Une agence d’espionnage britannique sous pression pour son soutien présumé au programme de torture de la CIA
Le rôle joué par l’agence de surveillance britannique GCHQ (Government Communications Headquarters) dans le soutien du programme d’enlèvement et de torture de la CIA après les attentats du 11 septembre 2001 a enfin été clairement établi, alimentant les demandes d’enquête sur la participation britannique à des opérations de « rendition » (enlèvement et transfert de prisonniers hors du cadre judiciaire).
Depuis plus de dix ans, le GCHQ, qui collecte des informations en surveillant les communications, clame son innocence, niant à plusieurs reprises avoir aidé la CIA.
L’organisme de surveillance du Parlement britannique, le Comité du renseignement et de la sécurité (ISC), a souscrit sans réserve à l’affirmation du GCHQ selon laquelle il « n’avait jamais apporté son soutien à une opération de « rendition » américaine en toute connaissance de cause ».
Toutefois, l’ISC a mis au jour un certain nombre d’exemples où les renseignements du GCHQ ont été utilisés pour localiser et détenir des personnes soupçonnées de terrorisme qui ont ensuite été livrées et torturées.
Le comité a également constaté que l’agence de surveillance avait fourni des renseignements pour contribuer à l’interrogatoire d’individus suspectés de terrorisme détenus dans des prisons clandestines (« black sites ») de la CIA.
Les députés et les pairs membres du Groupe parlementaire extraordinaire sur les « rendition » extraordinaires ont déclaré que ces découvertes soulignaient la nécessité d’une enquête.
Le gouvernement a déclaré en juillet dernier qu’il annoncerait dans les 60 jours s’il convoquerait ou non une enquête dirigée par un juge, mais il ne l’a toujours pas fait.
Ken Clarke, l’ancien ministre de l’Intérieur et secrétaire de la Justice qui préside le groupe, a déclaré que ce retard faisait naître des soupçons de dissimulation.
La campagne en faveur d’une enquête perturbée par le « Brexit »
Middle East Eye a appris qu’un certain nombre de parlementaires britanniques de premier plan, dont Clarke, planifieraient une nouvelle campagne visant à persuader le gouvernement de commander une enquête.
Cependant, ils attendent que la politique du pays ne soit plus complètement absorbée par les problèmes provoqués par le « Brexit » – le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Sous la présidence actuelle de Dominic Grieve, un ancien procureur général, l’ISC semble perdre patience face à la position du GCHQ : l’agence de surveillance britannique estime qu’elle ne peut être tenue pour responsable des opérations de « rendition », au motif qu’elle ignore comment sont utilisés ses renseignements une fois transmis à d’autres agences ou pays.
Dans un rapport accablant publié l’année dernière, le Comité du renseignement et de la sécurité déclarait qu’il ne pouvait plus accepter l’affirmation du GCHQ selon laquelle son rôle dans le transfert et les mauvais traitements de détenus était, au pire, mineur, notamment parce que l’agence de surveillance « est de loin le plus important collaborateur des États-Unis en matière de partage d’informations ».
Il ajoutait que les tentatives de l’agence pour prendre ses distances vis-à-vis des abus rendus possibles par ses opérations étaient inquiétantes.
« Le GCHQ était en fait conscient des risques d’un échange d’informations à grande échelle avec les États-Unis, mais considérait qu’il n’était ni pratique, ni souhaitable, ni nécessaire d’anticiper comment ce matériel pourrait être utilisé », indiquait le comité dans le rapport.
« Que le GCHQ ait considéré que le traitement de tout individu dont il avait rendu possible la détention sortait de sa sphère de connaissances et donc que ce n’était pas ses affaires n’est pas – à notre avis – une excuse valable. »
Les conclusions du Comité du renseignement et de la sécurité constitue un problème de taille pour le GCHQ, une agence dont les opérations semblent parfois inextricablement liées, par le biais d’un échange quotidiens de renseignements, avec celles de son partenaire américain, la National Security Agency (NSA).
Il est difficile de savoir si les renseignements partagés avec la NSA pourraient permettre l’enlèvement et le mauvais traitement d’autres individus à l’avenir. Le président américain Donald Trump a exprimé son enthousiasme vis-à-vis de la torture pendant la campagne électorale, bien qu’il soit resté silencieux sur le sujet depuis son élection.
Les victimes de « rendition » pistées par le GCHQ
MEE a identifié deux victimes de « rendition » capturées par les forces britanniques en Irak après avoir été repérées et pistées par le GCHQ.
Les deux hommes ont immédiatement été remis aux troupes américaines puis livrés à l’Afghanistan, où ils ont passé dix ans en détention sans procès. Lors de leur libération, tous deux ont rapporté avoir été torturés.
Ces deux hommes – Amanatullah Ali et Yunus Rahmatullah – ont été arrêtés par des soldats des forces spéciales britanniques à la suite d’un raid sur une maison située à Bagdad en février 2004.
D’après le gouvernement britannique, ils étaient tous deux membres de Lashkar-e-Taiba, un groupe militant pakistanais ayant des liens avec al-Qaïda.
« Que le GCHQ ait considéré que le traitement de tout individu dont il avait rendu possible la détention sortait de sa sphère de connaissances et donc que ce n’était pas ses affaires n’est pas – à notre avis – une excuse valable »
- Rapport du Comité du renseignement et de la sécurité
S’appuyant sur des sources militaires, Mark Urban, journaliste à la BBC, a écrit que le raid faisait suite à une initiative des renseignements et des forces spéciales britanniques baptisée Opération Aston.
Un soldat britannique a été blessé lors de ce raid et deux occupants de la maison ont été tués.
Quelques heures plus tard, Ali et Rahmatullah ont été remis aux forces américaines puis amenés par avion à la célèbre prison militaire américaine de Bagram, au nord de Kaboul.
Le gouvernement britannique a été informé presque immédiatement de l’endroit où ils étaient détenus, mais n’a émis aucune observation concernant leur traitement avant 2009.
Une enquête menée par l’ONG juridique Reprieve a révélé qu’à cette époque, Rahmatullah était décrit par ses codétenus comme étant « dans un état mental et physique catastrophique » à la suite de mauvais traitements.
Les deux hommes ont été libérés sans inculpation en 2014.
Leurs avocats poursuivent le gouvernement britannique en justice pour obtenir des dommages et intérêts en raison de la manière dont l’armée britannique les a remis aux États-Unis après leur capture.
Les détails de leur « rendition » et de leur détention ultérieures ont été confirmés par des jugements de tribunaux.
Lors de l’examen de documents relatifs à d’autres opérations, l’ISC a également découvert des éléments de preuve indiquant que le GCHQ avait fourni des informations concernant la localisation de quatre autres personnes préalablement à leur détention et leur transfert.
Dans une autre affaire, l’agence a fourni des informations utilisées pour permettre une arrestation et probablement un transfert.
Un « soutien » direct aux opérations
L’ISC affirme également avoir trouvé des preuves de liens directs entre le partage de renseignements effectué par le GCHQ et les opérations de « rendition » américaines.
Le comité a découvert qu’en avril 2006, par exemple, le conseiller juridique principal du GCHQ s’était interrogé sur un élément d’un rapport annuel établi par l’une des équipes opérationnelles de l’agence, intitulé « Soutien aux opérations de RENDITION ».
C’était sept mois avant que Sir David Pepper, alors directeur du GCHQ, ait indiqué à l’ISC que l’agence n’avait « jamais consciemment » soutenu les opérations de « rendition ». Il avait également été dit au comité que l’agence avait fouillé ses propres archives jusqu’en 1995.
L’année suivante, dans un rapport qui est maintenant largement perçu comme discrédité, le Comité du renseignement et de la sécurité a disculpé les agences de renseignement britanniques de toute participation à des opération de « rendition ».
Le rapport a conclu que le GCHQ « [n’avait] joué aucun rôle dans les rendition américaines » et ajouté que les garanties juridiques de l’agence « assur[aient] un degré élevé de certitude quant au fait que le matériel [de l’agence] n’a pas été utilisé pour de telles opérations ».
MEE a contacté Sir David Pepper, qui préside désormais le Defence Science and Technology Laboratory du gouvernement britannique ; ce dernier a toutefois refusé d’apporter des commentaires.
Dans son dernier rapport en date sur les « rendition », l’ISC a également critiqué le GCHQ pour avoir transmis des informations sur Khalid Cheikh Mohammed, l’architecte présumé des attentats du 11 septembre, tout en sachant qu’il était détenu secrètement par la CIA et risquait d’être maltraité.
Une enquête réalisée par un comité du Sénat américain a permis de révéler que Mohammed avait déjà subi des pratiques de waterboarding à la date à laquelle le GCHQ avait transmis ses renseignements, en mars 2003. Selon les archives de la CIA, il aurait été soumis à cette technique de torture à 183 reprises au moins.
En réponse aux questions formulées par MEE, le GCHQ a refusé d’indiquer pourquoi le comité qui assure le contrôle parlementaire de ses activités n’avait pas été informé plus tôt de l’existence du rapport interne sur son soutien aux opérations de « rendition ».
L’agence a également refusé d’expliquer pourquoi l’ISC avait été autorisé auparavant à publier un rapport erroné, ni si elle continuait de cacher au comité des informations sur son implication dans des opérations de « rendition ».
L’agence a déclaré : « Nous ne ferons pas de commentaire à ce sujet, mais le gouvernement répondra officiellement au rapport [de l’ISC] en temps voulu. »
La réponse du gouvernement n’a pas évoqué la manière dont le comité avait apparemment été induit en erreur auparavant.
Dans sa réponse aux critiques de l’ISC, le gouvernement a déclaré : « Le GCHQ ne partage pas de renseignements avec les États-Unis ou d’autres pays étrangers où il estime que cela contribuera à un acte illicite. »
Il a ajouté que les opérations de l’agence étaient désormais supervisées par l’Investigatory Powers Commissioner’s Office, qui vient d’être créé.
L’ISC a affirmé que même lors de l’enquête qui a mis au jour les preuves de l’implication du GCHQ dans des opérations de « rendition », il avait eu en partie les mains liées.
Les membres du Comité du renseignement et de la sécurité – qui sont tous des députés ou des pairs siégeant à la Chambre des lords – ont déploré que leur enquête ait pris fin prématurément.
Ils se sont également plaints de ne pas avoir pu interroger des ministres qui étaient responsables de ces agences ni leur personnel, alors que ces individus auraient pu clarifier les agissements sur le terrain.
Suite aux élections législatives britanniques de 2010, le gouvernement de coalition formé par les conservateurs et les libéraux-démocrates a ouvert une enquête présidée par un juge sur le rôle joué par le pays dans les violations des droits de l’homme commises après les attentats du 11 septembre.
Cette enquête a toutefois été suspendue en janvier 2012 en raison d’une enquête policière parallèle sur l’implication des services de renseignement britanniques dans les mauvais traitements infligés à des détenus. L’enquête policière n’a donné lieu à aucune accusation pénale.
Le gouvernement britannique a précisé qu’il n’avait pas encore décidé s’il allait rétablir ou non une enquête plus poussée sous quelque forme que ce soit. « Ce sont des questions extrêmement importantes et le gouvernement étudie attentivement les appels en faveur d’une nouvelle enquête présidée par un juge », a déclaré un porte-parole.
Traduit de l’anglais (original) par VECTranslation.
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