France : la région Hauts-de-France sommée de verser au lycée musulman Averroès les subventions bloquées
La justice administrative française a enjoint mercredi à la région Hauts-de-France (Nord) de verser plus de 500 000 euros de subventions au lycée privé musulman Averroès, bloquées début octobre en raison de soupçons sur son financement.
La région française, qui n’avait versé les sommes dues pour 2019-2020 qu’après une injonction du Conseil d’État, plus haute juridiction administrative du pays, a aussitôt indiqué qu’elle se pourvoirait en cassation.
La Région @hautsdefrance a bloqué le financement des investissements au lycée Averroès.
— Xavier Bertrand (@xavierbertrand) October 13, 2019
L’Education Nationale a lancé un audit, et malgré mes multiples demandes, je n’ai pas les résultats de cet audit. #SansDétours pic.twitter.com/vgBNqHo4Aw
La majorité régionale emmenée par le patron de la région Xavier Bertrand (Les Républicains, opposition de droite) avait rejeté début octobre une délibération pour le versement du forfait annuel externat d’un montant de 287 000 euros pour l’année scolaire 2020/2021.
Lui reprochant notamment d’avoir reçu des fonds d’une fondation qatarie en 2014, l’exécutif régional n’a en outre toujours pas versé le forfait externat de 2021-2022, d’un montant similaire.
Ce forfait, versé à tous les établissements privés sous contrat avec l’État, est destiné à payer le personnel non enseignant et à couvrir des dépenses pédagogiques.
« La région souhaite un effort de transparence »
Le lycée Averroès, sous contrat depuis 2007, a donc de nouveau saisi la justice, comme il l’avait déjà fait jusqu’à obtenir mi-2021 une décision du Conseil d’État confirmant que la région était « légalement tenue de verser » le forfait externat.
Le tribunal administratif de Lille lui a donné raison en référé mercredi, sommant la région de verser plus de 500 000 euros de forfait externat dans les huit jours.
« La région souhaite un effort de transparence de l’association sur son financement », a réitéré son avocat Gauthier Jamais à l’audience mardi.
Faisant valoir que cinq inspections avaient été menées dans le lycée et le collège depuis 2020, y compris par l’Éducation nationale, la direction a souligné que ce bras de fer pesait sur la scolarisation des 450 lycéens.
Dans un communiqué publié mercredi, la région Hauts-de-France, décidée à épuiser tous les recours, a indiqué qu’elle allait de nouveau « se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État ».
Elle a fait valoir que depuis août 2021, la loi contre le séparatisme « renforce les contrôles sur les financements étrangers reçus par toute association ».
Xavier Bertrand avait saisi du dossier le ministère de l’Éducation en 2020 après la parution du livre Qatar Papers des journalistes Georges Malbrunot et Christian Chesnot faisant état « de financements étrangers » de cet établissement lillois.
Le lycée a confirmé avoir reçu un don d’un fonds non gouvernemental qatari, soulignant que cela n’était pas illégal.
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