Une mauvaise approche américaine de la lutte contre le financement de l’EI ?

Les efforts militaires pour déloger le groupe État islamique (EI) de ses bastions en Syrie et en Irak n’ont pas encore eu l’effet escompté, en partie en raison de l’absence d’une politique coordonnée de la part des acteurs régionaux et mondiaux.

L’autre stratégie majeure pour affaiblir le groupe EI, la guerre financière, a été qualifiée de « pathétique » malgré les nombreuses initiatives internationales, notamment des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, un rapport détaillé du Groupe d’action financière de l’OCDE (GAFI), la déclaration de Manama sur la lutte contre le financement de l’extrémisme, la création du Groupe de lutte contre les finances de l’EI (GIFG) à Rome et la pression des États-Unis.

Les experts de la criminalité financière attribuent l’incapacité à enrayer l’essor du groupe EI aux initiatives politiques et au fait que « la guerre contre le financement du terrorisme est au point mort ».

Repenser la politique

Après le 11 septembre 2001, dans le cadre de leur « guerre contre la terreur », les États-Unis ont mis en avant des initiatives visant à lutter contre le financement du terrorisme, élargissant le rôle du Trésor américain afin qu’il puisse « suivre l’argent », ciblant principalement les bailleurs de fonds d’al-Qaïda. Pour ce faire, les États-Unis ont mené une offensive en collaboration avec le GAFI pour contraindre les États à adopter des lois de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : les recommandations 40 et IX du GAFI.

Cette approche a été décrite par le tout premier secrétaire adjoint du Trésor américain chargé des questions de financement du terrorisme et de criminalité financière, Juan Zarate, dans son livre paru en 2013 sous le titre Treasury's War: The Unleashing of a New Era of Financial Warfare.

Cependant, depuis le 11 septembre et la mise en place de systèmes financiers internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme, de plus en plus d’anciens responsables du Trésor et du secteur de la conformité financière admettent que les approches de lutte contre le financement du terrorisme doivent évoluer pour être plus efficaces.

« Ces lignes directrices du GAFI sont là pour aider les pays à mettre en place des protocoles de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, mais l’essentiel est d’arrêter ceux qui blanchissent l’argent et de les identifier, il en va de même pour les bailleurs de fonds du terrorisme. Toutefois, si vous regardez les chiffres, c’est un échec retentissant, à quelques exceptions près », a déclaré John Cassara, un ancien agent spécial du Trésor américain.

« Ces problèmes ne sont pas nouveaux, c’est ce que j’ai qualifié en 2005 de ‘’guerre au point mort contre le financement du terrorisme’’ », a-t-il ajouté.

Cette « guerre au point mort » s’étend aux recommandations du GAFI et au fait que leur adoption et leur application sont peu rigoureuses un peu partout dans le monde. Cela touche en particulier le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (MENA), qui occupent le bas du classement mondial en ce qui concerne l’adoption et l’application des normes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’Irak, par exemple, possède le 6^e score le plus élevé d’après le Basel AML Index, classé 157^e sur 162 pays en matière de lutte contre le blanchiment, tandis que le Yémen est 146^e et le Liban 129^e. En décembre 2014, le GAFI a identifié l’Algérie, l’Irak, le Koweït, la Syrie et le Yémen comme des juridictions présentant des « défaillances stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ».

« La réunion de Manama [en novembre 2014 qui a réuni les acteurs régionaux et internationaux pour lutter contre le financement extrémiste] était un excellent moyen de dire que nous faisions quelque chose, mais je n’ai pas remarqué de changements », a déclaré Tom Keatinge, directeur du Centre d’études sur la criminalité financière et la sécurité au think thank RUSI.

Conscient des carences mondiales, le GAFI, basé à Bruxelles, est en train de revoir son approche, remplaçant les rapports d’évaluation indiquant si chaque pays a mis en place les bonnes règlementations ou non par des rapports basés sur la mise en œuvre et l’application réelles. Un nouveau rapport sur le groupe EI est en cours d’élaboration (sa publication est prévue pour octobre), et une refonte de la méthodologie se profile à l’horizon. Les régulateurs ont également cherché à mieux sensibiliser le secteur privé pour assurer que les bonnes politiques sont en place.

Combler les lacunes

La difficulté consiste à mieux réguler et prévenir l’abus des systèmes de transfert de fonds alternatifs par des organisations extrémistes, notamment le hawala, le blanchiment d’argent par des voies commerciales, la traite des êtres humains, les organisations à but non-lucratif et le trafic d’artefacts archéologiques, tous utilisés par le groupe EI.

C’est seulement au cours des dernières années que des méthodes ont été élaborées afin de mieux traiter ces problèmes : le GAFI a ajouté la traite des personnes dans ses recommandations révisées en 2012 et, il y a un peu plus d’un an, il a abordé la question des organisations à but non-lucratif de toute urgence, en partie en raison du conflit en Syrie. Les méthodologies visant à mieux lutter contre le financement des groupes extrémistes par le biais du trafic d’artefacts archéologiques ne constituaient pas non plus une priorité.

« Le hawala est endémique en Irak, en Syrie et dans d’autres parties de la région. Nous avons échoué à venir à bout du hawala et des systèmes souterrains semblables dans la région MENA, aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans la plupart des pays. Nous avons également échoué dans le blanchiment d’argent par des voies commerciales, un maillon faible dans l’application », a déclaré Cassara.

Remédier aux lacunes en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme est au cœur de la lutte contre les capacités financières du groupe EI.

« Le groupe État islamique s’inscrit dans une économie de zone de guerre, qui comprend l’extorsion, les ventes de pétrole, les enlèvements contre rançon, etc. », a ajouté Cassara.

« Il n’y a vraiment aucun moyen d’arrêter ça à part en s’attaquant à leurs opérations, mais personne ne veut le faire. Donc, nous pouvons cibler des banques individuelles en Irak et en Syrie, et les banques qui posent problème dans la région MENA, mais il reste des problèmes par rapport au type de renseignements, à la coordination et à l’exécution. Cela arrive encore et encore... Lorsque vous identifiez une banque ou une succursale et que vous obtenez de la communauté internationale qu’elle intervienne, les méchants trouvent une échappatoire. C’est le jeu du chat et de la souris. »

Aucune stratégie ?

Pour le professeur Jimmy Gurule, professeur de droit à l’université de Notre Dame dans l’Indiana et ancien sous-secrétaire du Trésor américain, il ne s’agit pas uniquement de ces questions mais de la stratégie contre le groupe EI elle-même.

« Regardez la réaction de la lutte contre le financement du terrorisme, c’est pathétique. Pourquoi donc ? Pensent-ils que ce n’est pas important ? La stratégie consiste-t-elle en une réponse militaire, est-elle de cibler les installations pétrolières et les voies d’approvisionnement de la Syrie à la Turquie ? Il est paradoxal que le groupe EI soit la plus riche organisation terroriste au monde, possédant des sommes dont al-Qaïda ne pouvait que rêver », a déclaré Gurule.

Pour le Trésor américain, le GAFI et d’autres organismes de réglementation, le groupe EI est différent sur le plan opérationnel des autres organisations extrémistes. Comme l’a déclaré un porte-parole du GAFI après la publication en février du rapport Financing of the Terrorist Organisation Islamic State in Iraq and the Levant, « le groupe EI représente une nouvelle forme de terrorisme dont le financement est crucial pour ses opérations. Il convient de noter qu’un certain nombre de contre-mesures traditionnelles au financement du terrorisme ne sont pas applicables à ce nouveau modèle ».

Cependant, en quoi le groupe EI est-il différent d’autres organisations ? Contrairement aux organisations désignées comme « terroristes » par les États-Unis, il ne bénéficie pas d’un soutien étatique comme le Hamas et le Hezbollah et ne correspond pas au modèle des talibans, des FARC ou des Tigres tamouls (LTTE).

« Ces modèles ne conviennent pas vraiment puisque le groupe EI contrôle des territoires. C’est une sorte d’hybride, avec de multiples sources de revenus », a déclaré Cassara.

Autrement dit, la communauté internationale est paralysée dans ses efforts visant à saper financièrement le groupe EI dans les zones qu’il contrôle, et incapable d’avoir un impact autrement que par des frappes militaires, parce le groupe EI agit plus comme un État que comme un acteur non étatique.

« Il n’y a pas grand-chose à faire à ce sujet [au niveau local]. Certes, le groupe EI ne ressemble à aucun groupe rencontré auparavant, mais d’un autre côté, ce n’est pas nécessairement exact – nous avions l’OLP, les talibans et d’autres groupes qui géraient des économies et qui étaient difficiles à perturber à moins d’être frappés au point de vue physique », a déclaré Keatinge.

Malavisé

Pour Gurule, la stratégie contre le groupe EI est un échec pour un certain nombre de raisons, principalement parce qu’il n’est pas traité comme un État. « Je pense que l’effort est essentiellement malavisé, puisque le Trésor et le GAFI ne le comprennent pas. La distinction fondamentale entre al-Qaïda et d’autres groupes affiliés, c’est que le groupe EI est comme un État, il s’agit d’un État de fait et son financement est essentiellement national, tandis que des groupes comme al-Qaïda reçoivent principalement de l’argent provenant de sources externes », a-t-il expliqué.

Cette distinction est importante, car le modèle méthodologique utilisé pour s’en prendre au groupe EI est basé sur la méthodologie utilisée contre al-Qaïda, qui a été mise en œuvre dans les années 2000.

« Voilà ce que j’appellerai la stratégie de lutte contre le financement du terrorisme 1.0, que j’ai contribué à mettre en place en tant que sous-secrétaire en 2001-2003, se concentrant sur al-Qaïda. Mais ce n’est pas la bonne stratégie pour s’attaquer au groupe EI. Il existe une différence fondamentale, mais il semble que les organismes de réglementation et le GAFI ne le comprennent pas bien », a déclaré Gurule.

Bien qu’il faille suivre et mettre un frein à l’argent reçu par le groupe EI, Gurule pense que l’accent devrait être mis sur l’argent dépensé pour acquérir des armes et du matériel, compromettant ainsi ses capacités opérationnelles en tant qu’acteur de type étatique.

« L’accent devrait être mis sur l’argent dépensé. À qui le groupe EI envoie de l’argent ? À qui vont les transferts d’Irak et de Syrie ? C’est très complexe car il est semblable à un État et n’est pas qu’une quelconque organisation terroriste, et nous avons besoin d’un système et d’une stratégie pour faire face à cela », a-t-il déclaré.
 

Photo : des combattants de l’EI défilent dans Mossoul, en Irak, après la prise de la ville par le groupe en juin 2014 (AFP).

Traduction de l’anglais (original) par VECTranslation.