Référendum constitutionnel en Tunisie : une « décennie noire » au banc des accusés
Dès la publication des premiers sondages sortis des urnes, une bataille de chiffres s’est engagée entre les partisans du président tunisien Kais Saied et ses détracteurs.
Les premiers mettent en avant le score soviétique (94,6 %) du oui à la nouvelle Constitution, tandis que les seconds soulignent la très faible participation (30,5 %) et assimilent l’essentiel des abstentionnistes à des opposants au président de la République, qui s’est arrogé les pleins pouvoirs depuis son coup de force du 25 juillet 2021.
Un sondage – à lire avec précaution car ne disposant toujours pas d’un cadre légal (aucune des propositions de lois encadrant la pratique des sondages n’a été adoptée) – semble indiquer une réalité plus nuancée.
Le total du « non » et du boycott de la consultation est à peu près équivalent au « oui ».
En revanche, le camp du refus est divisé en trois blocs difficilement réconciliables : les islamistes et leurs alliés, réunis dans le Front du salut national, l’ancien régime mené par Abir Moussi et une nébuleuse réunissant des partis et des ONG rejetant à la fois les deux premiers groupes et Kais Saied.
Ce dernier fédère également un attelage hétéroclite, allant de l’extrême gauche à certains islamistes, en passant par des figures de l’ancien régime, mais qui accepte de le maintenir au pouvoir.
En dépit des inquiétudes soulevées par plusieurs acteurs nationaux et internationaux en matière d’État de droit ainsi que son faible bilan socioéconomique, le chef de l’État continue donc à disposer d’une solide base électorale moins attachée à un programme que mue par le rejet de la décennie 2011-2021, rebaptisée « décennie noire » par les proches du président.
Une recherche de consensus synonyme d’atteinte à la démocratie
« Nous n’avons été que deux ans au pouvoir ! », affirment régulièrement les dirigeants d’Ennahdha, le parti islamo-conservateur qui a pourtant fait partie de toutes les majorités ayant gouverné le pays depuis les élections d’octobre 2011.
Il s’agit de l’une des conséquences du système politique mis en place après la chute de Ben Ali : les principales forces politiques avaient à cœur d’éviter la concentration des pouvoirs entre les mains d’une personne ou d’un groupe.
Aujourd’hui, quand Kais Saied tranche dans le vif et assume un clivage avec ses opposants, il plaît à une partie de la population rétive aux tergiversations
Ainsi, dès 2011, le mode de scrutin choisi a permis une pluralité des opinions et empêché l’émergence de groupes hégémoniques dans les assemblées délibératives.
Toujours dans l’optique d’éviter l’autocratie et le despotisme, les constituants ont imaginé un régime parlementaire « à la portugaise » avec un chef du gouvernement désigné par une majorité de députés, disposant de l’essentiel du pouvoir exécutif, et un président de la République élu au suffrage universel direct principalement compétent en matière de diplomatie et de défense nationale.
À partir de l’été 2013, le consensus est devenu le maître mot de la gouvernance du pays. Après les assassinats de Chokri Belaïd et de Mohamed Brahmi, dirigeants de la gauche panarabe, tués respectivement le 6 février et le 25 juillet 2013, une importante crise politique a failli précipiter le pays dans la guerre civile.
Seul le dialogue a permis de rapprocher les points de vue. Depuis, une commission spéciale dite « du consensus » a été instaurée à l’Assemblée constituante. Son principe est de favoriser les convergences au détriment des poids électoraux.
Si cette méthode a été salutaire en 2013, elle est très vite devenue synonyme d’hégémonie et d’atteinte à la démocratie, surtout pendant la législature 2014-2019, où les deux principaux pôles ont utilisé ce mécanisme pour faire passer des lois controversées dont celle dite « de la réconciliation », qui a consisté à amnistier les responsables politiques et administratifs ayant facilité la corruption sous le régime de Ben Ali.
C’est également au nom du consensus que les promesses électorales, notamment en matière d’alliances, ont été bafouées avec pour conséquence la décrédibilisation de la parole politique.
Aujourd’hui, quand Kais Saied tranche dans le vif et assume un clivage avec ses opposants, il plaît à une partie de la population rétive aux tergiversations.
L’exemple de la Cour constitutionnelle mort-née
Toujours guidés par l’idée d’éviter la concentration des pouvoirs par un exécutif fort, les constituants ont imaginé un processus de décentralisation – rappelons que les inégalités territoriales ont été un puissant fermant de la révolution – et la mise en place d’instances indépendantes chargées de dossiers sensibles comme l’organisation des élections, la régulation des médias ou le respect des droits humains.
Il a fallu attendre 2018 pour que la Tunisie se dote d’un code des collectivités territoriales et organise des élections municipales. Les assemblées des régions et districts pourtant prévues par le processus de décentralisation n’ont jamais été élues.
La pierre angulaire de la Deuxième République est sans conteste la Cour constitutionnelle. Cette juridiction suprême, composée de douze juges, doit conformer les lois avec la Constitution de 2014.
Selon les dispositions transitoires de la Constitution, la Cour aurait dû être mise en place dans un délai de douze mois après les premières élections générales, soit au plus tard en décembre 2015.
Or, le mode de désignation des juges constitutionnels, censé éviter qu’ils se retrouvent à la botte d’une quelconque partie, a retardé la mise en place de l’instance.
Selon la loi, les députés doivent élire quatre magistrats aux trois cinquièmes de l’Assemblée. Le Conseil supérieur de la magistrature en choisit ensuite quatre autres et le président de la République nomme le reste.
Malgré une majorité parlementaire pléthorique (l’alliance Ennahdha-Nidaa Tounes représentait plus des deux tiers des députés), le Parlement issu de la première législature (mené par Nidaa Tounes avant qu’Ennahdha ne devienne le premier groupe parlementaire) n’a jamais réussi à se mettre d’accord sur les juges à choisir, bloquant ainsi tout le processus.
En 2021, les députés ont voté un texte assouplissant les règles de l’élection des juges constitutionnels mais se sont heurtés au refus de Kais Saied, aux yeux duquel cette Cour est devenue caduque puisqu’elle n’a pas pu être mise en place dans les délais prévus par la Constitution.
Depuis, il s’est attribué le rôle d’exégète exclusif de la loi fondamentale.
Aucune révolution économique
L’un des principaux slogans scandés pendant les journées révolutionnaires de 2010-2011 était « L’emploi est un droit, espèce de voleurs ! ».
Dix ans après, la situation économique a, au mieux, stagné, quand elle n’a pas empiré. Le chômage est toujours élevé (17,8 % au premier trimestre de 2021), en particulier chez les jeunes (40,8 % des 15-24 ans sur la même période).
Cette dépendance accrue aux bailleurs de fonds a fortement atteint la souveraineté nationale. Les « amis » de la Tunisie se font de plus en plus pressants pour imposer les réformes qu’ils jugent nécessaires
La fracture territoriale est toujours aussi béante. Aucun projet d’envergure censé relancé l’attractivité des régions « intérieures » n’a été entrepris.
Sur les réseaux sociaux, les responsables d’Ennahdha se font souvent rappeler, sur un ton moqueur, leur promesse de créer une faculté de médecine à Médenine (Sud-Est).
Surtout, passée l’euphorie révolutionnaire, aucune remise en question du modèle économique n’a été sérieusement envisagée.
Pressés par les « partenaires » occidentaux (Union européenne, États-Unis, Fonds monétaire international et Banque mondiale) de « faire les réformes nécessaires », les gouvernements successifs ont poursuivi la politique en vigueur depuis le plan d’ajustement structurel de 1986 : retrait de l’État, privatisations, main d’œuvre bon marché, priorité au tertiaire au détriment de l’agriculture et de l’industrie.
Mais la situation s’est aggravée par le recours intensif à l’endettement pour financer les mesures sociales postrévolutionnaires (augmentation des salaires, recrutements massifs dans la fonction publique) et par la « démocratisation de la corruption » (sous Ben Ali, le système de la corruption était pyramidal, avec le président au sommet).
Cette dépendance accrue aux bailleurs de fonds a fortement atteint la souveraineté nationale. Les « amis » de la Tunisie se font de plus en plus pressants pour imposer les réformes qu’ils jugent nécessaires.
En face, la majorité de la classe politique maîtrise très peu ces sujets, préférant mettre en avant des questions identitaires (la division islamistes/modernistes par exemple), qui demandent moins d’expertise, ou s’en remettre à des technocrates formés dans les grandes écoles occidentales et parfaitement formatés au logiciel néolibéral.
Les seuls grands gagnants de cette décennie sont les rentiers et les barons de l’économie informelle.
Les premiers se sont délestés de l’allégeance due à Ben Ali et ont vu leurs affaires prospérer en trustant des pans entiers de l’économie, tandis que les seconds ont profité de la déliquescence de l’État pour faire du commerce informel, notamment dans les zones frontalières.
Une colère sociale sans débouché politique
Face à autant de désillusions, il était logique que la colère populaire s’exprime. Les mouvements sociaux n’ont jamais cessé depuis le départ de Ben Ali.
Les mois de janvier, quand les nouvelles dispositions fiscales entrent en vigueur, sont très souvent l’occasion d’agitations sociales. Les grèves et autres sit-in s’enchaînent.
Les gouvernements successifs tentent régulièrement d’absorber la colère en promettant d’accéder à tout ou partie des revendications, quitte à les renier par la suite, alimentant ainsi la spirale protestataire.
Cette incapacité à prendre en compte les aspirations des classes populaires ne se limite pas aux majorités politiques.
L’opposition – notamment de gauche – peine à formuler un programme crédible qui aille au-delà des slogans éculés. Même la puissante centrale syndicale UGTT est débordée par certaines de ses antennes locales, quand elle n’est pas carrément mise hors jeu, comme ce fut le cas pendant le sit-in d’El Kamour.
Les législatives de 2019 ont débouché sur un Parlement fragmenté où le premier parti, Ennahdha, ne disposait que du quart des sièges.
En face, la présidentielle a vu Kais Saied confortablement élu avec plus de 72 % des voix face à un Nabil Karoui représentant toutes les tares de l’establishment : magnat des médias, accusé de fraude fiscale et de blanchiment d’argent.
Ce déséquilibre des légitimités a rythmé la vie politique. Le Parlement est devenu une arène dans laquelle deux pôles antagonistes se sont violemment affrontés : Ennahdha et ses alliés de la coalition al-Karama d’une part et le Parti destourien libre (PDL) d’Abir Moussi de l’autre.
Les plénières, retransmises en direct à la télévision nationale, sont devenues l’occasion d’offrir aux citoyens un spectacle de désolation où dominaient violence physique et sabotage.
Le Parlement est devenu une arène dans laquelle deux pôles antagonistes se sont violemment affrontés : Ennahdha et ses alliés de la coalition al-Karama d’une part et le Parti destourien libre (PDL) d’Abir Moussi de l’autre
C’est dans cette atmosphère qu’un autre duel s’est installé, celui entre un président de la République rejetant les partis politiques et un parti, Ennahdha, incapable de trouver un « consensus » similaire à celui passé avec Béji Caïd Essebsi, président de décembre 2014 à sa mort en juillet 2019.
Le chef du parti islamiste a réussi à se faire élire à la tête de l’Assemblée et a empiété sur les prérogatives du locataire de Carthage, en se positionnant notamment sur le terrain diplomatique, où il a cherché à ancrer la Tunisie dans l’axe turco-qatari.
Les islamistes ont alors passé une alliance avec Qalb Tounes, le parti de Nabil Karoui, qu’ils avaient pourtant combattu durant la campagne. Ils ont réussi à faire chuter le gouvernement d’Elyes Fakhfakh, qui avait pourtant bien géré la première vague de covid-19 (une cinquantaine de morts entre mars et septembre 2020).
Ils ont appuyé son successeur, Hichem Mechichi, un haut fonctionnaire apolitique. Le pays s’est alors retrouvé submergé par des vagues de covid de plus en plus meurtrières et un gouvernement incapable de les endiguer. La Tunisie est devenue le premier pays africain et arabe en ce qui concerne la mortalité due au virus par habitant.
Un rempart
Alors que, de l’aveu même de la porte-parole du ministère de la Santé, le système sanitaire s’effondrait, un haut dirigeant d’Ennahdha a exigé que le gouvernement mette en œuvre le fonds d’indemnisation des anciennes victimes de la dictature – majoritairement islamistes – avant le 25 juillet, date commémorant l’instauration de la République, en 1957.
Un an après, la gestion désastreuse de la crise du covid par Ennahdha et le gouvernement Mechichi demeure un traumatisme collectif qui résume les défaillances de la décennie 2011-2021
La déclaration a suscité l’indignation sur les réseaux sociaux et des appels à manifester ont été lancés. Le jour J, des rassemblements ont été organisés sur tout le territoire et quelques locaux d’Ennahdha ont été incendiés.
Le soir, Kais Saied a déclaré l’état d’exception et plongé la Tunisie dans l’inconnu. Ces décisions ont donné lieu à des scènes de liesse aux quatre coins du pays.
Un an après, la gestion désastreuse de la crise du covid par Ennahdha et le gouvernement Mechichi demeure un traumatisme collectif qui résume les défaillances de la décennie 2011-2021 pour de nombreux Tunisiens. Le parti islamiste, qui a connu des défections, a rejeté toute remise en question, se bornant à dénoncer le coup d’État de Kais Saied.
Ce faisant, il a empêché la constitution d’un front uni contre le maître de Carthage.
Durant l’année écoulée depuis son tour de force, ce dernier a martelé le récit d’une décennie noire, amalgamant sciemment dérives politiciennes, classe politique et système institutionnel.
Recourant à la méthode du « nudge » (manière d’organiser l’environnement des individus en se fondant sur ce que l’on sait en psychologie humaine, afin de faciliter la prise de décisions), il a réussi à faire avaliser ce rejet par les partisans du « oui ».
La campagne référendaire s’est articulée autour du spectre du « retour au 24 juillet [2021] ». Malgré toutes les critiques dont il a fait l’objet, Kais Saied reste aux yeux de nombreux Tunisiens le seul rempart face au retour d’un système politique qui les a énormément déçus.
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