Maroc : l’injustice fiscale à l’ère des privilégiés
« Le Maroc est le pays le plus inégalitaire d’Afrique du Nord » : tel est le constat implacable fait par l’ONG Oxfam dans un rapport intitulé « Un Maroc égalitaire, une taxation juste », publié lundi 29 avril.
L’expertise plaide pour une fiscalité plus équitable et établit par là même un constat précis et consistant des inégalités de richesses qui déchirent le pays.
Pure coïncidence ou action préméditée ? Une chose est sûre : le rapport d’Oxfam est tombé à point nommé alors que gouvernement s’apprêtait à lancer, les 3 et 4 mai à Rabat, des troisièmes assises de la fiscalité sous le thème de l’« équité fiscale ». L’objectif déclaré de cette entreprise à terme étant de fournir aux politiques une base de travail pour l’élaboration d’un projet de loi-cadre (2020-2024) visant la réforme du système fiscal.
Le challenge est de réfléchir à une modernisation « par le haut » d’un dispositif fiscal archaïque fondé sur les rentes et les privilèges
Pour l’anecdote, la préparation de ces assises de la fiscalité a été confiée à Mohamed Berrada, un homme du sérail, économiste et ex-ministre des Finances. Durant les années 1980, ce dernier a été chargé par Hassan II d’accompagner l’application du Plan d’ajustement structurel (PAS), imposé par le Fond monétaire international (FMI) et la Banque mondiale.
En 1988, le jeune ministre libéral, issu d’une grande famille fassie, avait accusé à l’époque le patronat de défendre des rentes de situation, en s’opposant à la libéralisation du commerce. Trois décennies après, ce chantre du libéralisme économique est appelé, cette fois-ci par le roi Mohammed VI pour empêcher le Maroc de basculer dans le club des paradis fiscaux. Le challenge est de réfléchir à une modernisation « par le haut » d’un dispositif fiscal archaïque fondé sur les rentes et les privilèges.
On est loin ici de la philosophie de la justice sociale qui se traduit par une redistribution juste et équitable des richesses. À l’origine, l’équité fiscale a toujours été un principe fondateur des régimes démocratiques. La légitimité de l’État dépendait ainsi de la perception des impôts en vue d’assurer les services publics dans l’intérêt général de la collectivité. Dans les régimes autoritaires, le système fiscal est souvent considéré comme un outil régalien qui tend à asseoir l’hégémonie du pouvoir en place, notamment à travers le financement de son appareil répressif et son train de vie luxueux.
Aux origines du système fiscal : le makhzen
Dans l’imaginaire collectif des Marocains, le fisc renvoie historiquement à l’appareil impitoyable du makhzen, qui collecte les impôts pour renflouer les caisses de l’État et asseoir la domination du sultan sur ses sujets.
Littéralement, le mot « makhzen » renferme la notion d’imposition, dans la mesure où c’est un terme arabe qui désigne un entrepôt fortifié utilisé jadis pour le stockage des aliments et des biens, et qui a donné le mot « magasin » en français. Dans le langage courant et familier au Maroc, le makhzen renvoie par ailleurs au pouvoir central et à ses réseaux d’influence. Ceux-ci sont caractérisés par le clientélisme et le népotisme, qui conduisent souvent à la corruption.
Depuis la moitié du XVIIe siècle, les alaouites sont parvenus à ériger le système des impôts en mode de gouvernement de la communauté. Ce faisant, les sultans contrôlaient la rareté des ressources et assuraient le financement de leur trône.
Par ailleurs, la collecte des impôts fut souvent associée à des actes de violence ou d’humiliation (hogra) à l’encontre des tribus insurgées (siba). À l’époque, on ne comptait d’ailleurs plus les campagnes armées (el-harkate) diligentées par les caïds et les pachas contre les populations qui refusaient de payer les taxes imposées par le protectorat.
En même temps, le makhzen utilisait les impôts afin d’assurer sa survie financière, mais aussi et surtout pour dominer les notabilités et les membres influents de la communauté, à l’instar des oulémas et des saints.
En 1908, par exemple, le sultan Moulay Abdelaziz imposa un système exorbitant de taxation (moukouss) qui froissa les notables et accéléra la montée des insurrections populaires, ayant conduit, par la suite, à l’instauration du protectorat.
La fiscalité érigée par le roi en mode de domination
Après l’indépendance, un système fiscal centralisé, sélectif et arbitraire a permis à la monarchie d’assurer sa survie financière et dominer les notabilités sociales et économiques du royaume.
Au fil du temps, l’outil fiscal a été érigé en mode de gouvernement par Hassan II, animé par la soif de domination et l’art d’entretenir les allégeances parmi une « clique de privilégiés ».
Cela s’est traduit, à l’époque, par l’adoption d’un système d’exemptions fiscales et de passe-droits au profit des grandes familles de notables et propriétaires terriens. Ce fut l’époque de l’instauration d’une fiscalité inégalitaire à deux vitesses où les fonctionnaires et les salariés subissaient une charge fiscale considérable au profit des chefs d’entreprises.
Seulement 40 % des entreprises présentent leurs déclarations d’impôts et à peine 10 % s’acquittent de 90 % de l’Impôt sur les sociétés
Avec l’avènement de Mohammed VI, le régime fiscal n’a pas subi de transformations majeures et ce, malgré les réformes diligentées en 1998 par le gouvernement dit d’« alternance démocratique ». D’une manière générale, les recettes fiscales dépendaient en grande partie de l’imposition des fonctionnaires et des salariés. Et malgré les efforts d’incitations fiscales, les entreprises continuaient relativement à fuir le contrôle de l’administration fiscale.
Deux chiffres : seulement 40 % d’entre elles présentent leurs déclarations d’impôts et à peine 10 % s’acquittent de 90 % de l’Impôt sur les sociétés (IS). Pire, selon la cellule de veille au sein de la Direction générale des impôts (DGI), chargée de contrôler les 400 grandes entreprises du pays, les premiers de cordée ne font pas preuve de patriotisme économique. Certaines grandes sociétés n’hésitent pas à détourner les impôts en jouant notamment sur les prix de transfert ou les charges fictives ou encore la minoration de chiffres d’affaires.
Au-delà de son rôle budgétaire, susceptible d’ailleurs de peser sur les choix du gouvernement, le modèle fiscal n’est pas parvenu à promouvoir une économie compétitive ou encore à remplir sa fonction sociale de réduction des inégalités. Surtout dans un système économique néopatrimonialiste où les rentes et les privilèges sont devenus un outil politique dans les mains du pouvoir.
Clique, privilèges et économie de rente
Vingt ans après son intronisation, à aucun moment le roi Mohammed VI n’a pu se saisir de l’outil fiscal pour redresser un pays traversé par les inégalités entre les riches et les pauvres.
La société est restée divisée entre les « héritiers » qui profitent des exemptions fiscales, souvent sous formes d’avantages et de rentes accordés par une simple signature, et les « marginalisés » qui subissent de plein fouet les effets de l’impôt, à commencer par la TVA.
Au Maroc, tout le monde ou presque est parfaitement conscient que le régime fiscal est inéquitable pour la simple et bonne raison que le système politique n’obéit pas à un « credo démocratique » où les citoyens sont des contribuables traités sur le même pied d’égalité.
Et ce ne sont certainement pas les politiques et les grands commis de l’État qui attesteront du contraire. Ces derniers reconnaissent tous sans ambages que le système fiscal doit changer parce qu’il est foncièrement inéquitable. Dit autrement, le dispositif fiscal actuel est perçu par les Marocains comme illégitime dans la mesure où il profite à une « clique de privilégiés », qui bénéficient d’une proximité avec le pouvoir ou bien ses affidés.
Depuis des années, l’État soutient plusieurs branches d’activité (BTP, industrie, pêche, tourisme, agriculture, etc.) à travers les dépenses fiscales qui tournent autour de 33 milliards de dirhams (3 milliards d’euros). De fait, de nombreuses personnes se sont enrichies dans les secteurs ayant bénéficié des dépenses fiscales au détriment de la majorité des Marocains qui souffrent des inégalités sociales.
Pendant ce temps-là, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) n’hésite pas à défendre le système des privilèges, en avançant que la crise fiscale est due en grande partie à l’économie informelle (plus de 20 % du PIB hors secteur primaire). Ce qui présenterait près de 30 milliards de dirhams (2,7 milliards d’euros) de manque à gagner pour l’administration fiscale.
Face à cette situation, la monarchie demeure convaincue de l’efficacité de la théorie du ruissellement puisqu’elle continue de soutenir les grandes entreprises, dont les profits se répercutent automatiquement sur l’ensemble des classes sociales. Ce qui explique justement le refus du pouvoir en place d’adopter l’Impôt sur la fortune (ISF). Le roi en serait certainement impacté vu qu’il est aussi le premier acteur économique du pays.
Le roi serait certainement impacté par un Impôt sur la fortune vu qu’il est aussi le premier acteur économique du pays
À la place, le régime a choisi de ne pas baisser les taux d’imposition sur les fonctionnaires et les salariés qui sont soumis, eux, au prélèvement à la source.
Ces dernières années, l’administration fiscale s’est même lancée dans une campagne nationale de redressement fiscal visant particulièrement les professions libérales, qui constituent une grande partie des classes moyennes.
À la tête de cette opération, un certain Omar Faraj, le directeur des impôts, qui déclare vouloir endiguer la fraude et l’évasion fiscales. À l’entendre parler, on serait tenté de le croire. Sauf que le nom de ce haut commis de l’État figure dans une liste noire comprenant ce qu’on appelle communément khouddam adawla (les serviteurs de l’État). Le patron de la DGI fait partie ainsi d’un ensemble de personnalités publiques accusées d’avoir profité de lots de terrains, dans le quartier chic de Hay Riyad à Rabat, au prix dérisoire de 300 dirhams (27 euros) le mètre carré.
Par ailleurs, face à l’engagement déclaré de l’État à lutter contre la fraude fiscale, certains politiques influents se permettent parfois de largesses sans faire l’objet de contrôle administratif ou de poursuites judiciaires.
Deux riches hommes d’affaires proches du pouvoir – Aziz Akhannouch et Moulay Hafid Elalamy – devenus respectivement ministre de l’Agriculture et de la Pêche et ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie numérique, sont par exemple soupçonnés d’avoir usé de leur position pour échapper aux impôts inhérents à des transactions financières privées.
Évasion fiscale au plus haut sommet de l’État
Il n’est donc pas surprenant d’apprendre que la fraude et l’évasion fiscales sont une pratique courante dans les milieux politiques et même au plus haut sommet de l’État.
Se basant sur les révélations de SwissLeaks, le journal Le Monde nous apprend, en 2015, que la famille royale marocaine serait impliquée dans des affaires d’évasion fiscale, à en juger par le compte bancaire détenu par le roi et son secrétaire particulier, Mounir El-Majidi, ouvert en octobre 2006 chez HSBC Private Bank à Genève.
Quelques mois après, les Panama Papers montrent que l’entourage du roi du Maroc gère, depuis 2003, via plusieurs sociétés offshore, notamment aux îles Vierges, un luxueux voilier, un hôtel particulier à Paris, et des participations dans une société cotée. On comprend donc la gêne du roi Mohamed VI à envoyer, comme à l’accoutumée, une lettre royale inaugurant solennellement les travaux des dernières assises de la fiscalité. Vraisemblablement, les impôts sont une question sensible qui impliquerait de la discrétion de la part du souverain !
Réforme fiscale au profit du patronat
Les troisièmes assises de la fiscalité ont été placées sous le signe de « l’équité ». L’objectif principal annoncé est de contribuer à désamorcer la crise fiscale qui impacte la politique économique et le modèle de développement national du pays. À en croire le président de la commission scientifique des assises de la fiscalité, Mohamed Berrada, la philosophie qui a animé les organisateurs est de proposer « un dispositif fiscal équitable ».
Mais à l’issue de cet exercice solennel, on peut dire que la montagne a accouché d’une souris. On en veut surtout pour preuve l’adoption de quelques recommandations qui viendront certainement renforcer le patronat et les milieux des affaires.
La montagne a accouché d’une souris. Pour preuve, l’adoption de quelques recommandations qui viendront certainement renforcer le patronat et les milieux des affaires
Tout d’abord, à aucun moment la question de l’impôt sur la fortune (ISF) n’a été soulevée. Pourtant, ce fut une recommandation phare adoptée à l’issue des assises de la fiscalité de 2013. Ensuite, le lobby de la CGEM est parvenu à s’imposer en faisant adopter une recommandation visant la baisse de l’impôt sur les sociétés jusqu’à un taux de 20 % !
Faisant fi de sa fonction de représentant du gouvernement, le ministre des Finances et de l’Économie semble avoir fait le jeu du patronat, en déclarant qu’« il est compréhensif face à cette forte demande des entrepreneurs de baisser l’impôt sur les sociétés ».
Avant cela, le président de la commission scientifique des assises a rappelé que seulement 0,8 % des sociétés paient 80 % de l’IS. D’autres questions, non moins importantes, telles que l’iniquité du barème de l’impôt sur le revenu, les taux excessifs d’imposition et cotisation ou encore la fiscalité compliquée pour les petits métiers, n’ont pas fait l’objet de propositions courageuses à même de contribuer à opérer une réforme fiscale majeure, telle qu’elle est revendiquée par les centrales syndicales.
Un système fiscal sanctionné par l’UE
L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et l’Union européenne (UE) font pression sur le Maroc pour se conformer à la réglementation internationale en matière fiscale.
À cet égard, le royaume est appelé à réviser certaines mesures fiscales qu’elles qualifient de « dérogatoires », notamment les avantages aux secteurs exportateurs, les zones franches et le Casablanca Financial City (CFC). Par ailleurs, l’OCDE demande au Maroc d’adhérer au pacte mondial visant à échanger de manière régulière des informations pour lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent.
C’est d’ailleurs dans ce cadre-là que s’inscrivent les déclarations de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, à la fiscalité et à l’union douanière.
Invité aux dernières assises de la fiscalité, cet ex-ministre socialiste de l’Économie et des Finances, dans le gouvernement de François Hollande, a plombé l’ambiance « politiquement correcte » en réitérant les reproches de l’Union européenne à l’encontre du Maroc, notamment ceux relatifs à son système préférentiel de taxation.
Dans son dernier rapport, Oxfam rappelle par ailleurs que le Maroc figure sur la liste grise de l’Union européenne des paradis fiscaux, c’est-à-dire des États « sous surveillance » qui ont jusqu’en 2020 pour réformer leur législation fiscale. D’autant plus que le Maroc fait face à une autre menace économique de taille : la corruption. Selon le Fonds monétaire international (FMI), celle-ci coûte au pays 2 % du PIB, soit 20,7 milliards de dirhams en 2017 (environ 1,8 milliard d’euros à l’époque).
Malgré la situation économique inquiétante du pays, le régime ne semble pas conscient que la fiscalité pourrait constituer un outil de choix pour diminuer les inégalités sociales et lutter contre la marginalisation. En continuant d’ignorer les appels des protestataires pour une justice sociale et une meilleure redistribution des richesses, le roi semble convaincu de la véracité d’une libéralisation économique contrôlée par le palais et qui profite, in fine, à l’élite du pouvoir.
À la détresse des plus démunis, l’État répondra par une énième loi-cadre visant cette fois-ci la réforme du système fiscal. Avec tout de même un risque réel qui n’est pas des moindres : le royaume pourrait figurer dans la liste noire des paradis fiscaux.
Ainsi, au lieu que l’État mette l’accent sur l’évasion fiscale et le départ des fortunes marocaines à l’étranger, la propagande officielle tente insidieusement de déplacer le débat, en pointant du doigt la responsabilité des contribuables qui débordent d’imagination pour fuir le fisc !
À ce jeu de diversion, les responsables politiques et les acteurs économiques risquent à l’avenir de payer comptant des erreurs stratégiques d’une « clique de privilégiés ».
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