Algérie : la détention préventive reste la première plaie de la justice
Lakhdar Bouregaa a été libéré jeudi 2 janvier après avoir bouclé six mois en prison fin décembre. Le vieux baroudeur de l’Armée de libération nationale (ALN), âgé de 86 ans, avait été placé en détention préventive le 29 juin 2019 pour « atteinte au moral de l’armée ».
Cet homme, qui a passé six années dans les maquis de l’ALN, sept années en prison sous Houari Boumédiène, a été maintenu en détention malgré une santé précaire.
Lakhdar Bouregaa n’est pas la seule victime de la tradition algérienne en matière d’abus de la détention prévention
Il avait en effet été transféré en urgence, il y a deux mois, à l’hôpital Mustapha Bacha à Alger, où il a subi une opération chirurgicale, la quatrième de sa vie. Quand on sait que son corps porte également les séquelles de plusieurs blessures de guerre, on mesure l’ampleur de sa fragilité physique.
Lakhdar Bouregaa est devenue une icône du hirak, cette contestation populaire qui se déroule en Algérie depuis le 22 février. Franc-tireur, opposant de toujours, faisant preuve d’une liberté de parole rare dans le pays, il a été adopté par les contestataires de tous âges qui voient en lui le symbole du moudjahid (ancien combattant) resté fidèle au combat libérateur.
Mais Lakhdar Bouregaa n’est pas la seule victime de la tradition algérienne en matière d’abus de la détention prévention, que le pouvoir est accusé d’utiliser de manière systématique pour réduire les opposants au silence.
Hamidou Garidi, un activiste de 75 ans, a été acquitté mercredi 18 décembre après deux mois de détention préventive.
Souffrant d’une maladie chronique, cet homme qui avait pris l’habitude de participer régulièrement aux marches de protestation, avait été arrêté le 13 septembre. Au total, il a passé trois mois et cinq jours en détention pour, au final, être tout simplement blanchi.
De son côté, l’étudiante Nour El Houda Dahmani, 24 ans, avait été condamnée lundi 25 novembre à une peine six mois de prison, dont deux mois ferme, et 20 000 dinars (environ 150 euros) d’amende. Au moment du procès, elle avait déjà effectué deux mois de détention.
Selon une vieille pratique de la justice algérienne, le juge a prononcé une peine de détention ferme qui couvre la détention préventive, légitimant de fait la décision du juge d’instruction de placer l’accusée en détention préventive.
La mécanique judiciaire
Car en Algérie, et contrairement à une idée répandue, la première plaie de la justice n’est pas sa dépendance au politique, mais la détention préventive. C’est par elle que s’introduit la corruption comme l’abus, y compris celui du pouvoir.
La détention préventive est la règle, non l’exception, alors que la législation algérienne prévoit l’inverse. Depuis toujours, cette pratique de la mise en détention préventive donne au juge un pouvoir exorbitant, qu’il exerce contre les faibles, les opposants et les bannis du moment.
Accessoirement, elle peut servir à neutraliser des acteurs politiques, mais la proportion reste minime parmi l’ensemble de la population carcérale, même si, par sa visibilité, cette catégorie est la plus citée, la plus exposée, ce qui déforme la perception de la justice.
L’avocat Miloud Brahimi rappelle régulièrement cette évidence. Des milliers d’affaires sont traitées chaque semaine dans des dizaines de tribunaux, et très peu d’entre elles impliquent une intervention du pouvoir politique. Elles relèvent de la simple mécanique judiciaire.
Il n’empêche que dans ces affaires tout à fait banales, le recours abusif à la détention préventive est également la règle, malgré une législation « acceptable », affirme un avocat.
Un ancien juge, retraité de la Cour suprême, rappelle pourtant que la détention préventive est balisée par des règles très strictes, avec le souci permanent de préserver la présomption d’innocence.
Comme dans la plupart des pays, « elle est parfaitement encadrée. Elle peut être décidée si le prévenu n’a pas de domicile fixe, s’il risque de ne pas se présenter à une convocation, s’il risque de détruire des preuves, s’il constitue une menace grave et imminente pour l’ordre public, ou s’il peut influer sur le cours des investigations en cours », dit-il. Il s’agit de situations très classiques, admises par tous les professionnels du droit.
Procès non équitables
Pour l’écrasante majorité des détenus du hirak, une application stricte de la loi aurait permis d’éviter la mise en détention préventive.
C’est d’autant plus vrai que les manifestations sont toujours pacifiques, et n’ont pas donné lieu à des actes de violence, ni à des agressions qui justifient traditionnellement les citations directes et les flagrants délits. La plupart des prévenus devraient ainsi comparaître libres, et préparer leur procès dans la sérénité.
Au lieu de cela, on assiste à des procès clairement non équitables. Le prévenu qui a effectué une période de détention préventive se sent déjà condamné avant même le procès.
Le prévenu qui a effectué une période de détention préventive se sent déjà condamné avant même le procès
Il n’est pas en mesure de se défendre correctement. Ses parents et ses proches, soucieux d’abord de le voir libre, sont soumis à des pressions contradictoires insoutenables.
De même, des journalistes ont été placés en détention préventive après une plainte en diffamation, alors que rien ne justifiait la privation de liberté. En privé, un juge reconnaît une « aberration » pour les cas de détention pour diffamation.
« La preuve est publique, le prévenu réunit toutes les conditions requises pour rester en liberté. Le mettre en détention relève d’un abus d’autorité », constate-t-il.
Circonstance aggravante, note Ghania Mouffok, une journaliste qui a suivi de nombreux procès, le juge se base souvent, notamment dans les procès peu médiatisés, sur le procès-verbal des services de sécurité, qui sert à étayer l’accusation. Or, les conditions du déroulement du procès ne permettent guère de soumettre ces documents à un débat contradictoire pour faire émerger la vérité.
Cette pratique de la détention préventive est souvent interprétée comme une condamnation à priori. Elle ne sert pas à favoriser l’établissement de la vérité, nécessaire à un procès équitable : elle met le prévenu en situation de fragilité extrême, excluant de fait un procès équitable.
De plus, elle débouche sur des situations humainement inadmissibles, comme si la justice avait vocation de punir coûte que coûte, d’humilier, non de rendre justice.
Autre personnalité à avoir expérimenté ce traitement : le général Benhadid, remis en liberté provisoire ce jeudi 2 janvier alors que son procès est à nouveau reporté au 5 mars. Arrêté il y a huit mois pour des propos virulents contre le général Gaïd Salah, ancien chef d’état-major de l’armée décédé le 23 décembre, le général Benhadid est « extrêmement affaibli et amaigri », selon ses proches.
« On peut dire qu’il est presque paralysé », en raison des séquelles d’une chute, qui a provoqué une fracture de la hanche, affirme un proche, qui témoignait il y a quelques jours : « Le général Benhadid a besoin d’assistance pour les gestes de la vie quotidienne, se nourrir, prendre une douche, etc. Il n’a pas droit à cette assistance en prison. Il est aidé par des co-détenus ».
Son maintien en détention frisait l’acharnement, alors qu’il pouvait parfaitement être acquitté lors d’un éventuel procès. Le priver de liberté pour cette dernière ligne droite de sa vie n’avait plus de sens.
Pour la justice, le résultat est cruel. Sa détention, celle de Lakhdar Bouregaa, et d’autres figures du hirak, comme Karim TabBou ou Fodil Boumala, confirment le sentiment dominant selon lequel la justice est utilisée pour préserver le pouvoir en place.
« Détenus du hirak »
Cela ne signifie pas l’élimination totale de la détention préventive. Les bouleversements politiques que connaît le pays ont révélé d’autres situations inédites, où la détention préventive s’impose.
Le coup de balai anticorruption depuis le printemps a montré que des personnages éminents de l’État sont impliqués dans des affaires de prévarication. Deux ancien Premiers ministres ont été placés en détention préventive, avant d’être jugés et condamnés dans une première affaire.
Après avoir réclamé la « libération des détenus », les animateurs du hirak ont distingué les acteurs politiques de la contestation des autres détenus
Une dizaine de ministres, des officiers généraux, des oligarques sont également concernés.
Dans cette vague, deux personnes, ont réussi à se soustraire à la justice en se disparaissant à l’étranger, alors que des preuves accablantes ont été présentées contre elles : Chakib Khelil, ancien ministre de l’Énergie, et Abdessalam Bouchouareb, ancien ministre de l’Industrie.
Un ancien président du groupe parlementaire du FLN, Bahaeddine Tliba, a tenté de fuir après la levée de son immunité parlementaire, alors que le général Khaled Nezzar, exilé en Espagne, a été condamné à une peine de quinze ans de prison pour sa participation présumée à une tentative d’installer l’ancien président Liamine Zéroual à la place de Abdelaziz Bouteflika, en mars dernier.
Ces dernières affaires, différentes dans leur nature et motivations, peuvent justifier la détention préventive.
Le hirak a d’ailleurs établi une barrière assez nette entre les uns et les autres. Après avoir, pendant de longues semaines, réclamé la « libération des détenus », les animateurs du hirak ont distingué les acteurs politiques de la contestation des autres détenus.
Une évolution significative des mots a été notée. Le slogan « Libérez les détenus » est devenu, au fil de semaines, « Libérez les détenus d’opinion », puis « Libérez les détenus du hirak ».
La première formule incluait tous les détenus, et soulevait une grande ambiguïté. La seconde impose quelques restrictions, mais reste vague, car englobant éventuellement les oligarques hostiles au général Gaïd Salah.
La troisième est plus restrictive. Elle exclut même Mme Louisa Hanoune, présidente du Parti des Travailleurs, condamnée à quinze ans de prison pour participation présumée à un complot contre l’État.
C’est dire que tous les acteurs sont contraints à davantage de rigueur dans les concepts et de la pratique judiciaire.
Les opinions exprimées dans cet article n’engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement la politique éditoriale de Middle East Eye.
Middle East Eye propose une couverture et une analyse indépendantes et incomparables du Moyen-Orient, de l’Afrique du Nord et d’autres régions du monde. Pour en savoir plus sur la reprise de ce contenu et les frais qui s’appliquent, veuillez remplir ce formulaire [en anglais]. Pour en savoir plus sur MEE, cliquez ici [en anglais].
