La France a tenté des expulsions vers la Syrie, un « scandale » pour les ONG
Enfermement en centre de rétention, discussions consulaires... La France a tenté d’expulser des personnes vers la Syrie, des procédures « scandaleuses et illégales », ont dénoncé vendredi plusieurs ONG et associations qui réclament une « clarification » du gouvernement français.
Ces tentatives remontent à octobre 2022, lorsque deux préfectures, celle de la Haute-Garonne (sud-ouest) et la préfecture de police de Paris, ont entamé des « démarches avec l’ambassade de Syrie » en France, « alors que les relations diplomatiques entre la France et la Syrie sont officiellement rompues depuis mars 2012 », ont relaté les organisations Amnesty international, La Cimade et Revivre, dans un communiqué commun.
Des « tentatives scandaleuses et illégales en droit international », ont résumé les organisations de défense des immigrés. « Nos organisations demandent au gouvernement de clarifier sa position en rappelant aux préfectures les obligations internationales de la France, qui interdisent de façon absolue le renvoi d’une personne dans un pays où elle risque la mort, la torture et d’autres mauvais traitements. »
« On n’avait jamais vu ça ces dernières années. C’est choquant que dans une quête effrénée de l’exécution des OQTF, les autorités viennent briser les engagements de la France […] On n’imaginerait pas d’expulser quelqu’un vers l’Ukraine »
- Manon Fillonneau, Amnesty international
« On n’avait jamais vu ça ces dernières années. C’est choquant que dans une quête effrénée de l’exécution des OQTF [obligations de quitter le territoire français], les autorités viennent briser les engagements de la France, qui assure ne plus avoir de relations diplomatiques avec la Syrie », a fustigé auprès de l’AFP Manon Fillonneau, responsable des questions migratoires chez Amnesty international.
« On n’imaginerait pas d’expulser quelqu’un vers l’Ukraine » aujourd’hui, a-t-elle ajouté.
Même si les deux personnes concernées ont finalement été libérées par le juge de la liberté et de la détention (JLD), le simple fait d’avoir engagé la procédure en les plaçant dans des centres de rétention administrative (CRA) est constitutif d’une violation « en toute connaissance de cause [des] règles internationales et européennes », ont relevé les auteurs.
Refus de la Syrie
D’autant que, selon ces organisations, ce n’est que le refus de l’ambassade syrienne de délivrer un laissez-passer consulaire faute de document d’identité valide « qui a permis d’empêcher l’expulsion sollicitée par les autorités françaises ».
« La France doit clamer haut et fort son attachement à la convention de Genève : la France ne doit pas placer en rétention ni tenter d’éloigner toute personne vers un pays dans lequel elle risquerait d’être exposée à de la torture, des traitements inhumains ou dégradants, et où sa vie ou sa liberté seraient menacées », ont encore réclamé les signataires.
« Il y a une petite musique en ce moment, qui dit que la Syrie est de plus en plus sûre », reprend Manon Fillonneau, qui rappelle que la persécution des personnes de retour en Syrie après avoir cherché refuge à l’étranger « est parfaitement documentée ».
Interrogé par l’AFP, le ministère de l’Intérieur a répondu vendredi qu’« il n’y a aucune expulsion vers la Syrie ».
Toutefois, « il est parfois nécessaire de solliciter, via des contacts consulaires, les autorités syriennes pour vérifier la nationalité syrienne d’un étranger en situation irrégulière s’en réclamant, pour éviter notamment que tous […] ne se prévalent de la nationalité syrienne pour faire échec aux éloignements vers leur pays d’origine », a-t-on ajouté au ministère de l’Intérieur.
Dans un entretien au Monde en novembre pour présenter son projet de loi sur l’immigration, le ministre français de l’Intérieur Gérald Darmanin s’était dit ouvert à un statut de « résidence tolérée » pour les Syriens. « Il y a des gens à qui on refuse l’asile et à qui on délivre des OQTF mais qu’on ne peut pas expulser car ils sont Syriens ou Afghans, et nous n’avons pas de relation diplomatique avec [le président syrien] Bachar al-Assad ou les talibans », avait-il expliqué.
En 2022, selon l’Observatoire syrien des droits de l’homme, au moins 3 825 personnes sont mortes dans les violences en Syrie.
Par Shahzad Abdul.
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