Exécutions en Égypte : ce qu’il faut savoir
Depuis l’accession au pouvoir du président Abdel Fattah al-Sissi en Égypte après l’éviction de son prédécesseur Mohamed Morsi en 2013, le pays a connu une vague de répression contre les dissidents politiques, suscitant la colère des organisations de défense des droits de l’homme.
Le recours généralisé à la peine de mort est devenu une source majeure d’inquiétude, alors que des centaines de personnes ont été condamnées à mort depuis 2013. Au moins 51 hommes et femmes ont été exécutés rien qu’en 2021 jusqu’à présent.
Selon le Committee for Justice (CFJ), une association de défense des droits de l’homme basée à Genève, au moins 92 opposants à Sissi ont été exécutés depuis 2013
En 2020, le nombre d’exécutions en Égypte a triplé par rapport à l’année précédente, faisant du pays le 3e bourreau après la Chine et l’Iran, selon Amnesty International.
Selon les groupes de défense des droits de l’homme, bon nombre des personnes exécutées étaient des « prisonniers d’opinion » détenus en raison de leur opposition politique au gouvernement de Sissi.
Le 14 juin, la plus haute cour d’appel égyptienne a confirmé les condamnations à mort prononcées contre douze membres de l’opposition, ouvrant la voie à leur potentielle exécution imminente.
La décision de la cour met un terme à un procès de masse qui a débuté en décembre 2015, impliquant 739 défendeurs accusés d’être impliqués dans le sit-in de la place Rabia en 2013, manifestation contre le renversement de Morsi – premier président élu démocratiquement en Égypte, qui faisait partie des Frères musulmans.
Selon le Committee for Justice (CFJ), une association de défense des droits de l’homme basée à Genève, au moins 92 opposants à Sissi ont été exécutés depuis 2013, et des condamnations à mort ont été prononcées contre 64 autres, susceptibles d’être exécutés à tout moment.
Cependant, si la peine de mort contre douze dirigeants des Frères musulmans est mise à exécution, ce serait la première fois sous le règne de Sissi que des personnalités connues de l’opposition sont exécutées.
Face à cette nouvelle série d’exécutions, Middle East Eye examine le recours à la peine de mort en Égypte.
Quelle est la procédure ?
Lorsqu’un tribunal condamne un accusé à mort, celui-ci reçoit une condamnation préliminaire avant que son affaire soit examinée par le grand mufti, qui rend un avis. Bien que non contraignants, ces avis peuvent avoir une certaine influence et le juge les prendra en considération avant de confirmer la condamnation.
Il est possible d’interjeter appel devant la Cour de cassation, la plus haute instance égyptienne. En cas de rejet, le président de la République dispose alors de quatorze jours pour confirmer ou commuer la peine.
Les exécutions se font par pendaison pour les civils, par peloton d’exécution pour les militaires.
Combien d’exécutions ont lieu ?
L’Égypte détient l’un des plus hauts taux d’exécution au monde. En 2020, elle était 3e derrière l’Iran et la Chine en nombre d’exécutions enregistrées, les exécutions ont d’ailleurs triplé en l’espace d’un an : elles sont passées de 32 en 2019 à 107 en 2020.
Selon l’organisation des droits de l’homme Reprieve, il y a eu au moins 53 procès de masse en Égypte depuis 2011, au cours desquels 2 182 personnes ont été condamnées à mort.
Au moins 17 mineurs ont reçu des condamnations à mort préliminaire pendant cette même période.
Qu’en disent les groupes de défense des droits de l’homme ?
Les défenseurs des droits critiquent les procédures qui aboutissent à la condamnation à mort de défendeurs.
La torture est monnaie courante dans les prisons égyptiennes et de nombreux aveux sont obtenus sous la torture et deviennent le principal élément de preuve de l’accusation.
Les condamnations à mort sont souvent prononcées à la suite de procès de masse qui ne durent que quelques jours.
Amnesty International a jugé « profondément injustes » les peines de mort prononcées à l’égard de douze défendeurs après un procès de masse rassemblant 739 personnes et dénoncé la décision « sans pitié » rendue par la Cour de cassation mi-juin confirmant ces peines.
Human Rights Watch (HRW) a déclaré que le procès, ajourné à plusieurs reprises en raison du nombre de défendeurs tellement important qu’aucun tribunal ne pouvait tous les accueillir, était entaché d’abus depuis le tout début.
HRW estime que les procès de masse par nature ne peuvent établir la responsabilité pénale individuelle et reposent sur des témoignages non confirmés d’officiers de sécurité. Les conditions de détention, qui empêchent les défendeurs de contacter leurs familles et leurs avocats, sapent également les droits à la défense, estime l’ONG.
Qui sont les principales cibles ?
Depuis 1982, l’Égypte est signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui stipule que « dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves ».
Selon Reprieve, l’Égypte a exécuté au moins 241 personnes depuis 2018 – dont 153 pour des poursuites pénales non politiques.
Les autres viennent de différents milieux, largement partisans ou partisans supposés des Frères musulmans ou d’autres groupes islamistes.
Traduit de l’anglais (original) par VECTranslation.
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