La CPI annonce l’ouverture d’une enquête sur des crimes de guerre israéliens

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a annoncé vendredi qu’elle voulait ouvrir une enquête complète sur d’éventuels crimes de guerre dans les territoires palestiniens, sans toutefois désigner leurs auteurs, mais suscitant l’ire d'Israël.

Cette décision de Fatou Bensouda « a transformé la CPI en outil politique pour délégitimer l’État d'Israël », a aussitôt réagi le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, parlant d’un « jour sombre pour la vérité et la justice ».

Les Palestiniens se sont en revanche félicités des déclarations de la procureure de la CPI, créée en 2002 pour juger des pires atrocités commises dans le monde et dont le siège est à La Haye. 

« L’État de Palestine salue cette étape », qui aurait dû intervenir « il y a longtemps », « après près de cinq années longues et difficiles d'examen préliminaire », a déclaré le ministère palestinien des Affaires étrangères.

Fatou Bensouda a ouvert une enquête préliminaire en janvier 2015 sur des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Israël et dans les territoires palestiniens, dans le sillage de la guerre à Gaza en 2014.

Ce conflit avait fait 2 251 morts chez les Palestiniens, en majorité des civils, et 74 du côté israélien, essentiellement des militaires.

Une enquête complète pourrait aboutir à l’inculpation de certaines personnes, mais pas d’États.

« Je suis convaincue qu’il existe une base raisonnable justifiant l’ouverture d’une enquête » sur la situation dans les territoires palestiniens et que « des crimes de guerre ont été commis ou sont en train de l’être en Cisjordanie, notamment à Jérusalem-Est, et dans la bande de Gaza », a déclaré vendredi la procureure de la CPI dans un communiqué.

Fatou Bensouda a toutefois réclamé à la CPI d’auparavant « se prononcer quant à la portée de la compétence territoriale de la Cour pénale internationale dans la situation en Palestine ».

« Je suis convaincue que des crimes de guerre ont été commis ou sont en train de l’être en Cisjordanie, notamment à Jérusalem-Est, et dans la bande de Gaza »

- Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale

« En particulier, je lui ai demandé de se prononcer quant au ‘’territoire’’ sur lequel la Cour peut exercer sa compétence, et qui peut faire l’objet d’une enquête, à savoir s’il comprend la Cisjordanie, notamment Jérusalem-Est, et Gaza », a-t-elle poursuivi, estimant qu’il est « impératif que les juges se prononcent sur la question du territoire sur lequel je peux enquêter avant même que je ne commence l’enquête. »

Israël n’est pas membre de la CPI, alors que les Palestiniens l’ont rejointe en 2015.

En 2018, John Bolton, alors conseiller en sécurité nationale de la Maison Blanche, avait menacé de faire arrêter les juges de la Cour pénale internationale s’ils agissaient contre Israël et les États-Unis, qui n’en font pas non plus partie.

De son côté, l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) rappelle que « plus de 3 000 faits commis depuis le 13 juin 2014 auraient ainsi été documentés, allant de l’usage disproportionné de la force au crime de colonisation » et réagit à cette annonce en notant « avec satisfaction qu’un pas significatif a enfin été franchi contre l’impunité d’Israël ».

Cependant, le conditionnement par la procureure de la Cour pénale internationale « de l’ouverture de cette enquête à un avis de la Cour, à qui elle a demandé de confirmer que le territoire concerné par l’enquête comprend bien la Cisjordanie, y compris Jérusalem Est et la bande de Gaza », suscite l’interrogation pour l’AFPS, qui relève qu’une « telle précaution » est « surprenante » étant donné que « la Palestine a été admise sans problème à la CPI après son admission à l’ONU comme État non-membre, et que la question de la juridiction n’a jamais été soulevée pendant les cinq années de l’instruction préliminaire ».