Visas pour la France : le nombre de contentieux pour refus a « explosé » au Maghreb
Cela fait des décennies qu’Abdelkrim, 81 ans, accomplit les mêmes démarches afin d’obtenir un visa de court séjour pour la France. Presque une formalité pour ce fonctionnaire algérien à la retraite, qui vient d’être débouté pour la première fois.
« Le 8 novembre, en récupérant mon dossier auprès de VFS [le service de sous-traitance des demandes], j’ai constaté que l’enveloppe contenant mon passeport était plus lourde que d’habitude », témoigne-t-il à Middle East Eye.
« À l’intérieur, se trouvaient tous les documents qu’il avait présentés pour appuyer sa demande et une lettre expliquant pourquoi il n’est pas autorisé à entrer sur le territoire français », précise à MEE sa fille, Rachida, qui vit en Algérie.
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— Agence France-Presse (@afpfr) September 28, 2021
La France a tapé du poing sur la table face au Maghreb en annonçant mardi la réduction du nombre de visas accordés ⤵️ #AFP 4/5 pic.twitter.com/4KQ5z4RA8G
Le consulat de France à Alger a justifié ce refus de visa par l’insuffisance de ressources financières pour séjourner en France et par le fait qu’Abdelkrim n’ait pas intégré au dossier une réservation de billet d’avion aller-retour pour prouver qu’il retournerait bien en Algérie.
« Je suis très étonné car mes précédentes demandes de visa ont toujours été acceptées sur la base du même montant de ressources. Auparavant, on ne m’a jamais réclamé une réservation de vol. Comment aurais-je pu acheter un billet alors que je n’avais pas encore de visa ? Tout ceci est absurde », déplore Abdelkrim, qui devait se rendre à Paris pour rendre visite à ses trois enfants et dispose d’un certificat d’hébergement en bonne et due forme.
« Coup de chauffe »
En marge du sommet sur la Francophonie en Tunisie, le président français Emmanuel Macron a défendu samedi 19 novembre la politique de fermeté menée par Paris sur l’attribution des visas, estimant qu’elle commençait à porter ses fruits.
« Ce coup de chauffe des derniers mois a eu de l’effet », a déclaré le président français à des journalistes. « On voit que les retours [des migrants expulsés] sont facilités », a-t-il souligné.
En septembre 2021, Paris avait décidé de réduire de 50 % le nombre de visas accordés à l’Algérie et au Maroc pour mettre la pression sur des gouvernements jugés trop peu coopératifs dans la réadmission de leurs ressortissants expulsés de France.
Le refus de reprendre des ressortissants expulsés « n’est pas acceptable », a-t-il également insisté. « La susceptibilité est des deux côtés. La France a le droit d’être susceptible aussi. »
Le chef de l’État s’est dit à nouveau favorable « à la mobilité des étudiantes et étudiants, à la mobilité économique, académique, politique », tout en constatant que cette mobilité avait été « mise en danger par de nombreux pays qui n’ont pas tenu leurs engagements vis-à-vis de la France ».
« Ce n’est pas acceptable qu’on ne reprenne pas des étrangers en situation irrégulière qui étaient identifiés comme dangereux et troublant l’ordre public », a-t-il conclu.
Lyna, étudiante à Mulhouse (Est), dont la mère vient aussi d’essuyer un refus de visa pour la France, a partagé sa frustration sur Facebook, dans un groupe dédié aux expatriés algériens dans le monde.
Un des motifs avancés par le consulat l’a particulièrement intriguée. Il était stipulé que sa mère avait « fait l’objet d’un signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen ».
« La susceptibilité est des deux côtés. La France a le droit d’être susceptible aussi »
- Emmanuel Macron
« Je ne sais pas ce que cela veut dire. Signalée par qui et pourquoi ? », s’interroge la jeune fille, inquiète, dans une conversation avec MEE.
D’après elle, les voyages de sa mère en France se sont toujours très bien déroulés. « Il n’y a jamais eu de problèmes. Elle n’a jamais dépassé, pas même une fois, la durée de séjour autorisée par le visa ! », relate la jeune fille, qui vient de saisir la Commission des recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France (CRRV).
Cette instance, qui dépend du ministère français des Affaires étrangères, n’est toutefois pas tenue d’expliquer en détail les raisons des refus, ni même de transmettre des réponses aux requérants.
Pire, les ministères des Affaires étrangères et de l’Intérieur ne sont pas obligés de suivre son avis lorsqu’elle accepte les recours.
Contentieux en hausse
Reste alors la voie judiciaire, l’ultime moyen donné aux ressortissants étrangers pour contester un refus de visa.
Depuis le 1er avril 2010, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour statuer sur les recours concernant des contentieux relatifs au rejet des demandes de long et court séjour.
Mais selon Fatou Babou, membre du barreau de Bordeaux et spécialiste du droit de l’immigration, la distance et le manque d’informations dissuadent beaucoup d’étrangers de saisir la juridiction nantaise.
« Je vais défendre une cliente algérienne qui a essuyé six refus de visas successifs. Elle s’est adressée à la Commission des recours. Mais aucune réponse ne lui est parvenue », explique l’avocate à MEE.
Les visas de court séjour ne sont pas les seuls à être frappés de refus : Fatou Babou constate une nette augmentation des refus concernant les autres types de visas (long séjour, étudiant, regroupement familial, etc.)
« Les contentieux sur les visas représentent désormais la moitié de mon activité. Le nombre des dossiers que je défends a augmenté de 300 % depuis un an », révèle l’avocate.
Début novembre, l’ambassadeur de France en Algérie, François Gouyette, a martelé dans une déclaration à la chaîne de télévision algérienne privée Ennahar : « Il convient […] que ceux qui n’ont pas vocation à se maintenir sur le territoire français parmi les étrangers en situation irrégulière puissent être reconduits dans des conditions normales. »
Parents de binationaux
Le diplomate français a également précisé qu’octroyer ou non des visas relevait d’une décision souveraine de chaque État.
« La France, effectivement, a le droit de décider du nombre de visas qu’elle accorde mais certains visas, par exemple pour un regroupement familial, relèvent de principes légaux, notamment le droit au respect de la vie privée et familiale reconnu par la Cour européenne des droits de l’homme et inscrit dans la loi française », défend Fatou Babou, ajoutant que les refus de visas de travail sont également contestables du point de vue de la loi.
« Il y a énormément de refus de visas pour les ascendants, et le plus souvent, ils sont arbitraires »
- Fatou Babou, avocate
En octobre, elle avait obtenu du tribunal administratif de Nantes l’annulation de 23 décisions de refus de visas signifiées à des ouvriers saisonniers marocains, pour lesquels des entreprises françaises du secteur agricole avaient pourtant obtenu des autorisations de travail de la part du ministère de l’Intérieur.
À plusieurs reprises, l’avocate a aussi défendu des dossiers impliquant des parents de binationaux n’ayant pas pu obtenir de visas long séjour, alors qu’ils remplissaient toutes les conditions pour vivre en France auprès de leurs enfants.
« Il y a énormément de refus de visas pour les ascendants, et le plus souvent, ils sont arbitraires », déplore Fatou Babou.
En ce qui concerne les visas de court séjour, l’avocate admet l’existence de limitations légales qui compromettent l’issue des contestations de refus devant le tribunal administratif.
Elle considère néanmoins qu’il est par exemple possible d’appliquer le principe relatif au droit à la vie privée et familiale pour les visites de parents de binationaux ou de ressortissants étrangers résidant en France.
« Devant le tribunal, le représentant du ministère de l’Intérieur peut toujours nier la présence d’une infraction en affirmant que le refus du visa n’empêche pas les descendants de se rendre dans leur pays d’origine pour voir leurs parents », explique l’avocate, qui évoque aussi des erreurs d’appréciation des consulats, fondées par exemple sur des soupçons de détournement de visas et qui peuvent donner lieu à l’annulation des refus par le tribunal.
« Mais il s’agit bien d’une violation du droit à la vie privée et familiale. »
En tout état de cause, Fatou Babou encourage les étrangers à contester les décisions consulaires, un moyen de montrer, selon elle, que la décision politique de réduire la délivrance des autorisations d’entrée en France est exagérée.
Mobilisation contre le chantage aux visas
Pour se faire entendre, des militants des droits de l’homme ont opté, de leur côté, pour la mobilisation de rue.
Début octobre, un rassemblement s’est tenu devant le siège de la délégation de l’Union européenne (UE) à Rabat, à l’initiative de l’Association marocaine des droits humains (AMDH), pour protester contre la diminution massive des visas Schengen, en particulier par Paris.
En France, plusieurs ONG ont signé une déclaration pour dénoncer « une punition collective », à l’égard des ressortissants du Maghreb.
« Il faut déconnecter la question des visas de celle des OQTF [obligation de quitter le territoire français] »
- Michel Dagbert, sénateur du Pas-de-Calais
« Demander aujourd’hui un visa auprès des autorités consulaires françaises ou européennes [de l’espace Schengen] depuis l’un des pays du Maghreb est un véritable parcours du combattant et, le plus souvent, une humiliation supplémentaire pour l’immense majorité de celles et ceux qui en font les démarches », a condamné un communiqué diffusé le 15 septembre.
« Au-delà des délais d’attente de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois, pour obtenir un rendez-vous, tout est mis en place pour faire obstacle aux visas et, au final, les refus sont la règle. Sans compter que les démarches sont extrêmement coûteuses et, évidemment, sans remboursement en cas de refus. »
Au niveau politique, le chantage aux visas employé par le gouvernement du président Emmanuel Macron pour contraindre les pays du Maghreb à reprendre leurs sans-papiers ne fait pas non plus l’unanimité.
« Il faut déconnecter la question des visas de celle des OQTF [obligation de quitter le territoire français] », a estimé Michel Dagbert, sénateur du Pas-de-Calais (Nord), lors d’une visite parlementaire à Rabat, début novembre, présidée par le vice-président du Sénat, Vincent Delahaye.
Mais de toute évidence, un fléchissement de cette politique des visas n’est pas à l’ordre du jour.
Bien au contraire. Un décret publié le 29 juin et signé par la Première ministre, Élisabeth Borne, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et la cheffe du Quai d’Orsay, Catherine Colonna, a réduit le délai des recours de deux à un mois après la notification du refus de visas par les autorités consulaires.
Selon le même décret applicable à partir du 1er janvier 2023, la CRRV n’examinera dorénavant que les recours pour refus de visas de long séjour. Les pourvois concernant les visas de court séjour seront traités quant à eux par le sous-directeur des visas du ministère des Affaires étrangères.
Un autre décret autorise le président de la CRRV à rejeter, sans réunir les membres de la commission, les recours qu’il estime mal fondés ou irrecevables.
« Ces décrets visent à durcir encore plus les conditions d’entrée sur le territoire français et à restreindre les voies de recours. Leurs répercussions risquent d’être désastreuses sur les demandeurs de visas », avertit Fatou Babou.
Poussé par ses enfants, Abdelkrim a envoyé un recours à la CRRV. Mais sans se faire d’illusions.
« Les demandes de visas sont en soi très humiliantes car elles comportent une intrusion insupportable dans notre vie privée. On vérifie tout, on nous jauge et on nous voit tous comme des sans-papiers potentiels », résume l’ancien fonctionnaire, qui conclut avec une note d’humour : « Avec tout cela, il faut supplier et faire des recours. Même l’entrée au paradis m’a l’air plus facile… »
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