La France oblige les commerçants à étiqueter les produits des colonies israéliennes

Le gouvernement français a publié la réglementation exigeant des importateurs et des commerçants d’étiqueter les produits en provenance des colonies dans les territoires occupés, a rapporté le quotidien Haaretz ce jeudi.

La note, intitulée « Notice aux opérateurs économiques concernant l’indication relative à l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël » présente une nouvelle réglementation impliquant que si un produit est issu d’une colonie, les commerçants français et les importateurs doivent faire en sorte que cela apparaisse clairement sur l’emballage.

L’Union européenne (UE) ne reconnaît pas la souveraineté d’Israël au-delà des frontières de 1967, irrespectueuse des statuts de ces territoires dans la loi israélienne.

La note explique que conformément aux directives de la Commission européenne de novembre 2015, la Cisjordanie, Jérusalem-Est et les hauteurs du Golan sont des territoires occupés et ne sont pas considérés comme faisant partie d’Israël.

Par conséquent, dans le but d’éviter de tromper le consommateur, les produits issus de ces régions ne devraient pas être marqués comme des produits d’Israël et le lieu ne devrait pas non plus être mentionné sans faire apparaître clairement que la marchandise provient d’une colonie.

La réglementation met l’accent sur le fait que ces nouvelles règles sont faites pour que les consommateurs ne soient pas abusés en pensant qu’ils achètent des biens de Cisjordanie ou de Jérusalem-Est.

Que le gouvernement français publie cette réglementation seulement maintenant, alors que la Commission européenne a émis ses directives il y a un an, reste un mystère.

Selon Haaretz, de nombreux pays européens se sont abstenus d’émettre une réglementation spécifique pour leurs commerçants et leurs importateurs et à la place, ont fait avec les directives générales de la Commission européenne.

Alors que la commission a déclaré que le renforcement de la réglementation est de la responsabilité des autorités dans chacun des 28 pays de l’UE, elle se réserve la possibilité d’entamer des procédures pour examiner les violations si les pays membres n’adhèrent pas d’eux-mêmes à la réglementation.

Il dépend des pays membres de déterminer quelles sanctions imposer à ceux qui ne respectent pas les instructions, mais les directives européennes obligent les pays à sanctionner quiconque viole la réglementation.

En réponse au cadre européen de 2015, Israël a convoqué son émissaire européen, Daid Walzer, en novembre 2015. Walzer avait déclaré à l’époque aux journalistes que la décision de l’Union européenne était « extrêmement décevante » et « inacceptable ».

Traduit de l'anglais (original).