La justice française déboute Lafarge, accusé de « complicité de crimes contre l’humanité »
La plus haute juridiction judiciaire française a invalidé mardi la décision de la cour d’appel de Paris d’annuler la mise en examen du cimentier Lafarge pour « complicité de crimes contre l’humanité » dans l’enquête sur ses activités en Syrie jusqu’en 2014.
La Cour de Cassation a également cassé la décision de la cour d’appel de maintenir la mise en examen du groupe pour « mise en danger de la vie d’autrui », et renvoyé ces deux questions devant la chambre de l’instruction afin qu’elle se prononce à nouveau.
La Cour a en revanche confirmé la mise en examen du cimentier pour « financement du terrorisme ».
Contacté par l’AFP, l’avocat de Lafarge n’a pas souhaité faire de commentaires.
Dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017, Lafarge SA est soupçonné d’avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), près de treize millions d’euros à des groupes terroristes, dont l’organisation État islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l’activité de son site en Syrie alors que le pays s’enfonçait dans la guerre.
Lafarge conteste
Le groupe est également suspecté d’avoir vendu du ciment de l’usine à l’EI et d’avoir payé des intermédiaires pour s’approvisionner en matières premières auprès de factions islamistes armées.
Un rapport interne commandé par LafargeHolcim, né de la fusion en 2015 du français Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumière des remises de fonds de LCS à des intermédiaires pour négocier avec des « groupes armés ».
Mais Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes.
« Dans cette affaire, le versement en connaissance de cause de plusieurs millions de dollars à une organisation dont l’objet est exclusivement criminel suffit à caractériser la complicité, peu importe que l’intéressé agisse en vue de la poursuite d’une activité commerciale », explique la Cour de cassation dans un communiqué.
« La Cour de cassation donne raison au magistrat instructeur sur deux points essentiels, en confirmant les poursuites pour financement du terrorisme et en rouvrant le débat sur la complicité de crimes contre l’humanité, qui sera maintenue compte-tenu des éléments accablants du dossier », a réagi Me William Bourdon, avocat de Sherpa.
Middle East Eye propose une couverture et une analyse indépendantes et incomparables du Moyen-Orient, de l’Afrique du Nord et d’autres régions du monde. Pour en savoir plus sur la reprise de ce contenu et les frais qui s’appliquent, veuillez remplir ce formulaire [en anglais]. Pour en savoir plus sur MEE, cliquez ici [en anglais].
