, on constate que les parents musulmans rencontrés ont au final développé vis-à-vis de l’instruction de leurs enfants une stratégie très rationnelle, que ce soit pour le bien-être de l’enfant ou dans un but évident d’accumulation d’un capital social, dans la pure stratégie d’ascension sociale telle qu’analysée par Pierre Bourdieu.

« […] il a pu arriver qu’on me parle comme si j’étais stupide ou dangereuse. La faute peut-être au voile que je porte. Je devais à chaque fois glisser incidemment que j’avais un parcours universitaire pour que cesse dans l’échange toute condescendance »

- Aliya, parent d’élève

C’est précisément là que le parcours migratoire, plutôt que l’élément religieux, intervient, dans cette extrême attention et implication que ces parents mettent dans la scolarité (et non scolarisation) de leurs enfants, l’enseignement ayant été pour eux le seul moyen disponible pour une ascension et intégration sociales dans le pays d’immigration de leurs propres parents.

A. est un père divorcé dont les parents algériens ont immigré dans les années 70. Lui et son ex-femme ont choisi l’école à la maison pour leurs quatre enfants : « Nous n’avons jamais envisagé de les mettre à l’école. C’est surtout parce que nous ne sommes pas satisfaits du système scolaire », explique-t-il à MEE.

A. a suivi un parcours universitaire poussé (jusqu’en thèse) et son ex-épouse, qui porte le voile, est sortie diplômée d’une école prestigieuse. Des profils qui indiquent un parcours d’excellence tel qu’on le célèbre en France.

Pourtant, A. avertit : « Nous étions conscients des lacunes du système scolaire. J’ai vu que le système français offrait la possibilité aux riches comme aux pauvres d’aller très loin. L’école est vraiment propice à la réussite professionnelle. Mais elle laisse aussi certains derrière elle. Je ne pense pas qu’elle permette désormais à tous le même parcours que le mien. »

Leurs enfants ont des caractéristiques de douance et d’excellence qui leur ont fait penser que la scolarité classique pouvait étouffer ces prédispositions naturelles. Autre motivation à cette scolarité à domicile, « le désir de transmettre par soi-même. Mon ex-épouse leur fait classe et c’est son espace protégé ».

« Les enfants ne sont pas à la République »

Iman, d’origine marocaine, a également décidé de mettre ses deux filles à l’école à la maison. Sa fille aînée présente un profil atypique, avec des troubles de l’attention et de l’apprentissage. C’est par crainte que les particularités de sa fille ne soient pas suffisamment prises en compte qu’Iman a fait ce choix.

« Mes filles sont très sociabilisées, elles font du sport, vont au conservatoire ou au cirque. C’est un luxe, et nous voyageons beaucoup et faisons beaucoup d’activités extrascolaires. » Très impliquée dans l’éducation de ses filles, Iman a repris ses études afin de les accompagner au mieux.

Assia, la trentaine, a quant à elle décidé de retirer sa fille du système scolaire parce que l’enfant, manifestement douée, ne s’y sentait pas bien. La petite sœur a suivi au vu des bons résultats obtenus par l’aînée.

Assia travaille aux côtés de son mari dans la société qu’ils ont cofondée. Un rythme de vie qui contribue également à organiser leur emploi du temps autour de la scolarisation de leurs filles à la maison : « Nous voyageons beaucoup et nous ne voulons pas être contraints par les rythmes scolaires. »

Une fillette joue dans le patio de la Grande Mosquée de Paris, le 08 janvier 2000 (AFP)
Une fillette joue dans le patio de la Grande Mosquée de Paris, le 8 janvier 2000 (AFP)

Aucun des parents interviewés par MEE n’a fait état de motivations religieuses pour expliquer le choix de l’enseignement à domicile. Ni la mixité, ni les menus à la cantine n’ont même effleuré l’esprit des parents quand ils ont fait ce choix. Puis, précise Iman, « l’enseignement religieux est de toute façon dispensé par les parents, ce que nous faisons selon notre liberté de parents ».

Une liberté effectivement reconnue par les textes internationaux, à l’instar de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ratifiée par la France, qui indique en son article 2 que « l’État, dans l’exercice des fonctions qu’il assumera dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques ».

Puis l’école à la maison n’est pas un espace de non-droit. Le code de l’éducation prévoit en effet un contrôle régulier de l’instruction donnée aux enfants instruits à domicile. Chaque élève scolarisé à domicile doit en théorie faire l’objet d’une inspection pédagogique.

Ce rendez-vous obligatoire une fois par an se fait avec une personne de l’inspection académique et a pour but de vérifier que l’enfant reçoit une instruction qui lui permettra d’atteindre le socle commun de connaissances à la fin de la scolarité obligatoire. Le test est divisé en deux parties, un entretien avec l’inspecteur et le(s) parent(s) et des petits exercices proposés à l’enfant pour évaluer son niveau.

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Les parents interrogés par MEE ne font pas état d’incidents particuliers lors des visites d’inspection. Iman, par exemple, qui porte un simple turban en guise de voile, n’a pas remarqué de préjugés particuliers lors de l’inspection de ses deux filles. Elle regrette seulement que les inspecteurs n’aient pas semblé être formés aux spécificités psychologiques de ses enfants. Il en va de même pour Assia, qui considère que ce n’est « qu’un mauvais moment à passer, mais que cela se passe plutôt bien ».

Les parents interrogés, s’ils acceptent sans difficultés de devoir scolariser leurs enfants pour la prochaine année scolaire, ne le feront pas forcément dans l’enseignement public. Certains indiquent réfléchir à des écoles confessionnelles catholiques.

« À qui sont les enfants ? », demande Assia. « Ils ne sont pas plus à nous qu’à la République mais nous, nous sommes les parents. Nous voulons leur épargner les débats actuels tout en leur donnant les meilleures chances possibles. Ces écoles sont confessionnelles mais reconnues. Là, ils auront la paix », glisse la mère de famille, visiblement agacée.

Certains songent à d’autres écoles privées, qualifiées d’écoles d’excellence, tels les Instituts Montessori. Des écoles payantes qui vont nécessiter de certains parents un réel effort financier.

La mesure annoncée par Emmanuel Macron aura donc peut-être pour effet paradoxal de renforcer l’enseignement religieux.

Elle souligne aussi la profonde inégalité qui traverse la question de l’école, les parents ayant les moyens choisissant de privilégier l’enseignement payant, gage selon eux d’excellence. Une rupture évidente d’égalité entre citoyens. Un autre séparatisme aussi, mais social celui-là. Mais un séparatisme peut-être plus compatible avec les valeurs fondamentales du macronisme.

Les « petits fantômes » d’une République sociale et démocratique

En France, l’éducation est qualifiée de « nationale ». Elle participe donc à une vision de la nation telle qu’elle est définie en une phrase ramassée dans l’article 1, alinéa 1, de la Constitution de 1958. « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »

Les autorités se sont-elles arrêtées aux deux premiers termes qui fondent la République et ont-elles négligé les deux suivants ? L’école est traversée par les mêmes débats que ceux qui secouent la société française et qui se cristallisent autour de la laïcité. Un champ de bataille idéologique comme un autre et qui ne plaide en rien pour l’apaisement de l’institution.

Anya est travailleuse sociale dans le 93. Des enfants non scolarisés, elle en croise aussi tous les jours dans les bidonvilles (nommés en France campements) qui émaillent çà et là la petite couronne parisienne. Des enfants qui passent sous les radars des autorités, enfants de personnes sans papiers, « enfants refusés aussi parfois par les écoles », dit-elle.

Des enfants marchent à côté de la police française lors d’un contrôle d’identité dans un campement de Roms, le 1er octobre 2013 à Roubaix, dans le nord de la France (AFP)
Des enfants marchent à côté de la police française lors d’un contrôle d’identité dans un campement de Roms, le 1er octobre 2013 à Roubaix, dans le nord de la France (AFP)

Or, en France, l’école doit en théorie accueillir tout le monde, sans considération de la situation légale des parents. Selon la Défenseure des droits, « la France compte plus de 100 000 enfants non scolarisés, qui vivent dans des bidonvilles, des squats ou des hôtels sociaux ».

Pourquoi ces « petits fantômes de la République », selon le mot de Gérald Darmanin – mais d’une République sociale et démocratique cette fois –, n’ont-t-ils pas été évoqués par le président Macron ?

L’école est un champ de bataille idéologique. En France, elle n’a jamais été un chemin pacifié. En 1984, cette question causa la chute du gouvernement Mauroy après la mise en échec du projet de loi Savary visant à intégrer en France les écoles privées à un « grand service public ».

Le nouveau champ de bataille idéologique tourne désormais autour non pas de la laïcité mais de ce qui est mis dans ce mot. Tout le danger est de dévoyer la laïcité telle qu’elle a été définie initialement par la loi de 1905 (dite de séparation des Églises et de l’État), loi d’apaisement et de coexistence civile, pour en faire une arme de dislocation massive de la société. L’article 1 de cette loi pose d’emblée que « la République assure la liberté de conscience ». 

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La laïcité entendue selon cet esprit originel est éminemment émancipatrice. Les parents rencontrés par MEE y font tous référence en tant que protection contre ce qu’ils considèrent comme une mainmise de l’État sur leurs droits parentaux.

La laïcité entendue comme émancipatrice de toute autorité dogmatique s’avère même égalitaire dans son application puisqu’elle permet la transmission d’un savoir équivalent pour tous, aveugle aux considérations religieuses en matière d’enseignement. C’est cet enseignement qui doit rester laïque.

L’obligation de neutralité religieuse incombe donc à l’État et à ses institutions. Pas aux élèves ou aux parents. Et certainement pas à la relation éducative qui les lie. Au risque d’un État qui pourrait juger du degré de religiosité dangereux ou pas, acceptable ou pas, permis ou pas.

Au risque d’un État qui ne serait donc plus laïque et neutre. Un État qui opposerait à toute religiosité une autre sacralité, séculière celle-là, mais qui comporterait tout autant ses prêcheurs, ses bréviaires, ses psalmodies, ses conversions forcées et ses anathèmes.

Les opinions exprimées dans cet article n’engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement la politique éditoriale de Middle East Eye.

Hassina Mechaï
Journaliste franco-algérienne basée à Paris, Hassina Mechaï travaille pour différentes publications françaises et internationales. Diplômée en droit et relations internationales, ses objets de réflexion sont le soft power, les libertés publiques et droits de l’homme et la gouvernance mondiale.