Le procureur de la CPI demande des mandats d’arrêt contre Netanyahou et des dirigeants du Hamas
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé lundi 20 mai des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et des dirigeants du Hamas pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés commis dans la bande de Gaza.
Le ministre israélien des Affaires étrangères, Israël Katz, a très vite dénoncé une « décision scandaleuse », « un déshonneur historique » pour la cour basée à La Haye.
Si les juges de la CPI décident d’émettre le mandat d’arrêt contre Benyamin Netanyahou, cela signifie qu’en théorie, n’importe lequel des 124 États membres de la CPI serait obligé de l’arrêter s’il se rend sur leur territoire.
Même si le mandat d’arrêt pourrait compliquer certains déplacements de Benyamin Netanyahou, la cour ne dispose d’aucune force de police pour faire appliquer ses mandats
Mais même si le mandat d’arrêt pourrait compliquer certains déplacements de Benyamin Netanyahou, la cour ne dispose d’aucune force de police pour faire appliquer ses mandats et s’appuie sur la volonté des États membres de jouer le jeu.
Le procureur Karim Khan a déclaré dans un communiqué qu’il demandait des mandats d’arrêt contre Benyamin Netanyahou et le ministre israélien de la Défense Yoav Gallant pour des crimes tels que « le fait d’affamer délibérément des civils », « homicide intentionnel » et « extermination et/ou meurtre ».
« Nous affirmons que les crimes contre l’humanité visés dans les requêtes s’inscrivaient dans le prolongement d’une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile palestinienne dans la poursuite de la politique d’une organisation. D’après nos constatations, certains de ces crimes continuent d’être commis », a affirmé Karim Khan.
Dans sa déclaration accompagnant les charges, le procureur a écrit : « Mon bureau estime que les preuves que nous avons recueillies, incluant des entretiens avec des survivants et des témoins, du matériel vidéo, photo et audio authentifié, des images satellites et des déclarations du groupe de présumés auteurs, montrent qu’Israël a privé intentionnellement et systématiquement la population civile dans toutes les parties de Gaza d’objets indispensables à la survie humaine. »
Il a ajouté : « Israël, comme tous les États, a le droit de prendre des mesures pour défendre sa population. Ce droit, cependant, n’exonère pas Israël ou tout autre État de son obligation de se conformer au droit international humanitaire. »
Mise en garde
Les accusations portées contre les dirigeants du Hamas, dont Yahya Sinouar, le chef du mouvement dans la bande de Gaza et cerveau présumé de l’attaque du 7 octobre, incluent « l’extermination », « le viol et d’autres formes de violence sexuelle » et « la prise d’otages en tant que crime de guerre ».
Les deux autres dirigeants du Hamas visés sont Ismaël Haniyeh, qui peut être décrit comme le chef du Hamas, et Mohammed Deif, le chef des brigades al-Qassam, la branche armée du Hamas.
La CPI a ouvert une enquête en 2021 sur Israël, mais aussi le Hamas et d’autre groupes armés palestiniens, pour de possibles crimes de guerre dans les territoires palestiniens.
Elle l’a ensuite étendue « à l’escalade des hostilités et de la violence depuis les attaques du 7 octobre 2023 ».
La cour a également appelé à plusieurs reprises à la libération de tous les otages de Gaza et a mis en garde contre une opération militaire israélienne à Rafah.
« Toutes les guerres ont des règles et les lois applicables aux conflits armés ne peuvent pas être interprétées de façon à les rendre creuses ou vides de sens », a déclaré Karim Khan en février.
« C’est mon message constant, y compris depuis Ramallah l’an dernier. Depuis ce moment, je n’ai pas constaté de changement discernable dans la conduite d’Israël », avait-il ajouté à l’époque.
Des rumeurs circulaient depuis plusieurs semaines, notamment dans les médias israéliens et aux États-Unis, selon lesquelles la CPI était sur le point d’agir.
Fin avril, le média israélien Ynet a rapporté que les dirigeants israéliens étaient préoccupés par le risque d’arrestation lors de voyages en Europe sur la base de mandats d’arrêt émis secrètement.
Le Premier ministre israélien avait été le premier à réagir à ces rumeurs. Israël « n’acceptera jamais » les décisions « scandaleuses » de la CPI, avait déclaré Benyamin Netanyahou sur X. « Nous ne plierons pas » devant la cour, avait-il ajouté.
« Toutes les guerres ont des règles et les lois applicables aux conflits armés ne peuvent pas être interprétées de façon à les rendre creuses ou vides de sens »
- Karim Khan, procureur de la CPI
Un autre journal israélien, Maariv, a rapporté que Netanyahou était « effrayé et inhabituellement stressé » à l’idée que la CPI émette un mandat d’arrêt contre lui et cherchait l’aide des États-Unis pour faire pression sur l’organisation.
« La CPI n’affectera pas les actions d’Israël, mais cela créerait un dangereux précédent qui menacerait les soldats et les responsables de toutes les démocraties luttant contre le terrorisme sauvage et l’agression gratuite. »
La cour de La Haye a lancé vendredi 3 mai une mise en garde aux « individus qui [la] menacent de représailles » – elle ou son personnel – , en affirmant que de telles actions pourraient constituer une « atteinte à l’administration de la justice ».
Sur X, le ministre des Finances israélien Bezalel Smotrich a comparé la CPI aux nazis. « Les nazis parlaient également au nom de la ‘’moralité’’, mais il n’y avait là rien d’autre que le bon vieux antisémitisme que nous connaissons depuis des générations. Les ennemis d’Israël vont et viennent, l’éternité d’Israël ne mentira pas », a-t-il commenté.
Des preuves sur des « incidents pertinents »
À la mi-novembre, cinq pays ont demandé une enquête de la CPI sur la guerre menée par Israël, Karim Khan affirmant que son équipe avait rassemblé un « volume important » de preuves sur des « incidents pertinents ».
Mais les équipes de la CPI n’ont pas pu entrer à Gaza ni enquêter en Israël, qui n’est pas membre de la CPI. Néanmoins, Karim Khan s’est rendu en Israël en novembre « à la demande » des survivants de l’attaque du Hamas du 7 octobre.
Il s’est ensuite rendu à Ramallah, en Cisjordanie occupée, pour rencontrer de hauts responsables palestiniens.
Les mandats d’arrêt demandés par Khan seront présentés aux juges de la CPI qui décideront de leur octroi.
L’annonce de lundi représente le revers diplomatique le plus significatif pour Israël depuis des décennies et survient alors qu’il tente désespérément de protéger sa réputation internationale au milieu de sa guerre dévastatrice à Gaza.
Plus de 35 000 Palestiniens à Gaza ont été tués depuis le début des opérations militaires israéliennes le 7 octobre. La majorité d’entre eux sont des femmes et des enfants.
L’État israélien fait également face à des accusations séparées de génocide devant la Cour internationale de justice (CIJ) après que l’Afrique du Sud a déposé une plainte concernant la conduite de sa guerre à Gaza.
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