France : le Conseil d’État valide l’interdiction de l’abaya à l’école

Ce jeudi 7 août, le Conseil d’État, appelé à se prononcer sur l’interdiction de l’abaya dans les établissements scolaires en France, a rendu son avis en validant la décision du ministre de l’Éducation nationale Gabriel Attal.

La plus haute juridiction administrative du pays avait été saisie par l’association Action droits des musulmans (ADM) qui avait déposé un référé-liberté, une procédure d'urgence, pour obtenir la suspension de cette interdiction, à ses yeux une « atteinte aux droits de l’enfant ».

‼️Nous avons saisi le Conseil d’État en urgence pour demander la suspension de l’interdiction de l’abaya à l’école portant atteinte à plusieurs libertés fondamentales.

Requête déposée ce jour pour ⁦@ADM_Action⁩ avec ⁦@BourdonWilliam2⁩. https://t.co/Sp67rJ5IaU

— Vincent Brengarth (@v_brengarth) September 1, 2023

Le port de l’abaya « s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse », a estimé le juge des référés. En conséquence, son interdiction « ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée, à la liberté de culte, au droit à l’éducation et au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ou au principe de non-discrimination », a-t-il estimé.

Le Conseil d’État confirme donc la religiosité présumée du vêtement, rejetant l’argument de l’avocat de l’association, Me Vincent Brengarth, selon lequel l’ « abaya », qui « signifie ‘’robe’’, ‘’manteau’’ », est un vêtement « traditionnel » et non « religieux ».

Sur les 12 millions d’élèves qui ont fait leur rentrée lundi, quelque 300 filles se sont présentées en abaya devant leur établissement, et 67 d’entre elles ont refusé de la retirer, selon des chiffres annoncés mardi par le ministère de l’Éducation nationale. 

« Il y a eu ensuite toute cette phase d’explications, de dialogue, de pédagogie, et une très grande majorité s’est conformée à la règle », a expliqué le ministre de l’Éducation Gabriel Attal sur BFMTV.

Rentrée scolaire: Gabriel Attal (@GabrielAttal) annonce que "298 filles se sont présentées à l'école avec une abaya" et 67 ont refusé de l'enlever pic.twitter.com/VVfBDG6rhS

— BFMTV (@BFMTV) September 5, 2023

« Risques élevés de discriminations »

Dans une école de Lyon, une jeune fille s’est vu refuser l’entrée dans sa classe en raison du kimono qu’elle portait, a annoncé son avocat, Nabil Boudi, dans un communiqué de presse, « un kimono noir, ouvert sur un tee-shirt et un jean ».

Le rectorat a déclaré que la jeune fille avait pu revenir en cours l’après-midi et qu’elle suit à ce jour les cours de manière normale. Selon lui, le chef d’établissement a agi dans le cadre fixé par le ministre concernant « le port de tenues ‘’de type abaya ou qamis’’ et non pas strictement les abayas ou qamis, ce qui ouvre droit au chef d’établissement à une marge d’appréciation sur les tenues portées par les élèves ». 

Mais pour Nabil Boudi, « ce cas de figure illustre les dérives dangereuses que l’on pouvait légitimement attendre des récentes consignes données par le ministre de l’Éducation nationale à son administration. Absolument rien, dans le seul port d'un kimono, ne permet de caractériser une manifestation ostensible de l’appartenance à une religion. »

Le cabinet a été saisi ce jour par une jeune lycéenne ayant été exclue ce matin, par le proviseur, car elle portait un kimono.
Une plainte pour des faits de discrimination en raison de l’appartenance religieuse va être déposée.
Notre communiqué de presse. pic.twitter.com/L6y5JCvhJ4

— Nabil Boudi (@BoudiNabil) September 5, 2023

« Conformément aux nouvelles règles en vigueur », selon ses termes, « [ces élèves] sont rentrées chez elles. Dans les prochains jours, elles reviendront puisqu’elles doivent être scolarisées, et puis on verra si elles se sont conformées à la règle ou pas. Sinon, il y aura un nouveau dialogue. C’est comme ça qu’on va continuer à avancer. » 

Gabriel Attal avait annoncé l’interdiction de l’abaya la semaine dernière pour donner des « règles claires au niveau national » aux chefs d’établissement et faire respecter la loi de 2004 sur le port de signes religieux obstensibles, proscrit à l’école.

Le Conseil français du culte musulman (CFCM) a souligné lundi que l’absence « d’une définition claire de ce vêtement crée de fait une situation floue et une insécurité juridique ».

L’instance officielle représentant l’islam de France relève notamment que l’abaya pourrait parfois être considérée comme « musulmane » – et donc interdite – et dans d’autres comme « non musulmane » –  et donc autorisée.

Le CFCM ne défend pas la « abaya » ou la robe longue en soi. Mais, il craint qu’on arrive à la situation inédite où dans une classe, une même robe pourra être portée par une jeune fille car supposée « non musulmane » et interdite à sa camarade car supposée « musulmane ».@AFP pic.twitter.com/tvOTc4sfyu

— CFCM (@CfcmOfficiel) September 4, 2023

En conséquence, le CFCM dit craindre un « contrôle au faciès arbitraire » ou que les critères d’évaluation de la tenue des jeunes filles reposent sur « l’origine supposée, le nom de famille ou la couleur de peau ». L’abaya « n’a jamais été un vêtement ou une prescription religieuse », rappelle par ailleurs le CFCM.

L’instance a prévenu qu’elle se réservait le droit de saisir la justice « si l’application concrète de cette mesure d’interdiction aboutissait à des formes de discrimination ».

Ce mercredi, les personnels du lycée Maurice-Utrillo, à Stains (Seine-Saint-Denis), se sont mis en grève pour protester contre « la politique islamophobe du gouvernement » et « les attaques contre le système public d’éducation ».

« Nous tenons à nous désolidariser de la politique islamophobe du gouvernement [...] Nous n’avons pas à faire la police du vêtement. Nous refusons de stigmatiser les élèves qui portent une abaya ou un qamis », écrivent-il dans un communiqué où sont listés les problèmes de l’établissement (augmentation des élèves par classe, restrictions de personnel).

Communiqué intersyndical du lycée Utrillo de Stains 🚩

Nous n'acceptons pas de voiler le manque de moyens, pas de rentrée au lycée Utrillo ! pic.twitter.com/cqwt3RWDuQ

— CNT éduc 93 - STE 93 (@cnt_educ_93) September 6, 2023

Le président Emmanuel Macron, interviewé sur la chaîne du youtubeur HugoDécrypte, a évoqué lundi les attentats commis en France et l’assassinat du professeur Samuel Paty en octobre 2020 par un extrémiste islamiste pour expliquer le contexte de la décision de son gouvernement d’interdire l’abaya dans les écoles.

« Nous vivons aussi dans notre société avec une minorité, des gens qui, détournant une religion, viennent défier la République et la laïcité », a insisté le chef de l’État, tout en niant faire un « parallèle » entre les actes de terrorisme et la tenue portée par des jeunes filles musulmanes.