Tunisie : la justice transitionnelle en pleine tourmente

TUNIS – Trop c’est trop. Les victimes de la dictature et la société civile estiment que le processus de justice transitionnelle en Tunisie est victime d’une campagne de désinformation et de dénigrement. 

Alors que les derniers procès ont suscité des campagnes de soutien surtout destinées aux accusés, plusieurs familles de victimes et une coalition d’associations ont décidé de tenir une conférence de presse ce mardi 6 novembre pour dénoncer cette situation. Mais du côté des accusés, le déni persiste.

« Mon client serait peut-être venu, s’il avait reçu la convocation… » Hechmi Mahjoub, un des avocats d’Ahmed Friaâ, ministre de l’Intérieur du 12 au 27 janvier 2011, fait référence au procès du 18 octobre 2018 dans lequel son client a été cité, avec d’autres hauts cadres du ministère de l’Intérieur et l’ex-président Ben Ali, sur le cas des victimes de la révolution, le 13 janvier 2011.

« Toute la procédure est viciée, sur la forme comme sur le fond »

- Hechmi Mahjoub, avocat

Comme beaucoup d’autres accusés dans les procès de la justice transitionnelle, Ahmed Friaâ n’était pas présent. Comme beaucoup également, il n’avait pas reçu la convocation du juge.

« Cela commence à devenir inquiétant. À plusieurs reprises, on a entendu que les accusés n’avaient pas reçu les convocations. Et on ne comprend pas vraiment pourquoi. À cela, s’ajoute la nomination de nouveaux juges dans les chambres, en septembre, suite aux mutations de magistrats. Il faut donc parfois recommencer les formations à zéro et attendre que les juges aient le temps de reprendre les affaires », explique à Middle East Eye Camille Henry, coordinatrice plaidoyer et lobbying au sein de l’Organisation mondiale contre la torture (OMT).

Alors que l’Instance vérité et dignité (IVD) doit terminer son mandat le 31 décembre 2018 et remettre son rapport final, les récents procès remettent l’instance sous les feux de l’actualité.

« Nous ne sommes pas tenus de participer à ce processus qui pour nous est hors délais, puisque les travaux de l’IVD prennent fin le 31 mai 2018. De plus, toute la procédure est viciée, sur la forme comme sur le fond, et va à l’encontre des conventions internationales, en particulier quand certains accusés ont déjà obtenu un jugement de la justice ordinaire après 2010 puis ont été disculpés », martèle Hechmi Mahjoub. Son client Ahmed Friaâ a obtenu le soutien de plusieurs hommes et partis politiques depuis l’évocation de son nom dans le procès et son interdiction de voyager.

Pendant ce temps, Sihem Bensedrine est revenue dans les médias expliquer le processus de la justice transitionnelle, encore une fois, au cœur de polémiques. « Ce qu’il faut retenir de l’expérience tunisienne, c’est que la loi sur la justice transitionnelle a intégré la question de la recevabilité judiciaire comme un moyen de traiter les violations du passé. On voit, à travers l’histoire, que ne pas faire de procès n’était pas forcément la meilleure solution dans le processus de réconciliation » expliquait-elle à MEE, avant la polémique sur Ahmed Friaâ.

Certains procès pour torture qui ont débuté pendant l’été ont été reportés aux mois de janvier et février 2019. D’autres sont encore en cours et l’IVD continue de transférer des dossiers devant les chambres spécialisées.

Celui du 18 octobre, appelé « procès de la rue de Cologne », a permis à la famille d’Anis Farhani, tué par balles dans le quartier de Lafayette pendant les soulèvements du 13 janvier 2011, de témoigner devant la justice.

Mais pour la mère comme pour la sœur d’Anis Farhani, les témoignages ont déjà été donnés devant la justice militaire et les auditions publiques de l’IVD. « Je dois vous raconter tous les détails pour que vous compreniez ce qui s’est passé mais je suis fatiguée », lâche Lamia Farhani, la sœur d’Anis, à la barre.

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Ce procès est emblématique car la cour d’appel militaire de Tunis a prononcé un non-lieu dans le procès en 2014, estimant qu’il n’y avait pas eu de « preuves » formelles d’un ordre émanant du ministère de l’Intérieur pour tirer sur les manifestants ce jour-là.

« La majorité des victimes aujourd’hui sont dans l’attente de ces procès car même s’il y a des jugements par contumace, ils vont réellement s’attaquer à la question de la responsabilité de l’État, ce qui avait été peu regardé dans les procès de l’après-révolution », relève pour MEE Emna Sammari, experte en justice transitionnelle.

Des procès considérés comme « peu équitables »

Du côté des accusés, on s’inquiète de ces procès considérés comme « peu équitables » selon les avocats. « C’est précisément le point relatif à la détermination des responsabilités, des personnes responsables ou coupables, qui revêt une extrême complexité. Pour nous, c’est ce qui risque d’aboutir à des erreurs judiciaires et qui pourrait par conséquent devenir un réel obstacle à la réconciliation », souligne Karim Jouaihia, l’un des avocats d’Abdallah Kallel, ancien ministre de la Justice et de l’Intérieur entre 1997 et 2001, cité dans plusieurs procès de torture. Lui aussi n’aurait pas reçu de convocation pour se présenter dans les procès où il a été cité.

« Notre travail reste difficile lorsque nous procédons aux instructions car parfois, le ministère de l’Intérieur nous donne les adresses des personnes citées, parfois non », relève Sihem Bensedrine.

Sans compter le fait que les policiers supposés amener les accusés dans les procès s’avèrent parfois eux-mêmes juges et parties. Les syndicats de police ont plusieurs fois critiqué ouvertement le processus de justice transitionnelle dans des communiqués. Certaines erreurs, liées à un manque de coopération de certains ministères et au nombre de dossiers que l’IVD a traités, sont devenus des arguments de plus pour critiquer le processus.

Certaines interdictions de voyage par exemple, ont été émises à l’encontre de personnes qui n’étaient pas accusées dans les affaires, en raison d’une erreur dans les noms et dans les adresses.

« Peu de médias tunisiens sont présents lors des audiences alors que c’est vraiment le seul processus aujourd’hui en Tunisie qui nous lie à la révolution et à ses causes »

- Mehdi Barhoumi, chargé de projet pour l’ONG International Alert

Au milieu des controverses et des procès de la révolution qui ressuscitent un passé encore proche, certains procès ont marqué des avancées.

Rached Jaidane par exemple, torturé en 1993 et victime de la prescription dans son procès en cour d’appel après la révolution, a pu entrevoir une lueur d’espoir dans son nouveau procès, instruit par l’IVD, le 4 octobre 2018. Pour une fois, l’un des accusés était présent, et pas des moindres : il s’agissait d’Ali Seriati, ancien directeur de la sûreté en 1991 et proche de Ben Ali pour les questions sécuritaires jusqu’à 2011.

« Sur les huit accusés, cinq sont venus ce jour-là et moi, ça me donne envie d’aller jusqu’au bout », confie Rached Jaidane à MEE. Dans l’affaire Fayçal Baraket, décédé en 1991 sous la torture, trois accusés aussi étaient présents, le 12 octobre, lors de l’audience. Mais les avocats de la défense se sont retirés car la juge n’a pas permis les vidéos et les photographies, indispensables dans l’archivage de ces procès, normalement ouverts au public.

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« Les procès ne bénéficient pas non plus d’une couverture médiatique nationale. Peu de médias tunisiens sont présents lors des audiences alors que c’est vraiment le seul processus aujourd’hui en Tunisie qui nous lie à la révolution et à ses causes », regrette Mehdi Barhoumi, chargé de projet pour l’ONG International Alert.

« Mais j’ai confiance, les juges sont très bien formés et les accusés commencent à venir et voient que c’est sérieux car il s’agit de la justice. Le mouvement est très lent mais il est en train de s’amorcer. C’est important que la justice prenne son temps pour que l’on ne tombe dans les travers de la justice expéditive des procès politiques sous Ben Ali », avance Sihem Bensedrine.

Un processus de réconciliation en parallèle

Parallèlement au processus, les bénéficiaires de la loi dite de « réconciliation » , votée le 13 septembre 2017, a aussi permis en toute discrétion, d’amnistier certains fonctionnaires de l’administration dont les cas sont aussi parfois cités dans les dossiers de l’IVD.

Sur les 7 200 personnes concernées par la loi, 200 ont bénéficié de l’amnistie de la nouvelle loi, selon l’avocat de plusieurs concernés, Adel Kaaniche. « Mongi Safra [ex-conseiller économique de Ben Ali], Taoufik Baccar [ancien ministre du Développement économique et dirigeant de la Banque centrale sous Ben Ali] en ont bénéficié, par exemple. Il y a aussi un projet de loi en préparation pour l’amnistie de certains hommes d’affaires et il sera bientôt présenté au Parlement [le premier projet de loi sur la réconciliation prévoyait d’inclure les hommes d’affaires mais a été abandonné suite aux polémiques]» confie à MEE Adel Kaaniche.

« Il y a aussi un projet de loi en préparation pour l’amnistie de certains hommes d’affaires et il sera bientôt présenté au Parlement »

- Adel Kaaniche, avocat

Ce processus d’amnistie parallèle à la justice transitionnelle, qui avait fait polémique lors du vote de la loi est donc aussi en cours. Certains craignent que son manque de transparence confirme l’impunité.

« Cela risque vraiment d’établir la non-responsabilité de fonctionnaires et d’entériner l’impunité de la corruption », craint Halim Meddeb avocat et juriste pour l’ONG Avocats sans frontières, « surtout que même nous, en tant qu’avocats, nous n’avons pas accès aux décisions de justice sur ces cas d’amnistie. »