Algérie : le projet de loi controversé sur la déchéance de la nationalité retiré
Un projet de loi prévoyant de déchoir des Algériens de la diaspora de leur nationalité, notamment pour des actes « préjudiciables aux intérêts de l’État », a été « retiré » en raison de « son interprétation erronée », a annoncé dimanche soir le président algérien Abdelmadjid Tebboune lors d’une rencontre avec les médias.
« La double nationalité ou la plurinationalité n’est pas un crime et nous respectons cela car [elle est] supposée apporter un plus au pays d’origine du concerné dans un climat empreint de nationalisme », a précisé le chef de l’État.
« Cette procédure concernait uniquement la question de l’atteinte à la sécurité de l’État que nous défendrons d’une manière ou d’une autre », a-t-il ajouté.
Cet amendement au code de la nationalité a été présenté début mars, suscitant un tollé au moment où le mouvement de contestation antirégime, le hirak, soutenu par une partie de la diaspora algérienne, reprenait ses manifestations hebdomadaires.
« Cette proposition inutile et singulière procède de la dérive totalitaire systémique activée chaque fois que le peuple exige davantage de liberté et de droits et dans un contexte marqué par une restriction du champ des libertés individuelles et collectives », avait déclaré l’ancien ministre et ex-diplomate Abdelaziz Rahabi.
Le projet prévoyait de déchoir de sa nationalité algérienne « acquise ou d’origine » toute personne commettant à l’étranger des actes « portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État » ou « collaborant avec un État ennemi ».
Reconnue depuis 2005
Ce texte controversé devait modifier et compléter le code de la nationalité algérienne, datant de 1970, pour s’appliquer également à « celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie ».
En 2005, le Parlement avait voté à l’unanimité une ordonnance reconnaissant la double nationalité.
Bien qu’interdite avant 2005, la double nationalité était cependant tolérée par les autorités algériennes, notamment pour les binationaux franco-algériens.
Pour rappel, la déchéance de la nationalité s’était invitée dans le débat politique en 2016 lorsqu’un député l’avait réclamée, mais le Premier ministre de l’époque, Abdelmalek Sellal, avait réagi en considérant que « personne ne [pouvait] être déchu de sa nationalité d’origine » et que la « loi algérienne [était] en phase avec le droit international, qui consacre la nationalité comme un des droits de l’homme ».
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