Le délit de presse, une absurdité algérienne

Saïd Chitour, fixeur et journaliste algérien, a été condamné, dimanche 11 novembre, à seize mois de prison ferme et une année de prison avec sursis. Il a été aussitôt libéré car il passé une période équivalente en détention préventive.

Trois jours plus tôt, Abdou Semmar et Merouane Boudiab, avaient été libérés, après deux semaines de détention. Poursuivis pour de nombreux chefs d’inculpation, dont la diffamation, ils ont pu bénéficier d’une libération après que le juge chargé du dossier estime nécessaire un complément d’enquête.

Quatre autres personnes, dont le comédien Kamel Bouakaz et l’ancien footballeur Fodhil Dob, ont été placés en détention dans une obscure affaire mêlant presse, réseaux sociaux et activistes politiques, dont le blogueur Amir DZ, alias Amir Boukhors, installé à l’étranger, et le patron du groupe de presse Ennahar, Anis Rahmani. 

Auparavant, un journaliste du site alger24.net, Smaïl Djerbal, avait été filmé alors qu’il se faisait arrêter devant le siège de la chaîne Ennahar TV, propriétaire du site.

Une belle pagaille dans laquelle on retrouve un pouvoir autoritaire, de l’argent, des affaires, et une proximité, assumée ou non, avec les services de sécurité

Dans toutes ces affaires règne une grande confusion concernant aussi bien les chefs d’inculpation que les véritables motifs des arrestations opérées. Une belle pagaille dans laquelle on retrouve un pouvoir autoritaire, de l’argent, des affaires, et une proximité, assumée ou non, avec les services de sécurité, dans une atmosphère de fin de règne avec cette question ultime : qui succèdera au président Abdelaziz Bouteflika, et quand aura lieu la succession ?

Autoritarisme

Dans toutes ces affaires, un concept revient systématiquement : le délit de presse. Cela fait un quart de siècle que journalistes et défenseurs algériens des libertés, entraînant avec eux des organisations internationales, en parlent. Et se battent pour y mettre fin. Problème : le délit de presse n’existe pas en tant que tel.

Pourtant, les journalistes ont mené des batailles épiques, lancé une multitude de campagnes pour obtenir une absurde « dépénalisation » du délit de presse. 

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Le plus surprenant, c’est qu’ils l’ont obtenue lorsque la Constitution de 2016 a banni la détention de journalistes pour des « délits de presse ». L’article 50 de la Constitution souligne ainsi que « le délit de presse ne peut être sanctionné par une peine privative de liberté », une disposition purement démagogique mais bien réelle.

Comment peut-on arriver à un consensus sur une telle absurdité, entre des acteurs supposés faire partie de l’élite de la pensée ?

Dans la même veine, les gestionnaires des entreprises publiques algériennes ont longtemps réclamé la « dépénalisation des actes de gestion ». Encore une revendication vide de sens, lancée parce que les gestionnaires n’osaient pas aller au fond des choses, et réclamer tout simplement l’indépendance de la justice.

Le délit de presse n’existe pas. C’est une invention algérienne. On s’est accroché à un concept erroné pour ne pas avoir à regarder la réalité en face. Quand des journalistes étaient arrêtés de manière arbitraire, ils ont essayé de se défendre, dans la confusion, en faisant valoir l’idée qu’on ne doit pas mettre des gens en prison à cause de leurs écrits, car la Constitution garantit la liberté d’expression.

Le délit de presse n’existe pas. C’est une invention algérienne. On s’est accroché à un concept erroné pour ne pas avoir à regarder la réalité en face

Ils n’ont pas mis en avant le fait qu’ils faisaient face à l’arbitraire d’un pouvoir qui les protégeait de manière générale, mais qui les sanctionnait parfois pour les rappeler à l’ordre, en servant de l’appareil judiciaire, qui se contentait d’appliquer des instructions parfaitement illégales. Ils ont fait fausse route, en faisant croire que leur qualité de journaliste devait leur épargner l’arbitraire.

Concepts erronés

Répétons-le : le délit de presse n’existe pas en tant que tel. Il y a le délit que l’on peut commettre à travers l’utilisation d’un média : déclaration raciste, appel à la haine, diffamation, atteinte à la vie privée, révélation de secrets militaires, etc. Chacun de ces actes peut faire l’objet de poursuites judiciaires, qu’il soit commis à travers un média ou sous d’autres formes, et, pour certains cas, mener à une détention préventive.

Si le fait est avéré, et que le procès débouche sur une condamnation, ce n’est pas un journaliste qui est sanctionné, mais l’auteur de propos diffamatoires, racistes ou autres.

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Le parallèle entre le sort des journalistes et celui des gestionnaires du secteur public est frappant. Quand, dans les années 1990, le gouvernement avait fait arrêter des dizaines de chefs d’entreprises publiques, ce que le ministre de la justice Tayeb Louh vient de rappeler, les gestionnaires, eux-mêmes faisant partie de la clientèle du pouvoir, n’ont pas dénoncé l’arbitraire, ni l’absence d’indépendance de la justice.

Ils ont demandé la « dépénalisation de l’acte de gestion », ce qui est tout aussi absurde : un gestionnaire n’est pas condamné pour un acte de gestion : il est condamné soit parce qu’il a détourné, volé, trafiqué ; soit parce qu’un pouvoir arbitraire a décidé de l’emprisonner pour des motifs sans rapport avec la gestion.

Brandir sa qualité de journaliste face à l’arbitraire est un mauvais choix. Le combat à mener est celui de l’indépendance de la justice et de l’État de droit

Brandir sa qualité de journaliste face à l’arbitraire est un mauvais choix. Le combat à mener est celui de l’indépendance de la justice et de l’État de droit. Ces deux concepts sont les seuls à même de garantir la liberté d’expression, le droit à l’information et l’égalité de tous devant la justice.

Est-il besoin de rappeler qu’un journaliste est un justiciable comme les autres, qu’il peut être poursuivi en justice, et même condamné, si le juge estime qu’il a enfreint la loi ?

Les aveux du président du Parlement déchu

État de droit et indépendance de la justice n’ont pas cours en Algérie. L’ancien président de l’Assemblée nationale (APN, chambre basse du Parlement), Saïd Bouhadja, récemment destitué, l’a cruellement rappelé. Interpellé pour savoir s’il comptait saisir la justice contre ceux qui ont organisé sa destitution, il a déclaré qu’il n’irait pas devant les tribunaux parce qu’il savait à quoi s’en tenir avec la justice algérienne.

Quand le président de l’institution qui fait les lois en arrive à tenir de tels propos, que reste-t-il à espérer aux journalistes ? 

Leur marge est visiblement très réduite. Elle commence par des clarifications, indispensables avant toute initiative : revenir aux fondamentaux sur les libertés, réclamer l’extension de la loi à tous les domaines concernant les médias, en définissant juridiquement les acteurs et les concepts. 

Faut-il rappeler que la presse électronique n’est pas encore reconnue, et que les chaînes de télévision privées ont un statut bâtard de société de droit étranger ? La presse ne peut pas faire l’économie de ces débats. Il en va de même pour d’autres sujets, comme les rapports avec l’argent, et ceux avec le pouvoir et ses démembrements.

- Abed Charef est un écrivain et chroniqueur algérien. Il a notamment dirigé l’hebdomadaire La Nation et écrit plusieurs essais, dont Algérie, le grand dérapage. Vous pouvez le suivre sur Twitter : @AbedCharef

Les opinions exprimées dans cet article n’engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement la politique éditoriale de Middle East Eye.  

Photo : le journaliste et fixeur Saïd Chitour (à droite avec la casquette), quelques minutes après sa libération, dimanche 11 novembre en fin de journée (Facebook/said.chitour).