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Le Conseil de l’Europe s’inquiète de la fermeture de sites « terroristes » par la France

L’institution critique l’approche exclusivement sécuritaire des législations anti-terrorisme européennes
Nils Muiznieks, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (AFP)

La plus importante organisation européenne de défense des droits de l’homme a critiqué la France jeudi pour la fermeture de sites internet accusés de soutenir le terrorisme, considérant la mesure comme une atteinte aux droits de l’homme et décrivant ce type de méthode de lutte contre le terrorisme comme une « grave erreur ».

« Bloquer des sites internet sans autorisation légale préalable – comme cela a commencé à se produire en France – est un clair exemple des risques « pour la liberté d’expression posés par les mesures anti-terrorisme », a déclaré le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks.

Lundi, le ministre de l’Intérieur à Paris a annoncé que les autorités avaient bloqué cinq sites internet accusés de faire l’apologie du terrorisme – utilisant pour la première fois de nouveaux pouvoirs gouvernementaux adoptés en février.

Muiznieks a insisté sur le fait que « limiter les droits de l’homme pour combattre le terrorisme est une grave erreur et une mesure inefficace qui peut même servir la cause des terroristes ».

Plus généralement, Nils Muiznieks s’est dit « inquiet » de la « l’approche exclusivement sécuritaire » qui est en train de caractériser les législations anti-terrorisme européennes.

« Si elles sont adoptées, ces législations pourraient avoir pour effet d’abolir les libertés et de créer un climat social dangereux dans lequel tout un chacun serait considéré comme suspect potentiel », a-t-il prévenu.

Plus tôt jeudi, la France a dévoilé une série de mesures sécuritaires controversées permettant aux services de renseignements d’avoir accès aux données provenant de conversations téléphoniques et de consultations de sites internet par des personnes suspectées de terrorisme.

Selon la loi, quiconque est soupçonné d’être lié à une enquête terroriste en cours peut désormais faire l’objet de surveillance sans l’autorisation d’un juge.

Les mesures ont été critiquées par les groupes de défense des droits de l’homme et sont susceptibles de mettre le gouvernement en porte à faux avec les fournisseurs d’accès à internet qui subissent la pression du public afin de garantir la protection de la vie privée.

La France a cherché à renforcer sa législation anti-terrorisme suite aux attentats perpétrés à Paris en janvier dernier, qui ont causé la mort de seize personnes.

Quelques jours après les attaques, le Premier ministre français Manuel Valls a annoncé un nouveau plan d’action contre le terrorisme se concentrant en particulier sur la surveillance du « cyber-djihadisme ».

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