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« C’est une violation de notre souveraineté » : l’avocat de Sébastien Raoult dénonce une collusion franco-américaine

Pour l’avocat du hacker français arrêté au Maroc et menacé d’extradition aux États-Unis, où il encourt une peine de 116 ans de prison, les autorités françaises ont collaboré avec leurs homologues américaines au détriment du droit de son client à un procès en France
Paul Raoult, père de Sébastien Raoult, montre une photo de son fils sur son téléphone, le 1er août 2022. Le ressortissant français de 21 ans est recherché par les États-Unis pour son implication présumée dans un groupe de cybercriminels, les ShinyHunters (AFP/Jean-Christophe Verhaegen)

Sébastien Raoult, Français de 21 ans arrêté le 31 mai à l’aéroport de Rabat-Salé (Maroc) alors qu’il faisait l’objet d’une notice rouge émise par Interpol à la demande de la justice américaine pour cybercriminalité, est plus que jamais menacé d’extradition aux États-Unis, où il encourt une peine de 116 ans de prison.

La Cour de cassation marocaine a en effet rendu un « avis favorable » à son extradition outre-Atlantique, a révélé l’Agence France-Presse (AFP). Les États-Unis l’accusent de « complot en vue de commettre fraude et abus électronique », « fraude électronique » et « vol d’identité grave ».  

Sa défense et ses proches tentent toujours de lui garantir un procès en France, où les faits auraient été commis et où ils devraient donc être sanctionnés, d’après eux.

Preuves et enquête françaises

« Nous sommes inquiets car nous aurions souhaité que la Cour de cassation [marocaine] obtienne des autorités américaines des garanties sur la possibilité d’obtenir une libération conditionnelle puisque Sébastien est exposé à une peine perpétuelle considérée par les conventions internationales comme un traitement inhumain », confie son avocat, Philippe Ohayon, à Middle East Eye.

« La décision finale appartient au gouvernement marocain, qui décidera s’il y a lieu d’extrader ou non Sébastien aux États-Unis », ajoute-t-il.

« Il s’agit donc d’un traquenard. En agissant de la sorte, les autorités marocaines elles aussi ont été manifestement trompées par cette collusion franco-américaine »

- Me Philippe Ohayon, avocat de Sébastien Raoult

Or pour maître Ohayon, « il s’agit de faits commis en France par des Français ». En conséquent, « le juge naturel aurait donc dû être un tribunal français pour des raisons de procès équitable et de souveraineté ».

L’avocat indique également que l’enquête a été menée par des magistrats et des enquêteurs français sur [le territoire français] ».

« Les preuves et l’enquête sont donc françaises, et il est scandaleux qu’on tente de nous cacher cela [afin de pouvoir extrader Raoult aux États-Unis et le juger là-bas] », dénonce-t-il.

Exposé à une « peine perpétuelle »

Incarcéré depuis le 12 juin près de Rabat, Sébastien Raoult est soupçonné par le Federal Bureau of Investigation (FBI) d’appartenir à un groupe de hackers, les ShinyHunters, présenté par les autorités américaines comme « des cybercriminels prolifiques » parvenus à s’introduire dans les systèmes informatiques d’une douzaine de sociétés à travers le monde, a révélé L’Obs.

Selon Le Monde, les ShinyHunters seraient impliqués dans la vente de données appartenant à plus de 60 entreprises américaines. Des informations se chiffrant à des millions de dollars.

« Nous avons demandé à un tribunal français d’ouvrir une enquête qui permettra d’émettre un mandat d’arrêt et une demande d’extradition subséquente. Si cela est fait, il appartiendra au gouvernement marocain souverainement de décider vers quel pays Sébastien sera extradé. Généralement, la bonne administration de la justice guide la décision d’extradition », espère Me Ohayon.

Mardi dernier, le ministère français des Affaires étrangères a insinué que le sort de Sébastien Raoult était en effet entre les mains des autorités marocaines.

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« La décision sur l’extradition de M. Raoult vers les États-Unis relève des autorités marocaines et des relations souveraines entre le Maroc et les États-Unis, comme l’a rappelé la semaine dernière M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice », lit-on dans le communiqué du Quai d’Orsay.

Mais la défense du jeune Français ne se dit pas vaincue. « Nous avons aussi la possibilité de saisir le comité contre la torture à Genève afin qu’il statue sur la notion de peine perpétuelle. Ce comité peut ordonner aux États signataires, dont la France et le Maroc, de suspendre l’extradition voire d’y mettre fin. Ce serait alors l’application du droit international mais nous en sommes loin », reconnaît Me Philippe Ohayon.

« Un dossier clef en main »

Pour l’avocat, Sébastien Raoult est victime d’une entente entre autorités françaises et américaines.

« Je précise que le 31 mai 2022, lorsque Sébastien a été interpellé à l’aéroport de Rabat alors qu’il rentrait chez lui, les cinq autres suspects [du groupe de hackers] ont été interpellés [en France] et placés en garde à vue en France. Tous ont été relâchés en leur disant ‘’Ne vous inquiétez pas, vous ne serez ni extradés, car vous êtes Français, ni inquiétés en France’’. »

« Il s’agit donc d’un traquenard. En agissant de la sorte, les autorités marocaines elles aussi ont été manifestement trompées par cette collusion franco-américaine », dénonce l’avocat.

Jeudi, La Nouvelle République des Pyrénées a dévoilé qu’un jeune Tarbais, déjà mis en cause dans diverses affaires de piratage, avait été placé en garde à vue le 31 mai dans les locaux du commissariat de Tarbes et entendu par les agents du FBI. Ceux-ci avaient fait le déplacement depuis les États-Unis, accompagnés des membres de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), service de la police française dédié à la cybercriminalité.

« L’opération du 31 mai a été organisée pour empêcher que Sébastien ne rentre en France. Les policiers n’ont pas sonné à sa porte le matin à Épinal. Ils savaient donc où il était. Pendant ce temps, ils placent les cinq autres suspects en garde à vue pour figer leur déclaration et offrir un dossier clef en main aux Américains. C’est une violation éhontée de notre souveraineté », fulmine l’avocat.

Il accuse la justice française de valider des enquêtes françaises à l’étranger parfois dans le dos même des autorités locales, et ce depuis plusieurs années. Pour l’avocat, il s’agit d’une « application anticonstitutionnelle de la coopération internationale » en matière de justice.