Comment l’assaut israélien contre la mosquée al-Aqsa pourrait constituer un crime de guerre
Si les attaques des forces de sécurité israéliennes contre la mosquée al-Aqsa se poursuivent, l’attention internationale pourrait commencer à se focaliser sur la question de savoir si elles constituent un crime de guerre.
Les attaques lancées contre des sites culturels au cours de conflits armés sont considérées comme des crimes de guerre par un certain nombre de lois et de traités internationaux.
Le Statut de Rome adopté en 1998, qui a établi la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, stipule que toute personne qui « [dirige] intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, à l’enseignement, à l’art, à la science ou à l’action caritative [ou] des monuments historiques » se rend coupable d’un crime de guerre.
Il n’est pas nécessaire qu’il y ait des dommages importants – le texte criminalise l’attaque et non ses conséquences.
En début d’année, la CPI a annoncé l’ouverture d’une enquête sur des crimes qui auraient été commis par les Israéliens et les Palestiniens dans les territoires palestiniens occupés.
La Palestine a signé le Statut de Rome. Le gouvernement israélien l’a également signé, avant toutefois de décider qu’il ne souhaitait pas être un État partie et de refuser à la CPI tout droit d’enquêter sur les crimes qu’il est accusé de commettre.
Outre le Statut de Rome, la Convention de La Haye de 1954 – le premier traité international entièrement consacré à la protection des sites d’importance culturelle pendant les conflits armés – oblige les forces d’occupation à protéger le patrimoine culturel.
La convention, qui a été signée par Israël, vise à protéger les sites d’importance culturelle contre la destruction, le pillage ou un usage militaire superflu.
La convention repose sur le principe selon lequel « les atteintes portées aux biens culturels, à quelque peuple qu’ils appartiennent, constituent des atteintes au patrimoine culturel de l’humanité entière ».
Même si la convention fait désormais partie du droit international coutumier – ce qui signifie que ses dispositions sont contraignantes pour toutes les parties à un conflit –, aucun gouvernement national n’a jamais été poursuivi pour l’avoir enfreinte.
Une autre convention, la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, a suivi en 1972. En vertu de celle-ci, la vieille ville de Jérusalem et ses murs ont été classés au patrimoine mondial à la demande de la Jordanie.
En 1982, le site a été placé sur la liste des sites en danger établie par l’UNESCO en raison de tensions dans la ville.
Enfin, en 2017, la résolution 2347 du Conseil de sécurité des Nations Unies a condamné « la destruction illégale du patrimoine culturel, […] notamment par des groupes terroristes ».
Ainsi, les talibans ont enfreint le droit international en mars 2001 lorsqu’ils ont détruit les statues monumentales de Bouddha dans la vallée de Bamiyan en Afghanistan.
Il en a été de même lorsque le groupe État islamique a dévasté la cité antique de Palmyre en Syrie et plusieurs autres sites entre 2014 et 2016.
En 2016, Ahmad al-Faqi al-Mahdi, membre dirigeant d’un groupe associé à al-Qaïda, a été condamné à neuf ans d’emprisonnement par la CPI après avoir reconnu le crime de guerre qu’il avait commis en dirigeant intentionnellement une attaque contre des monuments historiques.
Quatre ans auparavant, il avait fait partie d’un groupe d’hommes responsables de la destruction de neuf mausolées et d’une mosquée à Tombouctou, au Mali.
Une autre affaire comprenant des accusations liées aux destructions à Tombouctou est en cours à La Haye.
De même, en janvier 2020, le président américain Donald Trump a été averti qu’il commettrait un crime de guerre s’il mettait à exécution sa menace, proférée sur Twitter, de prendre pour cibles des sites culturels importants en Iran.
Il avait prévenu que les États-Unis avaient sélectionné 52 sites en Iran, dont certains « de très haut niveau et très importants pour l’Iran et la culture iranienne ». « Ces cibles et l’Iran lui-même SERONT TRÈS RAPIDEMENT ET TRÈS DUREMENT FRAPPÉS », avait-il ajouté.
Le Pentagone s’était rapidement désolidarisé de cette menace, affirmant qu’il « respecter[ait] les lois des conflits armés ».
La Convention de La Haye
Alors que la nécessité d’accorder une protection spéciale à des sites d’importance religieuse ou culturelle a été reconnue après les destructions massives de la Première Guerre mondiale, la première convention destinée à les protéger, le Pacte Roerich, n’a été ratifiée que par dix États, tous situés sur le continent américain.
La nécessité d’un traité international est devenue plus pressante pendant la guerre d’Espagne et la Convention de La Haye a été rédigée en 1938, mais sa ratification a été empêchée par la Seconde Guerre mondiale.
Au cours de cette guerre, les nazis ont systématiquement pillé et détruit des sites en Russie et en Europe de l’Est, tandis que la Royal Air Force britannique a largué des bombes incendiaires sur la ville allemande de Lübeck, dont une grande partie datait de l’époque médiévale et était construite en bois. L’Allemagne a riposté avec les « raids Baedeker », des bombardements aériens dont les cibles étaient cinq villes anglaises historiques sélectionnées sur le guide de voyage éponyme.
En 1956, lorsque la Convention de La Haye est entrée en vigueur, on craignait que la guerre nucléaire n’entraîne des destructions d’une ampleur inédite.
Un deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye, qui accorde une protection encore plus grande aux biens culturels, a été adopté lors d’une conférence diplomatique organisée dans la ville néerlandaise en 1999. Ce protocole n’a pas été signé par Israël.
Traduit de l’anglais (original) par VECTranslation.
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