Tunisie : le coup d’État de Kais Saied n’a rien de constitutionnel
Cette fois, j’aurais voulu avoir tort. J’aurais voulu que le document que nous avons publié en mai expliquant comment Kais Saied allait prendre le pouvoir en Tunisie, subvertir la Constitution et fermer le Parlement fût un faux.
À l’époque, on m’a mis au pilori pour cela. On m’a dit qu’un tel plan n’existait pas. On m’a dit que ce n’était que le produit de mes contacts islamistes. En réalité, la source de ce document est un laïc, au sein de la présidence elle-même.
Le document n’était pas une simple lettre tombée par hasard dans la boîte mail présidentielle, comme l’affirmait encore Said quatre jours après avoir été contraint d’admettre que le document était authentique.
C’était un plan concret établi par ses plus proches conseillers.
Ce document révélé par MEE stipulait qu’après avoir attiré le Premier ministre Hichem Mechichi et le président du Parlement Rached Ghannouchi au palais et les y avoir enfermés, un général, Khaled al-Yahyaoui, serait nommé ministre de l’Intérieur par intérim.
C’est ce qui s’est passé lundi matin. Al-Yahyaoui a été désigné comme l’homme qui va mener la répression contre les politiques et les journalistes.
Non seulement Saied s’est emparé de tout le pouvoir exécutif, mais il s’est également nommé procureur général.
Les actes de Saied sont désormais présentés comme une réaction à la dévastation provoquée par la pandémie. Mais au moment où le document a fuité, le virus ne proliférait pas à Tunis.
Depuis dix ans, la Tunisie titube d’une crise politique à l’autre, mais elle a réussi à se maintenir en tant que dernier survivant du Printemps arabe
Sous la première administration de Saied, le ministre de la Santé Abdellatif Mekki, lui-même médecin, était membre du parti Ennahdha. Sa distribution de masques dans les rues avait été saluée par tous comme un modèle à suivre pour le reste du monde arabe.
Le coup d’État de dimanche n’a rien à voir avec le virus. Il a été planifié à un moment où le virus était sous contrôle.
L’une des partisans de Saied, Samia Abbou du Courant démocrate, qui a salué l’initiative du président, a vendu la mèche en déclarant dimanche que « les décisions présidentielles [étaient] constitutionnelle et historiques. Le président aurait dû prendre ses décisions il y a quelques temps. »
Un coup d’État pur et simple
Le document étiqueté « absolument top secret » qualifiait ce projet de coup d’État constitutionnel. Mais ce qui s’est passé dimanche soir dépasse de loin la Constitution.
La Constitution tunisienne stipule que lorsqu’un article qui permet au président de prendre des pouvoirs d’urgence est invoqué, le Parlement est réuni en session continue et ne peut être dissous. Saied, au contraire, a suspendu le Parlement et en a fermé les portes à ses membres.
Invoquer l’article 80 est la prérogative de la Cour constitutionnelle, que Saied a empêché le Parlement de mettre en place, même si en vertu de la Constitution, ce dernier n’élit que quatre de ses douze membres.
Yadh ben Achour est le plus célèbre professeur constitutionnel tunisien et il a joué un rôle crucial dans la rédaction du document de transition, la Constitution et la loi électorale. Il a également dirigé l’institution qui a géré la période de transition en 2011. Il est laïc et n’est pas un partisan des islamistes. Ben Achour estime que c’est un coup d’État « au sens le plus strict du terme ».
De même, Nabil Baffoun, chef de la commission électorale, a déclaré que la commission était « en état de choc ».
Toutes les institutions établies après l’éviction du défunt président Zine el-Abidine Ben Ali, tout ce que la révolution de 2011 avait créé pour placer la Tunisie sur la voie de la démocratie s’opposent aux actes de Saied, indépendamment de leurs propres inclinations politiques.
Il n’y a donc rien de constitutionnel dans ce coup d’État. C’est un coup d’État pur et simple comme celui qui a renversé Mohamed Morsi en Égypte en 2013 et celui qui a tenté de renverser le président Recep Tayyip Erdoğan en Turquie en 2016.
Presque tous les partis tunisiens sont contre ce coup d’État. De la gauche à la droite, des laïcs aux islamistes – Ennahdha, al-Karama, Qalb Tounes, al-Joumhouri, et même le Courant démocrate dont est membre Samia Abbou.
Au moment de la rédaction de cet article, seul un parti politique, al-Chaab, est en faveur des actes de Saied. On comprend aisément pourquoi. Dans le monde arabe, une fois que vous vous emparez de tout le pouvoir, vous ne le rendez pas.
Saied n’a jamais caché sa volonté de changer le système politique tunisien. Mechichi, le Premier ministre auquel il s’est heurté, avait été nommé par Saied, choix ratifié par le Parlement. Le fossé entre les deux hommes s’est creusé quand Saied a refusé de ratifier les nominations ministérielles de Mechichi.
Le conflit entre le président et le Premier ministre n’était pas une question d’idéologie – aucun des ministres n’était un politique et Ennahdha n’avait rien à voir avec eux hormis un seul. C’était censé être un gouvernement de technocrates.
Ce différend était une querelle de pouvoir et Saied voulait tout pour lui.
De rêveur à dictateur
En fin de compte, c’est un professeur de droit non-conformiste tel que Saied, et non pas une main flétrie de l’ancien régime comme Béji Caïd Essebsi, qui aura porté un coup fatal à l’expérience démocratique de la Tunisie.
En fin de compte, c’est un professeur de droit non-conformiste tel que Saied, et non pas une main flétrie de l’ancien régime comme Béji Caïd Essebsi, qui aura porté un coup fatal à l’expérience démocratique de la Tunisie
Essebsi avait au moins eu le mérite de résister à l’argent offert par Abou Dabi pour qu’il se débarrasse d’Ennahdha.
Il opta plutôt pour l’art du compromis politique. Son parti s’est effondré en conséquence, mais pas la Tunisie. Un tel art répugne à Saied, un outsider sans parti politique dont la candidature à la présidentielle avait été soutenue par Ennahdha en tant qu’alternative la moins mauvaise, et qui nourrissait ses propres idées.
Un ancien élève de Saied, Nidhal Mekki, l’a décrit comme un rêveur qui, en tant que président, chercherait un changement transformationnel. « M. Saied a quelques réserves concernant la démocratie représentative telle qu’elle est pratiquée et vécue en Tunisie », a déclaré Nidhal à Middle East Eye en 2019. « Il n’y est pas catégoriquement opposé, mais il aimerait la corriger en introduisant une dose de démocratie directe. »
Saied s’est révélé être la source de l’instabilité politique. Il a régné en faisant des ambardées entre menace et douceur. En avril, il a affirmé être le commandant suprême tant de l’armée que des forces de sécurité intérieure du pays, alors que la Constitution avait placé ces dernières sous le contrôle du Premier ministre.
En juin, il a réécrit seul l’histoire de la Tunisie en déclarant que la France n’avait rien à se reprocher au sujet de la domination coloniale de son pays. Saied a déclaré que la Tunisie avait été sous le « protectorat » de la France et non sous sa domination coloniale. Compte tenu du nombre de Tunisiens et de Tunisiennes qui ont été assassinés et violés sous le régime colonial à partir de 1881, dire une telle chose nécessite une bonne dose d’arrogance.
Toutefois, ses nombreuses embardées avaient une seule direction politique. Son unique motivation lorsqu’il a contrecarré à plusieurs reprises la nomination de postes à la Cour constitutionnelle – même si quatre sont choisis par la présidence, quatre par le Parlement et quatre par le pouvoir judiciaire – a été d’empêcher l’existence d’un organe capable de juger ses manœuvres inconstitutionnelles.
En tant que professeur de droit, on aurait pu s’attendre à ce que le principe de la séparation des pouvoirs soit chez lui bien ancré. Mais Saied ne reconnaît pas ses erreurs et n’assume pas non plus la responsabilité de la souffrance des Tunisiens.
Or le chaos du gouvernement est son chaos, comme la Tunisie l’a tôt appris lorsqu’il a castré le Parlement et fait arrêter l’opposition.
Un jour, la présidence annonce qu’elle a reçu 1 000 doses de vaccin des Émirats arabes unis et des rumeurs se propagent selon lesquelles plusieurs parlementaires et responsables auraient déjà été vaccinés. Le lendemain, la présidence nie toute connaissance du « don ».
Le dernier survivant du Printemps arabe
Depuis dix ans, la Tunisie titube d’une crise politique à l’autre, mais elle a réussi à se maintenir en tant que dernier survivant du Printemps arabe.
Ennahdha n’était pas comme les Frères musulmans en Égypte. Le parti a fait des compromis, il a renoncé au pouvoir volontairement. Il a conclu des accords pour diviser l’opposition. Mais il n’a pas su non plus apporter le changement économique dont son pays avait si désespérément besoin. Pour le Tunisien moyen, en particulier les jeunes, les choses sont allées de mal en pis.
Pendant une grande partie de ce temps, Ennahdha ne contrôlait ni le pays ni le gouvernement, mais il se battait pour créer des institutions comme le Parlement, la Cour constitutionnelle, qui cimenteraient la Tunisie en tant que démocratie.
Si l’expérience tunisienne de la démocratie touche effectivement à sa fin, cela signifie que les Tunisiens auront accepté l’argument avancé par les dictateurs du monde arabe selon lequel ils ne sont pas prêts pour la démocratie et ne sont bons qu’à être dirigés par des dictateurs peu fiables et vicieux.
Je ne crois pas que le Printemps arabe soit mort, ni que le peuple tunisien soit prêt à revenir au règne d’un seul homme. Les jours suivants pourraient me donner raison, encore une fois.
- David Hearst est cofondateur et rédacteur en chef de Middle East Eye. Commentateur et conférencier sur des sujets liés à la région, il se concentre également sur l’Arabie saoudite en tant qu’analyste. Ancien éditorialiste en chef de la rubrique Étranger du journal The Guardian, il en a été le correspondant en Russie, en Europe et à Belfast. Avant de rejoindre The Guardian, il était correspondant pour l’éducation au sein du journal The Scotsman.
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Traduit de l’anglais (original) par VECTranslation.
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