En Tunisie, l’économie de rente a été plus forte que les idéaux de la révolution
C’est le secret le plus connu de Tunisie. Loin d’être libéralisée comme elle est censée l’être depuis l’abandon du socialisme comme stratégie de développement au début des années 1970, l’économie tunisienne est une « économie de rente ».
L’expression revenait régulièrement, mais discrètement, dans le débat public depuis la révolution de 2010-2011 sans devenir un élément de langage déterminant des stratégies politiques. C’était l’explication donnée en off par des diplomates ou des hauts fonctionnaires à la lenteur des réformes économiques.
Mais depuis les dernières élections (législatives et présidentielle de 2019) et la place prise par le thème de la corruption, après dix ans de marasme économique et de crise sociale permanente – et surtout après le choc économique provoqué par la crise sanitaire liée au coronavirus –, la redéfinition du modèle économique devient une nécessité.
Pour penser les blocages à surmonter, la référence à l’économie de rente est en train de s’imposer. L’économiste Elyès Jouini, proche du premier gouvernement de transition en 2011, pour lequel il avait élaboré le « plan jasmin » de réforme économique, a même consacré l’entrée officielle de l’expression dans le domaine du dicible et des priorités politiques lors d’un long entretien accordé au quotidien La Presse.
Mais qu’entend-on par « économie de rente » dans un pays qui ne vit pas essentiellement de l’exportation d’une ressource naturelle, comme son voisin algérien ?
Il n’existe pas en Tunisie de rente pétrolière captée par une oligarchie, qui permette, avec un minimum d’investissements, de remplir les caisses de l’État, de bâtir des fortunes personnelles, d’importer les biens de consommation et d’acheter la paix sociale.
La Tunisie a bien du phosphate extrait par une compagnie d’État. Les plages ensoleillées du Sahel et de Djerba lui ont aussi permis de créer un marché touristique qui représente 14 % de son PIB, mais l’essentiel des profits sont empochés par des tours opérateurs étrangers et la plupart des hôtels ne survivent qu’en accumulant des dettes. C’est largement insuffisant pour constituer une rente.
La ressource créatrice d’opportunités d’affaires en Tunisie, captée par un cartel de familles, c’est le régime d’autorisations et de licences qui verrouille l’activité économique. Et plus précisément, les relations avec l’autorité politique qui l’instaure et l’administration qui l’applique.
Un « capitalisme de copinage »
Un « gisement » aux mains d’une oligarchie solidaire et bien protégée, liée par un entrelacs de relations matrimoniales. Un « capitalisme de copinage » selon l’expression consacrée.
Au cœur de ce dispositif, comme l’expliquait un jeune économiste, Anis Marrakchi, lors d’une conférence donnée en janvier 2019, se trouve le secteur bancaire : avec 26 banques publiques et privées (la France en compte 27), la Tunisie devrait disposer d’une offre bancaire stimulée par la concurrence, à la pointe pour gérer l’argent des Tunisiens et surtout pour financer l’économie.
Or, c’est loin d’être le cas. Les services sont médiocres malgré des frais astronomiques, et les conditions d’accès au crédit pour les entreprises sont dissuasives pour la majorité des entrepreneurs. Ce qui n’empêche pas une profitabilité record du secteur bancaire.
La raison en est simple, explique Anis Marrakchi : quelques familles détiennent des participations croisées dans les principales banques et n’ont donc aucun intérêt à exacerber la concurrence. Elles détiennent également la plupart des grandes entreprises du pays, financées bien sûr en priorité. Avec l’État, qui doit s’endetter auprès des banques pour combler son déficit budgétaire, elles assèchent les ressources financières pour le reste de l’économie.
Ce système s’enracine dans les relations entre pouvoir et argent dans la Tunisie précoloniale
Parmi les affects qui ont mis en branle le soulèvement de 2010-2011, l’indignation que suscitaient ces privilèges a été l’un des plus mobilisateurs.
Les biens du clan Ben Ali, 110 familles et quelque 220 entreprises, ont été confisqués après la révolution, mais le dispositif de captation et de reproduction de la rente a résisté.
En visite à Tunis en mars 2015, la secrétaire américaine au Commerce, Penny Pritzker, avait qualifié le code de l’investissement de « labyrinthe byzantin ». Sous la pression des bailleurs, un nouveau code a été adopté en septembre 2016 après quatre ans de délibération, juste à temps pour faire bonne figure auprès des investisseurs étrangers invités à la conférence Tunisia 2020.
Mais il a fallu attendre mai 2018 pour que soit publié le décret d’application de ce code supposé libérer l’investissement. Entre-temps, les lobbies s’étaient activés pour maintenir les verrous. Résultat : ce décret est le plus long de la législation tunisienne (222 pages) et liste 243 régimes d’autorisation et de licence.
Quant à la gestion des entreprises confisquées par la Karama Holding créée par l’État, elle est particulièrement opaque et fait l’objet de transactions entre pouvoir politique et milieux d’affaires.
Les entrepreneurs les plus influents ont récupéré leurs entreprises. Si bien que, estime le politologue Bilel Kchouk, « le changement de régime a ainsi été, surtout économiquement, largement bénéfique aux puissants entrepreneurs ayant prospéré sous le régime de Ben Ali ».
Du bey à Ben Ali, le même État patrimonial
Si ce système a la peau dure, c’est qu’il vient de loin. Et ce n’est pas dans une « culture » qu’il s’enracine, mais dans les relations entre pouvoir et argent dans la Tunisie précoloniale.
Depuis l’installation ottomane en 1574, le régime foncier avait permis au bey (monarque) d’incorporer la plus grande partie des terres utiles à son domaine privé. Il monopolisait ainsi la rente foncière et en permettait l’accès à des particuliers en distribuant des terres pour récompenser des services, tandis que la collecte de l’impôt dans les régions soumises était déléguée à des caïds (chefs locaux) autorisés à prélever leur part.
Les grandes familles citadines (les beldis) à la tête de l’artisanat et du commerce, peu à peu déclassées par la concurrence de l’industrie et du négoce européens (notamment la fabrication de la fameuse chechia, exportée dans le bassin méditerranéen), disputèrent aux mamelouks (esclaves affranchis au service de différents souverains musulmans) les charges gouvernementales permettant de constituer des fortunes personnelles.
Les tentatives mal conçues d’industrialisation sous l’impulsion de l’État au milieu du XIXe siècle enclenchèrent pour leur part la spirale de la dette.
Ce modèle a légué à l’économie tunisienne des caractéristiques durables : la confusion entre le domaine public et le patrimoine personnel, la nécessité de disposer d’une relation privilégiée avec le pouvoir pour entrer et se maintenir dans les affaires, la perception populaire de l’État en tant que bénéficiaire d’une extorsion illégitime, un capitalisme faible et dépendant, un marché intérieur trop étriqué pour soutenir un dynamisme économique endogène.
Le protectorat français n’a fait qu’amplifier ces faiblesses. Les rares nouvelles fortunes tunisiennes se sont construites grâce à l’attribution de marchés publics et à la bienveillance des autorités coloniales.
L’indépendance et la fin de la monarchie ne transformeront pas radicalement cette relation entre pouvoir et argent. Comme le notait en 1994 l’historien Khalifa Chater, « une nouvelle ‘’aristocratie du pouvoir’’, une nomenclatura destourienne [liée au parti unique du Destour issu du mouvement national] est née, avec ces mécanismes de solidarité régionale, ses réseaux d’alliance et de connivence ».
Autour de Bourguiba, une élite originaire du Sahel (comme lui) va investir l’État. « Mais il lui fallait créer la base économique de sa domination politique pour maintenir sa domination. Il va l’acquérir à travers l’orientation des dépenses publiques et la capacité de bloquer les autres grâce à la règlementation », explique à Middle East Eye Sghaier Salhi, auteur de Le Colonialisme interne et le développement inégal : le système de marginalisation en Tunisie comme modèle (Tunis, 2017).
Quand, à partir des années 1970, l’État transfère au secteur privé la charge d’assurer le décollage économique du pays, c’est à travers tout un dispositif d’incitations, de protections contre la concurrence et d’accès privilégié au crédit dont vont bénéficier des proches du pouvoir.
Ce contrôle de l’économie par le politique va opérer d’autant mieux qu’il n’y a guère de place dans un marché atrophié par la concentration des activités sur le littoral, et que les entrepreneurs sont demandeurs d’une protection de l’État pour éviter l’arrivée de nouveaux entrants. La régulation étatique va ainsi dériver rapidement vers le favoritisme.
Pour préserver leurs intérêts, les entrepreneurs seront ainsi les coproducteurs d’un système « où il est impossible de distinguer prédation, corruption et passe-droits d’un exercice du pouvoir façonné par l’économie politique des interventions incessantes et des demandes de sollicitude de l’État », comme le décrivait Béatrice Hibou dans l’article « Nous ne prendrons jamais le maquis. »
Sous Ben Ali, la centralisation de ce contrôle de l’économie par le politique va pousser sa logique rentière à son extrême : ses proches et ceux de son épouse, Leila Trabelsi, vont concentrer le contrôle de tous les verrous administratifs et financiers de l’activité des entreprises, bénéficier des privatisations et capter les business les plus lucratifs (concessions d’importation automobile, opérateurs téléphoniques, grande distribution…).
Dans un rapport de 2014, la Banque mondiale avait estimé qu’en 2010, les entreprises du clan Ben Ali, avec 0,8 % des emplois, captaient 21 % des bénéfices.
Des rentes en cascades
L’économie de rente ne se cantonne pas au monde de l’entreprise et contamine toute la société. Le verrouillage de l’économie produit une série de rentes de situation. Les contrôles administratifs, le pouvoir d’attribuer autorisation, licence, crédit, dédouanement offrent autant de possibilités de capter une portion de la rente.
Le secteur privé étant dans une zone grise à l’égard du droit et sa compétitivité internationale fondée sur des faibles salaires, l’emploi public est la seule garantie d’accéder à une assurance sociale et au crédit bancaire.
Ainsi est-il devenu à son tour une rente réservée aux « pistonnés » par des membres de la famille déjà employés, des responsables syndicaux, etc. Le soulèvement qui avait enflammé le bassin minier pendant six mois en 2008 a été déclenché par le favoritisme des cadres régionaux de l’UGTT (centrale syndicale) dans la répartition des embauches au sein de la compagnie des phosphates de Gafsa (la CPG).
Pour compenser la marginalisation des régions intérieures et des zones frontalières, l’État a laissé prospérer la contrebande et l’économie informelle, et placé ainsi policiers et douaniers en position d’exiger des pots-de-vin en échange de cette tolérance officielle tacite.
La corruption n’est donc pas le produit d’un dérèglement moral ou l’addition de mauvaises pratiques qu’il faudrait corriger, mais le résultat d’un système, de la conjonction d’une conception patrimoniale de l’État et du marasme économique qu’elle provoque.
Ce n’est plus désormais le politique qui contrôle les acteurs économiques, mais les milieux d’affaires qui tentent de contrôler le politique par le biais du financement des partis
C’est pourquoi le changement de régime politique n’a pas fondamentalement changé la donne. Il n’a introduit que deux nouveautés. Tout d’abord, la disparition du contrôle de la distribution des faveurs par un clan unique, lié à la présidence, a multiplié les intermédiaires.
Pour mener ses affaires, il faut désormais se constituer son propre réseau dans le maquis administratif, sans garantie qu’il soit suffisamment stable pour sécuriser les transactions.
En découle la seconde évolution : ce n’est plus désormais le politique qui contrôle les acteurs économiques, mais les milieux d’affaires qui tentent de contrôler le politique par le biais du financement des partis.
Quand il tente, en 2015, tout juste élu, de reprendre le contrôle des arbitrages sur les crimes économiques au détriment de l’État durant la dictature, confiés à l’Instance vérité et dignité, en faisant voter une loi de « réconciliation économique », Béji Caïd Essebsi entend en fait reprendre le contrôle politique de la réintroduction des anciens opérateurs économiques.
Soumis à de multiples pressions, il devra se contenter d’une loi de « réconciliation administrative » en septembre 2017, destinée à blanchir les fonctionnaires qui ont servi d’intermédiaire. Une manière de rassurer tous ceux qui continuent à « fluidifier » les relations entre l’État et les milieux d’affaires.
Double paradoxe : la rente est à la fois ce qui empêche l’économie de créer suffisamment de richesse et ce qui lui permet de fonctionner, c’est la cause du sentiment d’injustice, par l’évidence des privilèges, et son remède, par l’élargissement de la distribution clientéliste sur injonction politique.
Une renégociation complète du contrat social
C’est dans ce cercle vicieux qu’est enfermée la transition démocratique : elle n’a pas les moyens de desserrer l’étau entre les insiders qui veulent conserver leurs privilèges et la masse des exclus qui exigent leur part du gâteau. Les deux ont le pouvoir de la faire échouer.
Se confronter aux premiers est politiquement trop périlleux puisqu’ils ont les moyens de torpiller tout pouvoir qui s’attaque à ses privilèges. Ne pas satisfaire les seconds, c’est risquer l’instabilité sociale, que les premiers ne se privent pas d’utiliser pour faire pression sur le pouvoir.
L’exemple le plus flagrant de cette complicité tacite est le transport par camions du phosphate de Gafsa vers les sites de traitement et d’export sur la côte, alors qu’existent des voies ferrées destinées à cet usage. Le blocage de ces voies par des jeunes chômeurs pour obtenir un emploi à la CPG a été notoirement entretenu par les propriétaires des sociétés de transport par camion, dont certains sont des élus.
La question de l’économie de rente déplace les termes de la question sociale de la redistribution budgétaire vers ses causes fondamentales, mais briser le cercle vicieux demande une renégociation complète du contrat social.
Il est toujours possible d’étendre le domaine du contrôle de l’État et de la transparence dans l’attribution des licences, des autorisations des marchés publics, dans les recrutements, dans l’accès au crédit, de diminuer l’exposition des administrés à l’arbitraire des fonctionnaires en numérisant quelques procédures… Mais ces mesures agissent à la marge.
Traiter la collusion entre l’État et les milieux d’affaires demande une capacité politique à élargir le cercle de la transaction à d’autres acteurs (entre autres, ceux de l’économie informelle), à encadrer le secteur bancaire, à réorienter le modèle économique pour qu’il multiplie les possibilités d’initiative et d’emploi, à renégocier l’inscription de la Tunisie dans la division internationale du travail, sans désarmer l’État dans son rôle de régulateur et de garant du progrès social…
Un tel tournant viendra-t-il d’un « consensus » entre les intérêts en présence, au risque du statu quo, ou au contraire d’un rapport de force, au risque du conflit ?
À qui profitera l’ouverture ? À tout le tissu d’entrepreneurs potentiels tenus à la marge sur tout le territoire ? À de puissants investisseurs extérieurs ? Ou bien simplement à de nouveaux entrants dans un cartel renégocié ?
Nul doute en tout cas que le sort de l’économie de rente est l’un des ressorts des crises politiques depuis 2011.
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