Tunisie : que va-t-il se passer dans les jours à venir ?
Après l’éclosion de manifestations en Tunisie réclamant du changement et des comptes à un système politique dysfonctionnel, le président Kais Saied a choisi dimanche d’invoquer l’article 80 de la Constitution, gelant ainsi le Parlement, suspendant l’immunité de tous ses membres et limogeant le chef du gouvernement Hichem Mechichi.
Cette initiative a été critiquée et qualifiée d’inconstitutionnelle, fondée sur une interprétation erronée de l’article susmentionné.
Les réactions étaient divisées, à la fois dans le pays et à l’étranger. La France et l’Union européenne demandent que soit restaurée la stabilité institutionnelle, tandis que le Qatar exprime l’espoir que les « partis tunisiens adopteront la voie du dialogue pour surmonter cette crise ». La Turquie quant à elle condamne « les initiatives qui n’ont pas de légitimité constitutionnelle et de soutien public », exhortant le berceau du Printemps arabe à adhérer aux principes démocratiques.
Au niveau national, la plupart des partis ont fait part de leur opposition, y compris Ennahdha, Qalb Tounes, la coalition al-Karama et le Courant démocrate. D’autres ont publiquement pris le parti de Saied, notamment le Parti unifié des patriotes démocrates et le Mouvement du peuple. Il convient de noter qu’il y a eu des voix dissidentes au sein des partis, s’opposant à leur ligne officielle.
Des organisations nationales, telles que l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), exigent des « garanties constitutionnelles » concernant ces « mesures exceptionnelles ». De même, le Syndicat national des journalistes tunisiens a exprimé des inquiétudes concernant des éventuelles tentatives de plonger le pays dans un conflit politique. Le Conseil supérieur de la magistrature a également publié un communiqué soulignant l’importance de l’indépendance de la justice. Saied a depuis juré de respecter la Constitution et l’indépendance de la justice.
Des experts et des juristes ont de leur côté exprimé leur inquiétude quant à la « concentration des pouvoirs » entre les mains du président.
Possibilité de dialogue
Les décisions de Kais Saied sont politiques, il souhaite apparemment donner aux Tunisiens ce que « le peuple veut », slogan utilisé lors de sa campagne électorale. Mais ce bouleversement politique soulève un certain nombre de questions.
Un quatrième scénario verrait les confrontations entre manifestants et contre-manifestants dégénérer en violences. C’est la dernière chose dont la Tunisie a besoin actuellement
Qu’est-ce qui va garantir le respect du délai de 30 jours pendant lequel les travaux du Parlement sont gelés ? Qui prendra les décisions sur une extension possible de cet état d’exception ? Est-ce que Saied a un plan d’action clair et pragmatique pour sécuriser le pays lors d’une courte phase de transition ou a-t-il émis ces ordres à la hâte ?
Jusqu’à présent, aucune explication n’a été fournie quant à l’imposition d’un couvre-feu d’un mois à l’échelle nationale de 19 h à 6 h et à l’interdiction des rassemblements publics de plus de trois personnes ; au limogeage de Mechichi, du ministre de la Défense Brahim Bartagi et de la ministre de la Justice par intérim Hasna Ben Slimane ; ainsi qu’à la fermeture des administrations centrales, de groupes locaux et d’institutions publiques à caractère administratif pendant deux jours.
Dans ce contexte flou, un certain nombre de scénarios sont possibles. Premièrement, le Quartet du dialogue national pourrait lancer un processus de médiation. Si Saied a rejeté une telle médiation par le passé, il pourrait se laisser convaincre, comme ce fut le cas de l’ancien président Moncef Marzouki en 2013. Des groupes tels que l’UGTT ont de grandes capacités de mobilisation, ce qui pourrait mettre une pression supplémentaire sur Saied. Le processus de dialogue pourrait alors se concentrer sur les problèmes centraux de révision de la Constitution et du code électoral.
Deuxièmement, il serait possible de contourner le blocage de l’entrée du Parlement en appliquant l’article 51 de la Constitution, qui autorise l’assemblée « à tenir ses séances dans tout autre lieu » dans des circonstances exceptionnelles ou d’utiliser le vote à distance. Le Parlement pourrait alors voter la fin du mandat de Saied au motif qu’il n’a pas respecté la lettre de la Constitution. Certains parlementaires auraient tenu une séance hybride sur Zoom lundi.
Une surveillance critique des activités du président
Troisièmement, Saied pourrait négocier avec les factions existantes la suspension de certaines sections de la Constitution, dissoudre le Parlement et publier un décret pour la tenue d’élections législatives anticipées. Cependant, Ennahdha ne semble pas disposé à négocier pour l’instant. Une autre option serait d’établir une commission, similaires à la Haute commission pour la réforme politique de 2011, pour rédiger un nouveau code électoral.
Un quatrième scénario verrait des confrontations entre manifestants et contre-manifestants dégénérer en violences et en guerre civile. C’est la dernière chose dont la Tunisie a besoin actuellement, en particulier en raison de la situation sanitaire « catastrophique », selon les responsables du gouvernement, et sur fond de crise économique. L’équilibre du pouvoir sera crucial, à la fois au niveau interne et externe.
Un dernier scénario possible verrait la Tunisie dériver vers l’autoritarisme, mettant ainsi en danger les libertés fondamentales d’information, d’expression et d’opinion. La vigilance est à l’ordre du jour, avec la nécessité urgente d’une surveillance critique des activités du président, par la société civile comme par les médias.
Actuellement, on ne constate aucun signe de dérive. Les dirigeants d’Ennahdha, de Qalb Tounes et de la coalition al-Karama sont libres et n’ont pas été privés de leur protection. Ils continuent à s’impliquer en politique et dans les médias.
Cependant, nous devons rester sceptiques et observer de près ces événements. Le contexte est très tendu et il est capital d’avoir une bonne vue d’ensemble des mesures que prend Saied. Quoi qu’il en soit, cette crise a prouvé que la Cour constitutionnelle est loin d’être un luxe ; elle est nécessaire pour réguler les sables mouvants de la scène politique tunisienne.
- Eya Jrad est chercheuse et maître de conférence en sécurité et justice pénale dans les universités tunisiennes. Elle est titulaire d’un doctorat en relations internationales (avec une spécialisation en études de sécurité) de la faculté de sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Carthage. Eya Jrad s’intéresse à la sécurité, à la gestion et la réforme de la justice, à la sécurité des frontières, à la résilience sociale et à l’État de droit à l’échelle de la Tunisie et de l’Afrique du Nord.
Les opinions exprimées dans cet article n’engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement la politique éditoriale de Middle East Eye.
Traduit de l’anglais (original publié le 27 juillet) par VECTranslation.
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