Les procès de la dictature en Tunisie : une si longue impatience
Voici deux ans, le 29 mai 2018, s’ouvrait à Gabès le premier procès d’une affaire transmise par l’Instance vérité et dignité (IVD) chargée de faire la lumière sur les crimes de la dictature depuis 1955 sous Habib Bourguiba puis Zine el-Abidine Ben Ali, jusqu’aux deux premières années de la révolution de 2011 (puisque la compétence de l’IVD s’arrêtait à la date de promulgation de la loi sur la justice transitionnelle).
Devaient comparaître, devant l’une des treize chambres spécialisées dans la justice transitionnelle, les responsables de l’enlèvement et de la disparition de Kamel Matmati, membre du mouvement islamiste Ennahdha (interdit à l’époque), arrêté à son poste de travail à Gabès, le 7 octobre 1991.
Sa mort sous la torture, après deux jours d’interrogatoire, avait été dissimulée jusqu’en 2009 à sa famille par les autorités qui l’avaient déclaré « en fuite », organisé un simulacre de procès et continué à harceler ses proches pour leur faire avouer sa prétendue cachette. À ce jour, son corps n’a pas été retrouvé.
En réalité, aucun prévenu n’était à l’audience, ni même représenté par un avocat, alors que certains des protagonistes de l’affaire habitent toujours à Gabès et avaient envoyé discrètement leur épouse dans le public.
Depuis deux ans, les audiences s’égrènent de trois mois en trois mois. À la sixième, en juin 2019, le ministre de l’Intérieur de l’époque, Abdallah Kallel, était venu témoigner, caché du regard du public par un paravent, pour dire qu’il n’était au courant de rien et présenter des excuses à la famille au nom d’une « responsabilité morale ». Sans livrer aucune information.
Des procès vidés de leur sens
Depuis mars 2018, l’IVD, dont le mandat s’est achevé fin 2019, a transmis 207 dossiers (dont certains au nom de plusieurs victimes) aux chambres spécialisées, 127 à Tunis. Ils couvrent tout l’éventail des crimes de l’État et de ses protégés (y compris les crimes économiques) commis entre 1955 et 2013.
Si quelques centaines seulement de victimes, sur les quelque 50 000 personnes entendues par l’IVD, ont vu leur cas transmis à la justice, les informations recueillies par l’instance sur les responsables à tous les niveaux de la hiérarchie des principales affaires permettent « d’attraper l’ensemble de la machine répressive », assurait Sihem Bensedrine, sa présidente.
Mais comme dans l’affaire Matmati, pas un de ces procès n’a encore abouti à une condamnation.
« Les policiers qui ont tué notre frère ont déjà été condamnés par le tribunal militaire, mais ils n’ont jamais été emprisonnés. Ils vivent plus libres que les libres alors que notre mère est morte de chagrin. L’injustice est insupportable »
- Sœurs de Nawfel Amagui, tué le 13 janvier 2011
Chaque semaine, une ou deux affaires sont évoquées à Tunis et en province (les audiences ont été suspendues mi-mars pour cause d’épidémie de coronavirus) et le même scénario se répète : des auditoires de plus en plus clairsemés, des victimes ou des familles qui déroulent pour la énième fois leur témoignage, des témoins plus ou moins directs qui apportent quelques précisions et, sauf exception, aucun accusé ni avocat, des reports qui s’enchaînent et des affaires qui s’éternisent.
L’une des dernières audiences avant le confinement, le 25 février, à Gabes, dans l’affaire des manifestants tués à Hamma en janvier 2011 pendant le soulèvement, n’a duré que le temps de décider de son report.
Sarra et Mabrouka Amagui, dont le frère Nawfel a été tué le 13 janvier 2011, étaient venues avec leur père : « Les policiers qui ont tué notre frère ont déjà été condamnés par le tribunal militaire, mais ils n’ont jamais été emprisonnés. Ils vivent plus libres que les libres alors que notre mère est morte de chagrin », déploraient-elles. « L’injustice est insupportable ».
Les procès sont pourtant conçus comme une étape clé dans le processus de réconciliation. « Ils font un travail de mémoire nationale », indique Khayem Chemli, chargé de la justice transitionnelle à Avocats sans frontières, à Middle East Eye.
Ils constituent en effet un moment symbolique de reconnaissance du caractère coupable des agissements des autorités, une occasion pour les victimes d’être entendues par leurs bourreaux et, pour ces derniers, l’occasion de s’expliquer.
Un moment de césure donc pour marquer la fin de l’impunité et l’instauration des normes démocratiques. Des procès pour l’histoire et pour réconcilier les Tunisiens avec leurs institutions. Mais faute d’avoir pu les empêcher, les représentants de l’ordre ancien ont tout fait pour les vider de leur signification.
Omerta
Dès juin 2018, les syndicats des forces de l’ordre ont incité les agents à ne pas répondre aux convocations de la justice et dénoncé « des procès d’exception et une violation flagrante des traités et conventions internationales et de la Constitution de la deuxième République, en l’absence des garanties d’un procès équitable et des principes des droits de l’homme ».
En réalité, depuis 2011, la police exerce un véritable chantage sur les acteurs politiques pour ne pas rendre de comptes sur son implication dans la répression. Lors d’un des premier procès pour les martyrs de la révolution, en 2012, des commandos d’unités spéciales venus de Tunis avaient investi le tribunal militaire du Kef, devant lequel devait comparaître l’un de leurs officiers, pour intimider les juges.
Les magistrats des chambres spécialisées ont beau délivrer des mandats d’amener, la police refuse de les exécuter, prétend ne pas avoir les bonnes adresses. Les accusés produisent des certificats médicaux assurant qu’ils ne sont pas en état de comparaître alors qu’ils sont notoirement en bonne santé.
« Les magistrats, soumis à des pressions et des menaces, sont dans une position délicate, parce que certains policiers mis en cause collaborent avec eux dans l’instruction d’autres affaires », expliquait à MEE en décembre 2018 Camille Henry, de l’Organisation mondiale contre la torture.
Cette omerta était d’autant plus difficile à lever que, sous la présidence de Béji Caïd Essebsi (décédé en juillet 2019), elle bénéficiait d’un soutien politique au plus niveau.
Directeur de la Sûreté en 1963, puis ministre de l’Intérieur de 1965 à 1969, Caïd Essebsi, mis en cause dans l’exécution des auteurs d’une tentative de coup d’État en 1962 et surtout dans la répression des militants d’extrême gauche, était hostile au principe de la justice transitionnelle.
Depuis 2011, la police exerce un véritable chantage sur les acteurs politiques pour ne pas rendre de comptes sur son implication dans la répression
Durant tout son mandat, il n’a cessé de critiquer « l’esprit de vengeance » de l’IVD, relayé par une partie de la classe politique et la plupart des médias. Aucun officiel de haut rang n’est venu assister aux auditions publiques des victimes organisées par l’IVD à partir de novembre 2016.
Même la direction d’Ennahdha entretient un rapport ambivalent avec la justice transitionnelle. Une grande partie des victimes de la violence de l’État sont pourtant issues de ses rangs.
Mais depuis 2013, le parti islamiste est engagé dans une transaction pour assurer son intégration politique avec les représentants de l’ancien régime, qu’ils soient encore dans les cercles du pouvoir ou toujours suffisamment influents pour pouvoir lui nuire. Ses dirigeants cherchent donc à contenir l’impact de la justice transitionnelle sur ce pacte.
Rached Ghannouchi, président d’Ennahdha, proclame depuis 2016 « une réconciliation totale » de son parti avec l’État et, dans cet esprit, s’était déclaré favorable à un projet de loi, intitulé « Pour une autre justice transitionnelle et une réconciliation globale », qui devait mettre fin aux procès. Présenté en avril 2019, celui-ci a été abandonné par la suite sous la pression de la société civile.
Des gestes concrets
Aux difficultés politiques s’ajoutent les difficultés techniques. Les magistrats des chambres spécialisées n’ont pas été déchargés des autres affaires et sont débordés. Certaines audiences doivent être ajournées en raison de l’absence de l’un des juges.
Quand ils peuvent être remplacés au pied levé par un magistrat de permanence, qui n’a pas été formé à la spécificité de la justice transitionnelle, celui-ci ne peut que prendre acte du témoignage.
À chaque début d’année judiciaire, une partie des magistrats, pourtant spécialement formés, sont mutés sur décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Au sommet de l’État, le climat est désormais favorable : le rapport de l’IVD rendu public le 26 mars 2019 devrait être prochainement publié au journal officiel.
Les organisations attendent néanmoins des gestes concrets du ministère de la Justice et du Conseil supérieur de la magistrature pour accélérer le déroulement des procès qui doivent reprendre le 15 juin.
« Il faut notamment que les présidents des chambres spécialisées soient déchargés des autres affaires, qu’une solution soit prévue pour les remplacer en cas d’absence. Il faut faire appliquer les mandats d’amener », estime Khayem Chelmi.
« Sur l’ensemble des dossiers transmis, l’IVD a eu le temps d’en instruire solidement 69 », poursuit-il. « Les autres ont peu de chance d’aboutir. »
« La justice transitionnelle est un rapport de force »
Pour tenter de faire vivre ce processus malgré les obstacles, des associations de « victimes » sont mobilisées. Elles sont parvenues à surmonter la méfiance réciproque entre islamistes et anciens militants d’extrême gauche et s’organisent pour assister aux audiences et maintenir la pression sur les pouvoirs publics avec le soutien d’organisations nationales et internationales regroupées dans la Coalition pour la justice transitionnelle.
« Ce n’est pas à l’État de pardonner les bourreaux, c’est aux victimes. Vous savez combien d’hommes dans ce pays ont eu un bâton enfoncé dans l’anus ? Combien de femmes ont été violées par des agents de l’État ? Vous croyez qu’eux vont pardonner comme ça ? »
- Ridha Barakati, association Mémoire et fidélité
Elmy Khadhri, ancien militaire et membre d’Ennahdha, est aujourd’hui responsable de l’association al-Karama. Il avait été condamné pour avoir pris part au projet de coup d’État contre Habib Bourguiba, prévu le 8 novembre 1987 et devancé de 24 heures par Ben Ali.
« Nous avons été victimes d’une campagne mensongère, on prétend que nous sommes motivés par l’argent, on essaie de nous diviser, mais pour ma part, je considère déjà comme une victoire le fait que mon affaire soit examinée par un juge libre, c’est déjà une forme de réparation », déclare-t-il à MEE.
Mais cet apaisement personnel ne lui fait pas perdre de vue la nécessité d’obtenir des condamnations. « Il faudrait au moins que deux procès aboutissent, ce serait un symbole fort pour que la police comprenne qu’il n’y a pas d’échappatoire. »
Ridha Barakati anime une autre association, Mémoire et fidélité, qui coopère avec al-Karama. En novembre 2016, lors d’une audition publique, il avait livré un témoignage glaçant de la manière dont son frère, Nabil Barakati, animateur culturel et militant communiste, avait été tué au poste de police de Gaafour, en mai 1987 (Habib Bourguiba était encore président).
L’année passée, il avait rencontré le ministre des Droits de l’homme, Mohamed Fadhel Mahfoudh, auteur du projet de loi visant à arrêter les procès, et lui avait déclaré : « Vous envoyez le pays dans un tunnel au bout duquel il y a le feu, la cendre et le sang. Ce n’est pas à l’État de pardonner les bourreaux, c’est aux victimes. Vous savez combien d’hommes dans ce pays ont eu un bâton enfoncé dans l’anus ? Combien de femmes ont été violées par des agents de l’État ? Vous croyez qu’eux vont pardonner comme ça ? »
Et d’ajouter : « Malgré la douleur, je ne veux pas désespérer. Je veux la justice transitionnelle dans toutes ses étapes. Je veux la vérité, des excuses et qu’on nous rende notre dignité. Sinon, ce sera les tribunaux populaires ! La justice transitionnelle est un rapport de force. »
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