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Des acteurs de la société civile égyptienne appellent le Parlement français à réclamer l’arrêt des condamnations à mort

Une lettre adressée par une cinquantaine de personnalités et associations au président de l’Assemblée nationale exhorte la France à empêcher l’exécution des peines de mort prononcées contre douze Égyptiens, dont plusieurs dirigeants des Frères musulmans 
Mohamed El-Beltagy, haut responsable des Frères musulmans (au centre), fait partie des douze condamnés à mort dont la peine a été confirmée la semaine dernière par la Cour de cassation égyptienne (AFP)
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Le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand a reçu ce jeudi 24 juin une lettre exhortant le Parlement français, « en tant que représentant du peuple français avec une longue histoire de défense des droits de l’homme », à soutenir « une cause qui touche à l’essence des droits de l’homme, qui est le droit de vivre ».

La lettre fait référence à la confirmation par la Cour de cassation égyptienne, le 14 juin dernier, de la condamnation à mort de douze Égyptiens – parmi lesquels figurent plusieurs dirigeants des Frères musulmans – dans l’affaire connue dans les médias sous le nom de démantèlement du sit-in de la place Rabia au Caire en juillet et août 2013.

Parmi ceux contre qui le verdict a été prouvé, la lettre cite Osama Yassin, ministre de la Jeunesse dans le gouvernement de l’ancien président Mohamed Morsi, le parlementaire et figure de la révolution du 25 janvier Mohamed El-Beltagy, professeur à la faculté de médecine, et Ahmed Aref, dentiste et porte-parole officiel des Frères musulmans en Égypte.

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La lettre précise que quatre autres condamnés parmi les douze avaient été arrêtés un mois avant le jour du démantèlement et étaient toujours en détention, rendant impossible leur implication dans les faits qui leur sont reprochés.

À l’annonce de cette décision, Amnesty International a réagi en déclarant que « ces condamnations, prononcées en 2018 au terme d’un procès collectif de toute évidence inique, ternissent la réputation de la plus haute juridiction d’appel d’Égypte et entachent la justice du pays dans son ensemble ».

Les signataires incluent une trentaine de personnalités politiques et de la société civile égyptienne, notamment Mohamed Mahsoub Darwish, ancien ministre et professeur de droit, Ayman Nour, président du parti Ghad al-Thawra, ou encore Osama Rushdi, ancien membre de l’Egyptian National Council for Human Rights. Une vingtaine d’associations de défense des droits de l’homme en Égypte ont également pris part à cet appel.

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« Ces 12 victimes vont rejoindre 81 autres Égyptiens condamnés sur fond de leurs positions politiques dans le couloir de la mort en risque d’être exécutés à tout moment », interpellent les signataires.

« Depuis l’été 2013, les autorités égyptiennes ont transformé les mécanismes judiciaires en un système intégré de répression qui ne se limite pas à prononcer et à appliquer arbitrairement des peines restreignant les libertés publiques, mais aussi à prononcer un nombre sans précédent de condamnations à mort contre leurs opposants et à exécuter des dizaines d’entre eux.

L’Égypte sous Abdel Fattah al-Sissi a dépassé l’Arabie saoudite et occupe la troisième place du classement mondial des pays qui exécutent des condamnations à mort

« Et en violation flagrante des conventions internationales et de la Déclaration universelle des droits de l’homme, la plupart de ces décisions ont été rendues à l’issue de procès dépourvus des normes les plus élémentaires de justice, et devant des tribunaux spéciaux créés par les autorités égyptiennes à l’été 2013 pour poursuivre tous leurs opposants ou militants de la société civile », dénonce la lettre.

Les accusations des signataires sont corroborées par les rapports de plusieurs organisations de défense des droits humains.

En avril 2021, Amnesty International a publié un rapport sur le nombre de condamnations à mort en 2020. Alors que la tendance générale mondiale tend à l’abolition de la peine de mort et à une diminution du nombre de condamnations exécutées, le rapport a observé une multiplication par trois du nombre de peines capitales exécutées en Égypte. Ces derniers sont passés de 39 en 2019 à 107 condamnations exécutées en 2020.

Ainsi, l’Égypte sous Abdel Fattah al-Sissi a dépassé l’Arabie saoudite et occupe la troisième place du classement mondial des pays qui exécutent des condamnations à mort.

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Un rapport conjoint de trois organisations de défense des droits humains a documenté 1 563 condamnations à mort prononcées de 2013 à 2020 sur la base des positions politiques des condamnés.

Un autre rapport a conclu que 1 063 de ces condamnations à mort avaient été prononcées par 19 juges de ces tribunaux spéciaux.

Le Comité international contre la torture, Human Rights Watch et Amnesty International ont exprimé leur grave préoccupation face à ces condamnations, où des aveux sont extorqués à des condamnés sous la torture et sous la menace constante d’abus envers les membres de leur famille.  

Par ailleurs, selon le rapport du Comité international contre la torture en 2017, le recours à la torture est devenu systématique dans les pratiques des autorités de sécurité égyptiennes. Les signataires citent en exemple la mort du chercheur italien Giulio Regeni, dont le corps sans vie avait été retrouvé mutilé en février 2016.

Le « silence de l’Union européenne »

La lettre rappelle qu’Abdel Fattah al-Sisi avait pourtant affirmé son engagement pour le respect des droits de l’homme dans la déclaration de coopération égypto-européenne, et qu’il a dont violé « toutes les promesses qu’il a faites » à l’Union européenne.

Cette « contradiction avec les principes fondateurs français et européens en faveur des droits de l’homme » porte, selon la lettre, « une grande atteinte à l’image mentale de la République française auprès d’une large partie des peuples égyptienne et arabes »

Selon les signataires, le président égyptien a également ignoré plusieurs déclarations, comme la condamnation émise par le Parlement européen en 2018 concernant ces exécutions, et la déclaration du porte-parole des Nations Unies exprimant sa préoccupation face au manque de normes de procès équitable dans les procès dans lesquels des condamnations à mort ont été prononcées.

Le « silence de l’Union européenne » concernant l’exécution par Sissi de quinze condamnations à mort en février 2019, deux mois après que la Commission européenne a appelé le ministre égyptien des Affaires étrangères à suspendre les exécutions de la peine capitale, a représenté « un point d’interrogation devant la société civile égyptienne en quête de liberté et de démocratie », souligne la lettre.

Les signataires dénoncent ainsi « la poursuite et même l’augmentation du niveau de coopération avec le régime de Sissi », notamment la visite de dirigeants européens en Égypte et l’accueil du président égyptien à Paris en 2020 et 2021.

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Pour les signataires, tout cela a été considéré « comme un feu vert aux autorités égyptiennes pour continuer à émettre et exécuter des condamnations à mort contre des opposants politiques ».

Ainsi, le nombre de personnes exécutées en Égypte dans des affaires relevant d’un contexte politique a atteint 97 personnes de 2013 à avril 2021, indiquent-ils.

Cette « contradiction avec les principes fondateurs français et européens en faveur des droits de l’homme » porte, selon la lettre, « une grande atteinte à l’image mentale de la République française auprès d’une large partie des peuples égyptien et arabes ».

Les signataires appellent donc le Parlement à adopter une position compatible avec les principes de la République française et susceptible de « contribuer à la restauration d’une partie de la confiance perdue de la société civile égyptienne ».